'Doorbetaaldloonregeling'

Si l'employé n'est pas assuré auprès de l'employeur principal pour les cotisations 'SV' ('DGA'), mais bien auprès du payeur, vous pouvez alors paramétrer le 'doorbetaaldloon'.

Le régime 'Doorbetaaldloonregeling' se définit comme suit :

  • 'Doorbetaaldloonregeling'

    Il est possible qu'un employé, dans le cadre de sa prestation pour son employeur (principal), soit amené à effectuer des prestations chez un autre employeur. Il est alors souvent obligé de céder son salaire à son employeur principal. Sous certaines conditions, l'autre employeur (le payeur) ne doit pas retenir de 'loonheffing'. Dans le paragraphe 4.8 'Afstaan van loon (doorbetaaldloonregeling)' du manuel sur le 'loonheffing', vous trouvez les conditions auxquelles vous devez satisfaire afin de pouvoir utiliser ce régime particulier.

  • Employeur principal

    Il s'agit de la prestation principale de l'employé. Dans ce cas, l'employé est souvent un 'DGA' et l'employeur est une holding de coordination. Par le biais de cet employeur, la totalité (donc également la partie du payeur) du 'loonheffing' et de la 'ZVW' sont calculés et indiqués sur la déclaration salariale. En fonction du type d'employé (normal ou 'DGA'), des cotisations 'SV' sont également calculées, mais seulement sur le salaire que l'employeur principal paie directement.

  • Payeur (employeur secondaire)

    Il s'agit de la prestation additionnelle de l'employé. Il n'y a pas de 'loonheffing' sur le salaire, mais bien des cotisations 'SV', qui se retrouvent également sur la déclaration salariale par le biais de l'employeur qui paie le salaire. Il existe bien un salaire, mais il est payé directement à l'employeur principal (facture interne/compensation). Le 'loonheffing' et la 'ZVW' sont calculés au niveau de l'employeur principal.

Ajoutez deux fois l'employé : aux niveaux de l'employeur principal et du payeur. Profit ne prend pas en charge la possibilité qu'un même employé travaille pour deux employeurs.

Configuration au niveau de l'employeur principal :

Comme salaire, saisissez la totalité du salaire, à savoir aussi bien la partie de l'employeur principal que celle du payeur. Vous modifiez l'organisme du Fisc de l'employé.

  1. Ne sélectionnez pas la case à cocher Payeur réglementation 'doorbetaaldloon'.
  2. Sélectionnez le code de table 0.
  3. Définissez les cotisations 'SV' sur non-assurées.
  4. Sélectionnez le code 'ZVW' normal.

Configuration au niveau du payeur :

Comme salaire, saisissez le montant facturé par le biais de l'employeur payant. Vous modifiez l'organisme du Fisc de l'employé.

  1. Sélectionnez la case à cocher Payeur réglementation 'doorbetaaldloon'.
  2. Sélectionnez le code de la table d'impôt sur les salaires qui est d'application si le payeur paie lui-même le salaire à l'employé et effectue les retenues. Vous trouvez le code à appliquer dans le guide fiscal sur le 'loonheffing'. (N'utilisez pas le code 999 ou un code commençant par 3 ou 5, à moins qu'il soit question du non-assujettissement à l'impôt sur le revenu et/ou de la non-assurance pour les assurances sociales).
  3. Sélectionnez les cotisations 'SV' applicables (ceci n'a une influence que sur les coûts salariaux, étant donné que cela ne concerne que les cotisations patronales).
  4. Sélectionnez le code 'ZVW' qui est d'application si le payeur paie lui-même le salaire à l'employé et s'occupe des indemnités et des retenues.

Activez le composant salarial 100.009.590 'Te betalen loon bij doorbetaler naar 0' et donnez la valeur Oui au paramètre 'Berekenen' au niveau de l'employé qui relève de l'employeur payant.

Attention:

Si le Fisc vous demande de corriger ce régime, vous pouvez modifier le champ Payeur réglementation 'doorbetaaldloon' et soumettre la déclaration une nouvelle fois. Pour cela, vous devez avoir appliqué la solution alternative en donnant la valeur 999 au code de table et la valeur A pour la 'ZVW' au niveau de l'employé ou de l'organisme. Cette opération ne change en rien le calcul du salaire.