Régime écoliers et étudiants

Pour les étudiants et les écoliers, il existe un régime particulier relatif à la période de salaire. Pour eux, une période de salaire d'un trimestre peut être prise en compte. Si le salaire est payé au mois, le calcul de la franchise et du maximum s'effectue sur le premier mois, avec application de trois fois la valeur mensuelle. Aux deuxième et troisième mois, il n'y a pas de calcul de franchise ni de maximum. Les étudiants et les écoliers reçoivent le montant total de la franchise et du maximum d'un mois au mois 1 et l'acompte est calculé pendant les éventuels mois suivants.

Ce régime est ainsi conçu, car les étudiants et les écoliers travaillent de façon variable et parfois, un seul des trois mois. Ainsi, ils ont de toute façon droit à une franchise trimestrielle complète.

Un employé ne travaillant qu'au mois 2 ou 3 du trimestre peut également utiliser la franchise du trimestre complet.

Si l'étudiant/écolier entre en fonction au cours du mois, la franchise du trimestre complet peut également être appliquée. La table journalière n'est donc pas utilisée pour les étudiants et les écoliers.

Dans Profit, vous pouvez définir ce paramètre au niveau des propriétés de l'organisme Fisc de l'employé. Profit applique automatiquement la table trimestrielle.

Application au niveau de la table des 4 semaines

L'application du régime concernant les étudiants et écoliers au niveau d'une table des 4 semaines peut être source d'ambiguïtés. En effet, la date de début d'un trimestre ne coïncide pas toujours avec la date de début d'une période dans la table des 4 semaines. Dans ce cas, Profit vérifie la date de fin de la période et détermine ainsi dans quel trimestre la période tombe. Ensuite, il cherche la date de début du trimestre dans la table périodique des 4 semaines. Cette date est celle du début du trimestre.

Exemple :

La date de fin de la période est le 7-10. Cette date tombe au 4e trimestre puisque la date de début de celui-ci est le 01-10. Profit attribue dès lors la période au 4e trimestre.