Conditions légales relatives à l'utilisation de l'opt-in

Profit offre une assistance afin d'obtenir l'autorisation des personnes, mais vous êtes responsable de l'utilisation correcte de cette fonctionnalité. Selon la législation néerlandaise, vous devez remplir plusieurs conditions pour pouvoir l'employer.

  • Envoyez uniquement des e-mails groupés aux personnes ayant préalablement marqué leur accord (via l'opt-in) ou aux personnes avec lesquelles celles-ci ont un lien justifiant l'envoi du message (par exemple, lorsqu'il s'agit d'envoyer un message relatif à la modification des conditions à une personne de contact du client).
  • Le destinataire de chaque e-mail groupé doit avoir la possibilité d'annuler son opt-in. Cette possibilité peut être offerte en insérant un lien dans le message renvoyant à la page de désinscription.
  • Veillez à prévoir un autre mode d'obtention et de conservation de la preuve de l'autorisation si l'autorisation n'a pas été obtenue via le processus d'opt-in sur le site OutSite. Par exemple, invitez la personne à signer un formulaire dans lequel elle marque son accord d'être informée via des e-mails.

Règles en Belgique

Des règles plus strictes s'appliquent Belgique. Ainsi, le message de confirmation doit contenir les informations suivantes :

  • Le nom et l'adresse de l'entreprise (une référence au produit, au site Internet ou à l'e-mail ne suffit pas)
  • L'objet de l'enregistrement des données (par exemple, le marketing direct)
  • La mention que la personne peut consulter/corriger les données.
  • L'identité des destinataires/catégories de destinataires des données.

Vous pouvez ajoutez les éléments susmentionnés en créant un nouveau modèle de message et en y intégrant ces points. En Belgique, l'e-mail doit également :

  • Mentionner clairement le terme publicité si cela ne ressort pas du message.
  • Mentionner clairement l'expéditeur de la publicité. Vous pouvez insérer cette mention en ajoutant le texte 'Dit bericht is verzonden door en voor rekening van XYZ' par exemple.