Paramètres de la déclaration TVA

Dans les paramètres de l'administration de Profit Comptabilité, vous définissez notamment le laps de temps de déclaration et le numéro de TVA. Vous devez également y indiquer si vous établissez des déclarations pour votre propre administration ou pour une autre entreprise (un client, par exemple).

Attention: Changement de la périodicité du dépôt de la déclaration

En principe, le Fisc vous impose une périodicité pour le dépôt de vos déclarations TVA/RIC. Vous pouvez cependant lui demander une dérogation pour appliquer une périodicité différente. Il est toujours possible de réduire la période. Pour l'allonger, il faut respecter certaines conditions. Pour plus d'informations, consultez le site Web du fisc.

Définir la déclaration TVA dans les paramètres comptables de l'administration :

1. Allez vers : Comptabilité / Gestion / Paramètres d'administration.
2. Accédez à l'onglet : TVA.
3. Saisissez le Numéro de TVA de l'entreprise liée à cette administration. Profitcontrôle la validité du numéro de TVA. Ce champ est obligatoire pour une administration dont la Législation pays est NL, BE ou LU. Ce champ n'est pas obligatoire dans les autres pays.

   Lorsque vous générez la déclaration TVA dans Profit, ce numéro apparaît sur la déclaration.

4. Sélectionnez la Période déclaration convenue avec le Fisc.

   Profit établit une déclaration TVA mensuelle, trimestrielle ou annuelle, en fonction de la valeur de ce champ.

5. Sélectionnez le Type de personne de cont. et renseignez les autres champs. Si vous établissez vous-même la déclaration, saisissez la valeur Contribuable dans ce champ.
6. Saisissez le nom et le numéro de téléphone.

   Si vous établissez et/ou envoyez la déclaration tva/ric pour le compte d'un tiers, indiquez ici vos nom et numéro de téléphone et non ceux de l'assujetti !

7. Si vous établissez et/ou envoyez la déclaration TVA pour le compte d'un tiers, renseignez les champs Numéro 'Becon' et Numéro 'SEB'.

   Si le champ Législation pays contient la Belgique ou le Luxembourg, renseignez les champs Code utilisateur, Nom utilisateur et Base minimale dans le cadre Personne de contact.

8. Dans le champ Numéro TVA unité fiscale, entrez le numéro de TVA de l'unité fiscale dont votre entreprise fait partie (par exemple, si l'entreprise est une société d'exploitation au sein d'une holding). Ce numéro de TVA apparaît dès lors sur le formulaire de déclaration.
9. Si vous effectuez des opérations avec d'autres entreprises de l'UE assujetties à la TVA, vous devez également configurer la déclaration RIC .
10. Cliquez sur : OK.