1a/1b

Livraisons/services effectués par mes soins (1a = TVA à 21 %, 1b = TVA à 6 %).

Saisissez :

• Si vous travaillez avec un livre de caisse, les recettes moins la TVA.
• Si vous appliquez le régime 'margeregeling', la marge bénéficiaire moins la TVA.

  Attention :

  En cas de marge négative, saisissez zéro, car vous ne pouvez pas déduire une marge négative du chiffre d'affaires normal.

1c

Door mij verrichte leveringen/diensten overige tarieven, behalve 0%.

Saisissez :

• Les recettes TVA comprise et la TVA des cantines d'entreprises et des cantines sportives.
• Le chiffre d'affaires et la TVA, avec application des anciens taux de TVA.

1d

Privé gebruik

1e

Door mij verrichte leveringen/diensten belast met 0% / niet bij mij belast.

Saisissez :

Le chiffre d'affaires pour lequel la TVA est autoliquidée par l'acheteur (sous-traitance, prêt de personnel et livraison taxable de biens immobiliers) et le chiffre d'affaires relatif

• aux produits du tabac (TVA incluse), à l'exception des montants que vous avez indiqués en 1c ;
• aux livraisons en entrepôt TVA et entrepôt d'accise ;
• aux marchandises à dédouaner ;
• à tous les services auxquelles le taux de 0 % est applicable.

  Attention :

  Vous ne devez déclarer ici que les transactions taxables aux Pays-Bas et non les prestations que vous effectuez (avez effectuées) à l'étranger.

2a

Aan mij verrichte leveringen/diensten, heffing verlegd naar mij.

Si l'autoliquidation de la taxe vous incombe, vous devez comptabiliser la TVA (à l'achat). Indiquez le montant et la TVA pour :

• les prestations concernant une sous-traitance ou du personnel en prêt que vous avez achetées ;
• les biens immobiliers qui vous ont été livrés avec option de livraison taxable ;
• les prestations effectuées pour votre compte aux Pays-Bas par un sous-traitant étranger ne disposant pas de siège fixe aux Pays-Bas.

  Attention :

  La TVA indiquée ici est souvent déductible en tant que taxe payée en amont en 5b.

3a

Door mij verrichte leveringen buiten de EU.

Indiquez le chiffre d'affaires à l'export : la valeur des marchandises que vous avez livrées à des pays non membres de l'UE et/ou stockées dans un entrepôt.

3b

Door mij verrichte leveringen binnen de EU.

Indiquez le chiffre d'affaires des livraisons intracommunautaires de biens et services concernant :

• les montants facturés à une entreprise ayant un numéro d'identification à la TVA dans un autre pays de l'UE (si ce numéro n'est pas connu : indiquez le CA en 1a ou 1b) ;
• le transfert de vos propres biens vers un autre pays de l'UE ;
• la livraison de nouveaux moyens de transport à un particulier dans un autre pays de l'UE.

  Attention :

  Le montant en 3b doit correspondre au montant total de la déclaration RIC.

3c

Door mij verrichte leveringen installatie/televerkoop binnen de EU.

Indiquez le chiffre d'affaires taxable dans le pays de livraison des ventes à distance et des prestations d'installation et montage dans un autre pays de l'UE.

4a

Aan mij verrichte leveringen van buiten de EU.

Indiquez le montant et la TVA des imports en provenance de pays non européens pour lesquels l'autoliquidation de la taxe vous incombe. Il s'agit de l'import de marchandises pour lesquelles vous disposez d'une autorisation.

4b

Aan mij verrichte leveringen binnen de EU.

Indiquez la valeur et la TVA à autoliquider :

• des acquisitions intracommunautaires ;
• du transfert de vos propres biens vers les Pays-Bas à partir d'un autre pays de l'UE.

  Attention :

  La TVA indiquée ici est souvent déductible en tant que taxe payée en amont en 5b.

5a

Berekening subtotaal.

Total de la taxe pour les sections 1 à 4.

5b

Voorbelasting.

Etape 1 : déterminez le montant de taxe en amont déductible. Il s'agit de la TVA que :

• d'autres entrepreneurs vous ont facturée ;
• vous payez à l'import de marchandises qui vous sont destinées ;
• vous avez indiquée en 2a et 4a selon le mécanisme d'autoliquidation ;
• vous avez indiquée en 4b au titre d'acquisition intracommunautaire.

  Etape 2 : déterminez le montant des éventuelles corrections sur la taxe en amont déjà déduite en vertu de :

• l'arrêté concernant l'exclusion du droit à déduction de la taxe sur la valeur ajoutée ;
• la loi relative à la taxe sur la valeur ajoutée art. 15, alinéa 4 et 29, alinéa 2.
• l'arrêté d'application de la loi sur la taxe sur la valeur ajoutée art. 11 à 14 inclus. Etape 3 : calculez : montant de l'étape 1 moins montant de l'étape 2. Saisissez .

  Attention :

  La taxe en amont n'est pas déductible, par exemple, sur les opérations exonérées, les dépenses horeca et les achats effectués dans le régime 'margeregeling'.

5c

Subtotaal.

Si le montant en 5b est positif : calculez 5a moins 5b. Si le montant en 5b est négatif : calculez 5a plus 5b.

5d

Kleine ondernemers.

Indiquez le montant de la réduction (provisoire) et des corrections éventuelles. Tenez compte ici de l'effet du régime 'verlengingsregeling'. Si le montant est positif : calculez 5c moins 5d. Si le montant est négatif : calculez 5c plus 5d.

5e/5f

Schatting vorige aangifte(n) / Schatting deze aangifte.

Ne complétez que si vous disposez d'une autorisation. Cette autorisation précise quelle méthode d'estimation utiliser.