Réduction de cotisation pour les jeunes (à partir de juillet 2014)

Dans la Profit CCT et la CCT de base , vous trouvez les composants salariaux suivants :

  • 100.005.115 'Premiekorting jongeren'
  • 100.005.116 'Premiekorting jongeren (corr vorige periode)'

Organisme Fisc

Si un employé entre en ligne de compte pour la réduction de cotisation pour les jeunes employés, adaptez ce point au niveau de l'employé.

  1. Allez vers :RH / Employé / Employé.
  3. Accédez à l'onglet :Organisme.
  6. Accédez à l'onglet :Situations particulières.
  7. Sélectionnez Jeune employé dans Réduction de cotisation.
  8. Cliquez sur : OK.

Conditions de réduction de cotisation :

Un employé a droit à la réduction de cotisation pour jeunes pendant deux ans au maximum. Les principales conditions pour pouvoir appliquer la réduction de cotisation sont :

  • L'employé est entré en service le 1er janvier ou après, et avant le 1er janvier 2016 et;
  • L'âge de l'employé est d'au moins 18 ans et inférieur à 27 ans lors de l'entrée en service.
  • Juste avant son entrée en service, l'employé avait droit à une allocation WW ou Wwb;
  • Une convention de travail est conclue pour six mois au moins, avec une durée de travail d'au moins 32 heures par semaine;
  • La convention de travail écrite et la déclaration de groupe-cible (la déclaration faite par vous ou l'UWV selon laquelle l'employé avait droit, juste avant son entrée en service, à une allocation WW ou Wwb) est conservée par l'administration salariale.

Vous trouverez de plus amples informations sur le fonctionnement et les conditions de la réduction de cotisation pour les jeunes auprès du fisc. Pensez à ce qui suit (non limitatif) :

  • Certaines prestations sont exclues;
  • Modification ou clôture de la convention de travail;
  • Durée de la réduction de cotisation;
  • La durée de contrat est inférieure à 32 heures par semaine, par exemple en raison d'un congé sans solde total ou partiel;
  • L'employé ou l'employeur est objecteur de conscience (la réduction de cotisation peut être appliquée);
  • L'employé est un stagiaire (la réduction de cotisation peut être appliquée);
  • L'employé est un intérimaire (la réduction de cotisation peut être appliquée);
  • Accord minimum-maximum;
  • Plusieurs contrats de travail simultanés

Calcul de la réduction de cotisation :

La réduction de cotisation se calcule comme suit :

  • Il faut s'assurer que l'employé avait entre 18 et 27 ans au moment de l'entrée en fonction.
  • Il est déterminé si l'employé est assuré ou non pour l'une des primes 'SV'.
  • Il est déterminé si l'employé a un horaire de 32 heures par semaine au minimum (voir infra);
  • Le montant est dérivé de la table salariale, en s'assurant que le maximum d'années n'est pas dépassé;
  • L'application se fait au prorata lors de l'entrée / sortie de fonction.
  • L'application se fait au prorata si un nombre différent de jours calendaires sont saisis.

Horaire minimal de 32 heures

Il y a plusieurs points d'attention importants si l'horaire ne comporte pas un minimum de 32 heures par semaine. Vous devez d'ailleurs avoir conclu un contrat de six mois au moins, et 32 heures par semaine au moins.

  • S'il n'y a pas d'horaire, aucune réduction de cotisation n'est calculée. Exceptions :
    • Dans le programme de saisie, une valeur est saisie dans le champ 'Jours calendaires différents dans la période'.
    • La réduction de cotisation est calculée est saisie comme valeur différente.
  • Contrôle des 32 heures par semaine. Cela doit être évalué par semaine, même en cas de rémunération par quatre semaines ou par mois. Pour chaque semaine au cours desquelles 32 heures au moins n'ont pas été prestées, aucune réduction de cotisation ne peut être appliquée (la réduction de cotisation est diminuée de 7 jours calendaires par semaine). Il n'est pas possible de contrôler, dans Profit, s'il s'agit d'une rémunération par mois ou par quatre semaines. Dans les cas suivants, la réduction de cotisation n'est pas calculée, sauf si des jours calendaires différents ont été introduits :
    • Des heures non rémunérées sont traitées dans la période.
    • Le nombre moyen d'heures de la période est inférieur à la norme de 32 heures par semaine, converti en une moyenne par période.
    • Les heures de l'horaire de la dernière semaine de la période est inférieure à la norme des 32 heures par semaine.
  • Pour une période d'un mois ou de quatre semaines, le montant doit être converti sur la base des jours calendaires. Vous pouvez indiquer le nombre de jours calendaires pour lesquels il faut calculer la réduction de cotisation dans le programme de saisie, dans le champ 'Jours calendaires différents dans la période'. S'il y a par exemple un congé sans solde dans une semaine (même deux jours seulement), cette semaine n'entre pas en ligne de compte pour la réduction de cotisation, et le nombre total de jours calendaires à saisir doit être diminué de 7.

    Si la réduction de cotisation commence / s'arrête au milieu d'une période, il y a un montant différent sur la base des jours calendaires. Vous pouvez indiquer le nombre de jours calendaires pour lesquels il faut calculer la réduction de cotisation dans le programme de saisie, dans le champ 'Jours calendaires différents dans la période'.

    Pour la rémunération toutes les quatre semaines lors de l'entrée / sortie de fonction en période 7 de 2017, Profit ne peut pas réaliser le calcul. Vous pouvez indiquer le nombre de jours calendaires pour lesquels il faut calculer la réduction de cotisation dans le programme de saisie, dans le champ 'Jours calendaires différents dans la période'. Ou vous complétez vous-même le montant via le champ 'Valeur différente'. Veillez à bien étendre le lay-out de saisie avec une deuxième valeur de saisie.

Attention:

La réduction de cotisation d'un employé peut être plus élevée que les cotisations payées pour cet employé. Le recalcul de la réduction de cotisation s'effectue au niveau collectif, celle-ci est donc déduite du total des cotisations dues. Ce total (au niveau collectif) ne peut pas être inférieur à zéro. Un éventuel surplus de réduction de cotisation peut être calculé dans un laps de temps ultérieure. Si lors de la déclaration de décembre (ou de la treizième déclaration pour les déclarations toutes les 4 semaines), il reste toujours un montant non recalculé, celui-ci peut l'être en utilisant les périodes antérieures. Une fois l'année clôturée, le recalcul n'est plus possible. Via le composant salarial avec le numéro base 100.005.116 ‘Premiekorting jongeren (corr vorige periode)’ il est possible de saisir une correction dans la période suivante, si la cotisation collective y est négative dans la déclaration salariale.

Attention:

Des différences de période peuvent survenir en raison de l'application de la systématique VCR.