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Configurer la déclaration RIC

Pour la déclaration de RIC, vous définissez la période de déclaration et vos coordonnées.

Selon le cas, la périodicité de déclaration du RIC est mensuelle, trimestrielle ou annuelle. Il est toujours possible d'opter pour la déclaration mensuelle, mais pour allonger la périodicité de déclaration, il faut répondre à certaines conditions. Si la périodicité de votre déclaration de TVA est annuelle, celle de la déclaration du RIC l'est également. Pour plus d'informations sur les différentes périodicités de dépôt de déclaration, consultez le site Web du fisc.

Attention:

Si vous n'établissez pas de déclaration de RIC, parce que vous n'avez pas d'échanges commerciaux avec des entreprises situées dans d'autres pays européens, vous devez quand même compléter un laps de temps de déclaration ('année' est conseillé). Dans Profit, il n'est pas possible de désactiver complètement la création des déclarations RIC en laissant tous les champs vides. Vous devez dans ce cas rendre la déclaration RIC nulle annuelle définitive sans l'envoyer.

Configurer la déclaration RIC :

  1. Allez vers : Comptabilité / Gestion / Paramètres d'administration.
  2. Accédez à l'onglet : RIC .
  3. Dans Période déclaration, indiquez à quelle fréquence vous établissez la déclaration de RIC : par mois, par trimestre ou par année.
  4. Renseignez le nom, l'adresse, le code postal, la localité et le numéro de téléphone de l'entreprise (de l'assujetti).
  5. Accédez à l'onglet : TVA pour définir les paramètres de la déclaration TVA si vous ne l'avez pas encore fait.
  6. Cliquez sur : OK.
  7. Cliquez sur : OK.

Aller directement à

  1. Paramétrage des déclarations TVA et RIC
  2. Configurer une déclaration TVA dans les paramètres de l'administration.
  3. Contrôle des numéros de TVA des pays de l'UE
  4. Déterminer les paramètres de la déclaration RIC

Process

Déclaration TVA/RIC