Contrôler une déclaration RIC
Si, en tant qu'entrepreneur, vous livrez des marchandises ou des services à un assujetti à la TVA dans un autre état-membre, il est question de prestation intracommunautaire (RIC). Vous enregistrez ces prestations RIC dans Profit avant la déclaration TVA, mais vous devez également faire une déclaration RIC.
Description
Vous enregistrez les livraisons RIC (marchandises et services) automatiquement via les codes TVA sur la facture.
Vous n'avez pas besoin de calculer la TVA sur ces biens. Il s'agit du taux dit zéro. Le taux zéro ne peut s'appliquer que si vous remplissez les conditions suivantes :
- Les marchandises livrées ont effectivement quitté les Pays-Bas ;
- le client étranger dispose d'un numéro de TVA et Vous le mentionnez sur la facture.
Via les montants de chiffre d'affaires enregistrés par code TVA, vous établissez la déclaration RIC en même temps que la déclaration TVA. Les marchandises que vous transférez dans un autre pays de l'UE figurent également sur la déclaration RIC.
Exemple :
Un vétérinaire néerlandais soigne les animaux d'un éleveur de bovins en Belgique. Il facture 0% de TVA à l'éleveur belge. L'éleveur belge doit calculer lui-même la TVA et la transférer au fisc belge. Le vétérinaire belge doit indique le chiffre d'affaires sur la déclaration TVA et RIC.
Les sections TVA utilisées pour la déclaration RIC sont la section Door mij verrichte leveringen binnen de EU. Par section TVA, Profit a lié plusieurs codes TVA standards. Il est possible que vous vous en soyez écarté.
Il y a également des transactions très spécifiques qui ne passent pas par une facture, et qui ne devraient donc pas se retrouver dans la déclaration TVA/RIC. C'est par exemple le cas de réparations de marchandises à l'étranger. Ce type de transactions doit être consigné manuellement dans un registre RIC.
Si vous êtes assujetti à la TVA, vous faites une déclaration TVA périodique. Profit génère automatiquement la déclaration RIC en fonction de vos paramètres, en même temps que la déclaration TVA. Si vous faites une déclaration TVA mensuelle, vous voyez donc à chaque fois une déclaration RIC. Vous pouvez vous en écarter dans certaines conditions. Si vous faites une déclaration TVA par mois et une déclaration RIC par trimestre, Profit génèrera une déclaration RIC toutes les trois déclarations TVA. Si vous n'avez pas fait de saisie pour un code TVA de livraisons intracommunautaire, la déclaration RIC générée automatiquement sera vierge.
Lorsque la déclaration de TVA se fait au niveau de l'unité fiscale, la procédure pour établir la déclaration RIC est différente.