Configuration de l'employeur pour un dépôt 'SPOV'

Vous ajoutez l'organisme 'SPOV' pour chaque employeur devant déposer des déclarations auprès de cet organisme.

Le dépôt 'SPOV' exige que le champ Traiter salariés rémunéré à l'heure sans heures ouvrées soit sélectionné dans le plan de traitement des salaires, parce que  :

• vous devez également notifier l'entrée en service des free-lance via le fichier.
• vous devez également déposer les modifications des pourcentages de temps partiel pour les free-lance.

Si l'employeur est associé à l'organisme 'SPOV', lors de la création, de la modification et de la suppression d'un plan de traitement des salaires, le champ Traiter salariés rémunéré à l'heure sans heures ouvrées est sélectionné dans le dernier plan de traitement des salaires de la période. Profit met alors à jour les plans de traitement des salaires précédents de la même période (la case à cocher est désactivée).

Si l'employeur est associé à l'organisme 'SPOV', tous les fichiers et les derniers plans de traitement des salaires de la période à partir de la date de début de l'organisme sont mis à jour en sélectionnant la case à cocher Traiter salariés rémunéré à l'heure sans heures ouvrées. Cela s'applique aux plans de traitement des salaires non traités, traités provisoirement et approuvés.

Ajouter l'organisme au niveau de l'employeur :

1. Allez vers : RH / Organisation / Employeur.
3. Accédez à l'onglet : Organisme.
4. Cliquez sur : Nouveau. 
5. Sélectionnez 'SPOV' dans Organisme.
6. Cliquez sur : Suivant.
7. Saisissez la date d’effet.
8. Dans N° de relation, saisissez le numéro d'employeur que 'SPOV' vous a envoyé. Le 'SPOV' utilise à cet effet le terme 'Bedrijfsindicatie'.
9. Sélectionnez la case à cocher Génération de dépôt SPOV.
10. Cliquez sur : Terminer.