B

00

Opérations soumises à un régime particulier

B

01

Opérations en sortie taxées au taux de 6 %

B

02

Opérations en sortie taxées au taux de 12 %

B

03

Opérations en sortie taxées au taux de 21 %

B

44

Opérations exonérées et services intracommunautaires au sein de l'UE

B

45

Opérations à la sortie pour lesquelles la TVA est due par le cocontractant

B

46

Opérations exonérées et livraisons intracommunautaires de biens

B

47

Opérations exonérées et services fournis en dehors de l'UE (le libellé de cette section est modifié depuis le 1/1/2010. Il était précédemment : Opérations exonérées et opérations effectuées à l'étranger).

B

48

Montant des notes de crédit délivrées et des corrections négatives relatives aux opérations inscrites en grille [46]

B

49

Montant des notes de crédit délivrées et des corrections négatives relatives aux opérations inscrites en grilles [00];[01];[02];[03];[45];[47]

B

54

Taxes dues sur les opérations déclarées en grilles [01];[02];[03]

B

55

Taxes dues sur les opérations déclarées en grilles [86] & [88]

(Depuis le 1/1/2010, cette section contient également les opérations déclarées en grille [88])

B

56

Taxes dues sur les opérations déclarées en grille [87], à l'exception de la grille [57]

B

57

Taxes dues sur les importations provenant d'Etats non membres de l'UE

B

59

Taxe déductible

B

61

Diverses régularisations TVA en faveur de l’Etat

B

62

Diverses régularisations TVA en faveur du déclarant

B

63

TVA à reverser mentionnée sur les notes de crédit reçues

B

64

TVA à récupérer mentionnée sur les notes de crédit délivrées

B

71

Taxe due à l'Etat

B

72

Sommes dues par l'Etat

B

81

Montant des achats de marchandises, matières premières et matières auxiliaires

B

82

Montant des achats de services et biens divers

B

83

Montant des achats de biens d'investissement

B

84

Montant des notes de crédit reçues et des corrections négatives relatives aux opérations inscrites en grilles [86] & [88]

(Depuis le 1/1/2010, cette grille contient également les corrections négatives inscrites en grille [88])

B

86

Acquisitions intracommunautaires

B

87

Opérations à l’entrée effectuées en Belgique pour lesquelles la TVA est due

B

88

Services intracommunautaires

(depuis le 1/1/2010, cette grille est remplacée par la grille TVA [87] 'Opérations à l'entrée effectuées en Belgique pour lesquelles la TVA est due')

B

91

Acompte sur la TVA due pour les opérations de décembre

B

999

Autres

AD0

Achat de services 0 %

0,00

Achat

Services

AD1

Achat de services 6 %

6,00

Achat

Services

AD2

Achat de services 12 %

12,00

Achat

Services

AD3

Achat de services 21 %

21,00

Idem

Services

AD4

Achat de servicesCOCO

21,00

Idem

Services

AD5

Achat de services Export

21,00

Idem

Services

AD6

Achat de services CEE

21,00

Idem

Services

AG0

Achat de biens 0%

0,00

Idem

Marchandises

AG1

Achat de biens 6%

6,00

Idem

Marchandises

AG2

Achat de biens 12%

12,00

Idem

Marchandises

AG3

Achat de biens 21 %

21,00

Idem

Marchandises

AG4

Achat de biensCOCO

21,00

Idem

Marchandises

AG5

Achat de biens Export

21,00

Idem

Marchandises

AG6

Achat de biens CEE

21,00

Idem

Marchandises

AI0

Achat d'investissements 0%

0,00

Idem

Investissements

AI1

Achat d'investissements 6%

6,00

Idem

Investissements

AI2

Achat d'investissements 12%

12,00

Idem

Investissements

AI3

Achat d'investissements 21 %

21,00

Idem

Investissements

AI4

Achat d'investissementsCOCO

21,00

Idem

Investissements

AI5

Achat d'investissements EXP

21,00

Idem

Investissements

AI6

Achat d'investissements CEE

21,00

Idem

Investissements

CD0

NC Achats de services 0%

0,00

Idem

Services

CD1

NC Achats de services 6%

6,00

Idem

Services

CD2

NC Achats de services 12%

12,00

Idem

Services

CD3

NC Achats de services 21 %

21,00

Idem

Services

CD4

NC Achats de servicesCOCO

21,00

Idem

Services

CD5

NC Achats de services Exp.

12,00

Idem

Services

CD6

NC Achats de services CEE

21,00

Idem

Services

CG0

NC Achats de biens 0%

0,00

Idem

Marchandises

CG1

NC Achats de biens 6%

6,00

Idem

Marchandises

CG2

NC Achats de biens 12%

12,00

Achat

Marchandises

CG3

NC Achats de biens 21 %

21,00

Achat

Marchandises

CG4

NC Achats de biensCOCO

21,00

Achat

Marchandises

CG5

NC Achats de biens Exp.

21,00

Achat

Marchandises

CG6

NC Achats de biens CEE

21,00

Achat

Marchandises

CI0

NC Achats d'investissements 0%

0,00

Achat

Investissements

CI1

NC Achats d'investissements 6%

6,00

Achat

Investissements

CI2

NC Achats d'investissements 12%

12,00

Achat

Investissements

CI3

NC Achats d'investissements 21 %

21,00

Achat

Investissements

CI4

NC Achats d'investissementsCOCO

21,00

Achat

Investissements

CI5

NC Achats d'investissements Export

21,00

Achat

Investissements

CI6

NC Achats d'investissements CEE

21,00

Achat

Investissements

CV0

NC Ventes 0%

0,00

Vente

Autres

CV1

NC Ventes 6%

6,00

Vente

Autres

CV2

NC Ventes 12%

12,00

Vente

Autres

CV3

NC Ventes 21 %

21,00

Vente

Autres

CV4

NC VentesCocontractant

0,00

Vente

Autres

CV5

NC Ventes Export

0,00

Vente

Autres

CV6

NC Ventes CEE

0,00

Vente

Autres

CV7

NC Ventes services UE (à partir du 1/1/2010)

0,00

Vente

Autres

D50

Achat de services 21%-50%

21,00

Achat

Services

V00

Ventes 0%

0,00

Vente

Autres

V01

Ventes 6%

6,00

Vente

Idem

V02

Ventes 12%

12,00

Vente

Idem

V03

Ventes 21 %

21,00

Vente

Idem

V04

VentesCocontractant

0,00

Vente

Idem

V05

Ventes Export

0,00

Vente

Idem

V06

Ventes au sein de la CEE

0,00

Vente

Idem

V07

Ventes services UE (à partir du 1/1/2010)

0,00

Vente

Idem