Concepts TVA/RIC (généralités)

Voici une explication générale de certaines notions relatives à la TVA et au RIC.

TVA

La 'taxe sur la valeur ajoutée' (TVA) est une taxe sur la différence de prix entre les ventes et les achats. Cette différence est aussi appelée 'valeur ajoutée'. Un autre nom est "Impôt sur le CA", bien que cet intitulé ne recouvre pas totalement sa portée.

La TVA est déterminée comme suit :

• Vous calculez la TVA sur les biens et/ou services que vous fournissez aux relations de vente.
• Les fournisseurs vous facturent de la TVA lorsque vous leur achetez des biens et/ou des services.

La TVA est une taxe à déclarer. Vous devez reverser au fisc la TVA que votre client vous a payée. Vous pouvez déduire du montant à verser au fisc la TVA que vous avez vous-même payée aux fournisseurs.

Si vous utilisez les codes TVA adéquats lors de l'encodage de vos ventes, les montants de TVA sont calculés automatiquement dans les factures et les lay-outs de saisie financiers qui en découlent. Profit applique ainsi le bon taux de TVA et impute les montants de TVA sur les comptes adéquats du grand livre. Les montants de la déclaration de TVA proviennent de ces comptes.

RIC

Si, en tant qu'entrepreneur, vous livrez des marchandises ou des services à un assujetti à la TVA dans un autre état-membre, il est question de prestation intracommunautaire (RIC). Vous enregistrez ces prestations RIC dans Profit avant la déclaration TVA, mais vous devez également faire une déclaration RIC.

Vous n'avez pas besoin de calculer la TVA sur ces biens. Il s'agit du taux dit zéro. Le taux zéro ne peut s'appliquer que si vous remplissez les conditions suivantes :

• Les marchandises livrées ont effectivement quitté les Pays-Bas ;
• le client étranger dispose d'un numéro de TVA et Vous le mentionnez sur la facture.

Vous devez administrer clairement toutes les marchandises que vous livrez dans d'autres pays de l'UE. Le montant total doit être mentionné sur la déclaration de TVA. En outre, vous devez fournir périodiquement au fisc un aperçu de toutes vos marchandises livrées. Vous le faites par le biais d'une déclaration RIC (prestations intracommunautaires).

Une prestation RIC peut non seulement découler d'une facture, mais il est également possible que vous fournissiez des marchandises ou des services dans un autre pays de l'UE où votre entreprise possède un siège, par exemple. Vous devez enregistrer ces prestations RIC en tant que livraisons intracommunautaires fictives.

Il y a également des transactions très spécifiques qui ne passent pas par une facture, et qui ne devraient donc pas se retrouver dans la déclaration TVA/RIC. C'est par exemple le cas de réparations de marchandises à l'étranger. Ce type de transactions doit être consigné manuellement dans un registre RIC.

Réglementation TVA

Le pays de la législation, qui est spécifié dans les propriétés de l'administration, détermine la réglementation applicable. Il s'agit généralement des Pays-Bas, mais cela peut également être la Belgique, avec la réglementation belge, si vous y êtes implanté.

Moment auquel la TVA est imposable

Le moment auquel une transaction TVA est imposable est important si la réglementation change parce qu'il faut savoir clairement si ce sont les anciennes ou les nouvelles règles, les anciens ou les nouveaux tarifs, etc. qui sont applicables. Dans les faits, la TVA est imposable au moment de la transaction TVA. Dans la pratique, on considère la facturation, ce que l'on appelle le régime de facturation. Profit examine, pour le calcul du montant de la TVA, la date de la commande et de l'offre, ensuite pour la facturation la date de facture et pour le mouvement financier la date de la pièce comptable.

Méthode de calcul

Le code TVA comporte la méthode de calcul de la TVA. Les méthodes de calcul suivantes sont possibles dans Profit :

• Calcul normal

  Profit calcule la TVA sur le montant des frais ou des bénéfices, en fonction du journal sélectionné.

