Procédure 'EVC'

La réduction 'afdrachtvermindering Onderwijs' est échue depuis le 1er janvier 2014. Les composants salariaux concernés sont désactivés depuis cette date.

Le règlement 'Subsidieregeling praktijkleren' remplace la réduction 'afdrachtvermindering Onderwijs'. Ce règlement ne se déroule par via l'administration salariale. Vous n'avez pas besoin d'entreprendre une action immédiatement et vous ne pouvez d'ailleurs pas le faire. En effet, dans le cadre de ce nouveau règlement, les demandes doivent être introduites rétrospectivement. Cela signifie que vous ne pouvez introduire une demande de subvention concernant le premier semestre de 2014 qu'à partir du 2 juin 2014.

Procédure 'EVC'

Un employé ou élève suit une procédure EVC ('Erkenning verworven competentie', reconnaissance des compétences acquises), auprès d'un organisme agréé.

Dans ce cas, le composant salarial 100.006.108 'Afdrachtvermindering Onderwijs EVC' calcule la réduction 'afdrachtvermindering'.

Attention:

Chaque composant salarial est accompagné d'une note explicative sur le fonctionnement du composant salarial. Consultez-les toujours sur l'onglet Explication dans les propriétés du composant salarial dans la CCT. Si vous ne disposez pas du composant salarial, activez-le d’abord.

Points prioritaires concernant cette catégorie :

• Les frais de la procédure sont des frais de formation à la charge de votre employé. Celui-ci peut les déduire de ses revenus imposables selon le règlement 'Uitgaven scholingskosten'. Il peut également le faire lorsque vous les lui remboursez. Depuis 2007, un employé peut également utiliser son épargne 'spaarloon' pour ces frais de formation.
• Si vous remboursez les frais de formation, ils deviennent une rémunération imposable. Depuis 2007, vous avez donc droit à un montant 'afdrachtvermindering onderwijs' par employé suivant une procédure EVC reconnue. Pour cette 'afdrachtvermindering', vous n'avez pas à prendre en compte un salaire de référence ou un facteur de temps partiel.
• Un seul montant de réduction 'afdrachtvermindering' est applicable par certificat. Vous pouvez saisir le nombre de certificats en tant que saisies de salaire. Vous pouvez également saisir une valeur pour remplacer la valeur calculée par défaut.

Voir aussi

• Enregistrement de saisies du salaire