Objecteur de conscience

Les employeurs et les employés peuvent avoir des objections d'ordre moral à l'égard des assurances de sécurité sociale ou de celles couvrant les employés. Un employeur ou employé ne peut être déclaré objecteur de conscience que si :

• il dispose d'une attestation de la caisse de sécurité sociale : l'employeur ou l'employé qui a des objections d'ordre moral à l'égard des assurances sociales peut introduire une requête au bureau régional de sa caisse d'assurance afin d'être reconnu comme objecteur de conscience.
• il dispose d'une déclaration de l''UWV' : l'employeur ou l'employé qui a des objections d'ordre moral à l'égard des assurances couvrant les employés, peut introduire une requête auprès de l''UWV' afin d'être reconnu comme objecteur de conscience pour ces assurances.

Si un employeur ou employé dispose des attestations requises, les retenues salariales sont soumises à des règles particulières. Quatre situations sont possibles :

• L'employé est objecteur de conscience pour la sécurité sociale.
• L'employé est objecteur de conscience pour les assurances des employés.
• L'employeur est objecteur de conscience pour la sécurité sociale.
• L'employeur est objecteur de conscience pour les assurances des salariés.

L'employé est objecteur de conscience pour la sécurité sociale.

Si l'employé est reconnu comme objecteur de conscience par la caisse de sécurité sociale, vous devez, en tant qu'employeur, retenir une taxe de substitution à la place de la cotisation de l'assurance sociale. Cette taxe de substitution équivaut au montant de la cotisation d'assurances sociales qu'elle remplace. Vous pouvez donc retenir le montant spécifié dans la table d'impôt sur les salaires/de cotisation d'assurances sociales qui est d'application pour l'employé.

Les rapports Relevé annuel numérique (Profit) et Relevé annuel indicateur de salaire (Profit) tiennent compte de cette situation.

L'employé est objecteur de conscience pour les assurances des employés.

Si l'employé est reconnu comme objecteur de conscience par l''UWV', vous ne pouvez pas retenir de participation pour les cotisations à ces assurances sur son salaire.

Vous devez par contre verser la quote-part patronale des cotisations 'ZFW' ('Ziekenfondswet') et 'WW' ('Werkloosheidswet'). Etant donné que l'objecteur de conscience n'a pas droit aux allocations et aux prestations de la 'ZFW', la quote-part patronale de la cotisation 'ZFW' ne doit pas être prise en compte au niveau du salaire.

Vous obtiendrez plus d'informations à ce sujet auprès de l''UWV'.

L'employeur est objecteur de conscience pour la sécurité sociale.

Si vous êtes reconnu en tant qu'employeur comme objecteur de conscience par la caisse d'assurance sociale, vous devez retenir une taxe de substitution à l'assurance sociale sur le salaire de tous vos employés. Cette taxe de substitution équivaut au montant de la cotisation d'assurances sociales qu'elle remplace.

Sur la déclaration d'impôt sur le revenu/de cotisation d'assurances sociales, saisissez le texte 'Loonbelasting/premievervangende loonbelasting' à la place de 'Loonbelasting/premie volksverzerzekeringen'.

L'employeur est objecteur de conscience pour les assurances des salariés.

Si vous êtes reconnu en tant qu'employeur comme objecteur de conscience par l''UWV', vous pouvez être exempté de certaines obligations. Dans ce cas, le Fisc prélève un 'loonheffing' supplémentaire en fin d'année. Cet impôt supplémentaire équivaut au montant de la cotisation que vous auriez dû verser pour l'année écoulée

Configuration d'un employé

Deux options existent pour les employés objecteurs de conscience, à savoir :

• 'Gemoedsbezwaard voor de werknemersverzekeringen'
• 'Gemoedsbezwaard voor de volksverzekeringen'

Précisez au niveau de l'organisme fiscal, dans l'onglet Organisme des propriétés de l'employé, si vous utilisez l'option 'Gemoedsbezwaard voor de werknemersverzekeringen' ou les deux options ci-dessus.

S'il n'y a que l'option 'Gemoedsbezwaard voor de volksverzekeringen' qui est d'application, il n'est pas nécessaire de le préciser dans Profit. En effet, cela n'a pas d'influence sur le calcul du salaire. Si vous désiriez tout de même le spécifier pour votre propre information, vous pouvez choisir de créer un onglet libre au niveau des employés, où vous renseignez l'employé comme objecteur de conscience pour la cotisation d'assurances sociales.