• Choisir

  Vous saisissez toujours le montant TVAC. Profit dérive automatiquement le montant net et le montant de la TVA. Ces montants sont saisis dans les règles de saisie concernées.

  N'utilisez cette méthode de calcul que pour les codes TVA spéciaux. Dans les cas normaux, utilisez la méthode Calcul normal.

  Exemple : 

  Vous saisissez un montant brut de 1.210,-- euros. Le calcul du montant à saisir hors 21% de TVA est le suivant :

  100/121 * 1.210 = 1.000,--. Le calcul du montant de la TVA est : 21/121 * 1210 = 210,--.

• Ajout

  Vous saisissez toujours le montant HTVA. Profit dérive automatiquement le montant brut et le montant de la TVA. Ces montants sont saisis dans les règles de saisie concernées.

  Exemple : 

  Vous saisissez un montant net de 1.000 euros. Le calcul du montant de la TVA est : 21/100 * 1000 = 210,--.

• Scission (calcul particulier) (4)

  Profit calcule toujours la TVA sur le montant saisi TVAC. Ensuite, le montant HTVA et le montant de la TVA sont saisis dans les lignes de saisie concernées.

  Exemple : 

  Vous saisissez un montant de 1.000 euros.

  Le calcul est le suivant : 1000 - (21/100 * 1000) = 790. Le calcul du montant de la TVA est : 21/100 * 1000 = 210,--.

• Exonéré

  Le montant est majoré du pourcentage de la TVA, le compte et la contrepartie sont modifiés TVAC.

• Règlement de la marge

  Pour une marge, ne faites pas de saisie à l'achat dans Profit. Pour la vente, vous scindez le chiffre d'affaires en une partie achat et une partie marge bénéficiaire. La méthode de calcul pour le règlement de la marge ne vaut donc que pour la partie achat de la transaction de vente. Cette base n'est pas mentionnée sur la déclaration et la TVA n'est pas calculée, comptabilisée ou imprimée. Pour la partie de la marge bénéficiaire, vous utilisez le code TVA habituel ou le code TVA distinct pour le règlement de la marge, avec 21% (sur la marge bénéficiaire).

• Pas de calcul

Exonération TVA

Toutes les entreprises n'ont pas l'obligation de déposer une déclaration de TVA. Une fondation ou une association, par exemple, n'est pas assujettie à la TVA. Dans ce cas, paramétrez l'exonération de TVA. Aucun autre paramétrage n'est alors nécessaire.

Prestations exonérées

Prestations pour lesquelles vous ne devez pas payer de TVA sur l'indemnité reçue. Vous ne pouvez pas déduire de TVA comme taxe en amont pour les prestations exonérées. Exemples : services médicaux, sociaux ou culturels, et services bancaires.

Règlement de transfert

Il s'agit d'un règlement TVA dans le cadre duquel ce n'est pas le fournisseur mais le client qui doit calculer et déclarer la TVA. Ce règlement est utilisé pour le commerce international et pour la sous-traitance dans la construction, dans l'industrie de la confection et la métallurgie. Pour les gsm, les tablettes et les ordinateurs portables, ce règlement est également applicable, pour autant que vous respectiez le seuil par type de marchandise et de livraison. Consultez la documentation ou le site web du Fisc pour plus d'informations.

Vous opérez une distinction entre les transactions d'achat et de vente :

• Achat

  Vous recevez des factures pour lesquelles aucune TVA n'est calculée. Vous devez calculer la TVA sur le total de la facture et la déclarer. A cette fin, utilisez un code TVA avec la méthode de calcul Différer. Vous pouvez le plus souvent déduire la TVA comme taxe en amont.

  Pour les 'Achats transférés', la méthode de calcul Calcul normal est toujours complétée. Bien sûr, dans le module Gescom, le calcul s'effectue avec un taux de 0 % sur les opérations autoliquidées et c'est seulement dans la déclaration que le montant de la TVA est déterminé.

• Vente

  Vous n'imputez pas vous-même la TVA transférée, qui est imputée par votre client au Fisc (par exemple en cas de sous-traitance). Il mentionne le montant du chiffre d'affaires pour lequel cette TVA est due distinctement sur la déclaration TVA.

