Contrôle des numéros de TVA des pays de l'UE

Si le champ Législation pays des propriétés de l'administration est un membre de l'Union européenne, le numéro de TVA doit satisfaire aux contrôles en vigueur pour ce pays membre de l'UE. Profit contrôle la validité du numéro de TVA. Si le champ Législation pays des propriétés de l'administration est un membre de l'Union européenne, le numéro de TVA doit satisfaire aux contrôles en vigueur pour ce pays membre de l'UE. Profit contrôle la validité du numéro de TVA.

Saisissez le numéro de TVA dans la section Paramètres d'administration de Profit Comptabilité. Ce numéro est soumis à un contrôle de validité. Profit effectue également ce même contrôle lorsque vous ajoutez le numéro de TVA d'un fournisseur ou d'un client.

Attention: 

Si dans le champ Adresse des propriétés de l'administration, le pays n'est pas un état membre de l'Union européenne (Antilles néerlandaises uniquement), ce contrôle n'a pas lieu. Exception pour la Suisse : si le numéro de TVA commence par CH, le numéro de TVA doit compter entre 6 et 20 caractères.

Le site web de la Commission européenne vous permet de vérifier la validité d'un numéro de TVA.

Un numéro de TVA néerlandais correct se présente comme suit :

• 'NL' + neuf chiffres + 'B' + deux chiffres
• Le résultat du contrôle doit satisfaire à la preuve par 11, un calcul effectué sur les 8 premiers chiffres dont le résultat est égal au 9ème chiffre.

  Calcul de la preuve par 11 : ((9 x 1er chiffre + 8 x 2ème chiffre + 7 x 3ème chiffre + 6 x 4ème chiffre + 5 x 5ème chiffre + 4 x 6ème chiffre + 3 x 7ème chiffre + 2 x 8ème chiffre - 9ème chiffre) / 11), pas de reste.

  Par exemple : NL123456782B01

Un numéro de TVA belge correct se présente comme suit :

• 'BE' + 0 + neuf chiffres
• Le résultat doit satisfaire à la preuve par 97, un calcul effectué sur les 8 premiers chiffres dont le résultat est égal aux deux derniers chiffres. Calcul de la preuve par 97 : 97 - (huit premiers chiffres modulo 97)

Un numéro de TVA luxembourgeois correct se présente comme suit :

• Commence par LU + huit chiffres
• Le résultat doit satisfaire à la preuve par 89, un calcul effectué sur les 6 premiers chiffres dont le résultat est égal aux deux derniers chiffres. Calcul de la preuve par 89 : six premiers chiffres modulo 89

Un numéro de TVA allemand correct se présente comme suit :

• 'DE' + neuf chiffres
• Le chiffre de contrôle doit être égal au dernier (9ème) chiffre du numéro de TVA.

Un numéro de TVA correct se présente comme suit :

Pour les autres pays, le contrôle s'effectue à partir des deux premiers caractères du numéro de TVA :

• Le pays doit se trouver dans le tableau Pays et l'abréviation figurant dans le champ Membre UE doit correspondre aux deux premiers caractères du code TVA.
• La longueur du numéro doit être inférieure au nombre minimum de caractères du pays concerné. Pour plus d'informations sur le contrôle du numéro de TVA de chaque pays de l'Union européenne, consultez le tableau ci-dessous.

  Pays	Code du pays	Nombre de caractères	Remarque
  Bulgarie	BG	9 ou 10
  Chypre	CY	9	La dernière position est une lettre.
  Danemark	DK	8
  Estonie	EE	9
  Finlande	FI	8
  France	FR	11	La 1ère et la 2ème position suivant le code national peuvent être des lettres.
  Grèce	EL	9
  Hongrie	HU	8
  Irlande	IE	8	La 2ème position après le code national peut être une lettre et la dernière position est toujours une lettre.
  Italie	IT	11
  Lettonie	LV	11
  Lituanie	LT	9 ou 12
  Malte	MT	8
  Autriche	AT	9	La 1ère position après le code national est toujours un U.
  Pologne	PL	10
  Portugal	PT	9
  Roumanie	RO	2 à 10	Le 1er chiffre après le code national ne peut pas être zéro ('0').
  Slovénie	SI	8
  Slovaquie	SK	10
  Espagne	ES	9	Ce numéro peut comporter 2 lettres (en première position après le code national et en dernière position, mais comporte 1 lettre au minimum.
  Tchequie	CZ	8, 9 ou 10
  Royaume-Uni	GB	9 ou 12
  Suède	SE	12	Le numéro à 12 chiffres est utilisé pour les composantes d'unités fiscales. Pour les organismes publics, le numéro comporte 5 positions : les lettres GD + 3 chiffres. Pour les établissements de santé, le numéro comporte également 5 positions : les lettres HA + 3 chiffres.

Source : www.belastingdienst.nl