Profit comporte les codes et les sections TVA prédéfinis, ainsi que les bases correctes sur la déclaration.

Règle des marges

Il s'agit d'un règlement particulier pour les marchandises consommées, l'art, les antiquités ou les objets de collection. Les commerçants actifs dans ces domaines achètent souvent ces articles à des particuliers ou à des entrepreneurs exonérés de TVA. Aucune TVA n'est portée en compte sur l'achat. En cas de revente, la TVA doit par contre être calculée. Cela signifie qu'une double TVA sera payée sur une partie du chiffre d'affaires. Pour éviter cela, l'entrepreneur peut recourir au règlement de marge.

Cela implique que vous ne calculez pas la TVA sur le prix de vente mais sur la marge bénéficiaire, donc sur la différence entre le prix de vente et le prix d'achat. De ce fait, la TVA due est moins élevée.

Consultez le site web du Fisc pour plus d'informations sur ce règlement.

Points prioritaires pour le règlement de marge :

• Vous n'avez pas le droit de compenser la taxe en amont sur l'achat de marchandises avec marge.
• Si vous achetez des marchandises en tant que revendeur, le vendeur des marchandises ne vous facture pas de TVA sur la facture.
• Si la marge bénéficiaire est négative, vous ne devez pas payer de TVA.
• Pour le calcul de la TVA, vous appliquez le tarif élevé, sauf pour les livraisons de marchandises pour lesquelles le tarif bas vaut, comme les livres.

Pour la réalisation du règlement de marge, vous pouvez faire une saisie dans Profit Financier, dans le journal des achats et dans le journal des ventes. Pour la saisie de l'achat, vous devez configurer le code TVA.

Pour l'achat, faites la saisie sur le code TVA configuré. Il s'agit de l'achat d'une marchandise (d'occasion) sans TVA pour lequel aucun code TVA n'est applicable pour le règlement de marge.

Pour la vente, vous faites une saisie sur deux codes TVA :

• le code TVA habituel ou le code TVA distinct pour le règlement de marge, avec un pourcentage élevé (sur la marge bénéficiaire)
• le code TVA de 0% pour la partie achat du règlement de marge. Cette base ne s'affiche pas sur la déclaration, car pour l'achat, aucune TVA n'est payée. Comme ce code TVA ne figure pas sur la déclaration, vous ne pouvez pas non plus le reprendre dans une section.

  Exemple : 

  Vous achetez d'une voiture d'occasion à un particulier, pour la somme de 1.500,- €. Vous vendez cette voiture 2.000,- € TVAC. La marge bénéficiaire est de € 413,22 et la TVA est de € 86,78. Calcul de la TVA : (500/121)*21 = € 86,78.

  Le poste du journal pour la transaction d'achat :

Le poste du journal pour la transaction de vente est le suivant :

Seules les deux dernières lignes de ce poste du journal figurent dans la déclaration TVA.

Dans Profit, vous ne pouvez pas facturer sur la base du règlement de marge, mais vous pouvez définir une facture d'achat et de vente dans Profit Comptabilité de la manière décrite ici.

Règlement de globalisation

Profit ne prend pas en charge le règlement de globalisation. Pour le règlement de globalisation, toutes les marges d'achat sont déduites des marges de vente dans une période de déclaration. La différence entre les deux est la marge bénéficiaire TVAC.

Export hors UE

En cas d'import et d'export vers des pays hors UE, aucune TVA n'est portée en compte sur les factures de vente et d'achat. Vous devez toutefois mentionner le montant du chiffre d'affaires de ce type de transactions via la déclaration TVA. Vous ne devez pas faire de déclaration RIC.

Télévente

En cas de télévente, vous facturez bel et bien, pour l'import et l'export, la TVA au client (par exemple en cas de vente à des particuliers). La TVA et le chiffre d'affaires de ce type de transactions sont mentionnés distinctement sur la déclaration TVA.