'Loonheffing'

Le 'loonheffing' est retenu sur le salaire de l'employé. Ce prélèvement comprend l'impôt sur le revenu et la cotisation de l'assurance sociale. Il s'agit d'un montant unique. La plupart du temps, le 'loonheffing' est calculé en appliquant les tables fournies par le Fisc. Il s'agit dans ce cas du 'loonheffing' au tarif normal.

Contenu

Calcul

Le 'loonheffing' est calculé sur le salaire soumis à ce prélèvement. Ce dernier est déterminé en additionnant la quote-part patronale de la cotisation à la caisse de maladie au salaire soumis à la sécurité sociale et en y soustrayant la quote-part salariale de la cotisation WW.

Si le salaire d'un employé est calculé et payé au mois, la table mensuelle pour l'impôt sur le revenu est en principe également appliquée. Il en va de même pour les autres types de périodes. Cependant, il y a des exceptions. Pour les employés qui n'entrent pas en fonction dès le premier jour de la période, il faut appliquer la table journalière. Il en va de même pour les employés qui quittent l'entreprise à une date antérieure à celle de la fin de la période.

Autres situations :

Pour les employés qui reçoivent des bons vacances, il est nécessaire d'appliquer des tables spéciales pour calculer l'impôt sur le revenu. Si, au cours d'une période donnée, ces employés travaillent moins que ce qui est prévu dans l'horaire (et par conséquent, s'ils ont moins de jours rémunérés que de jours ouvrables), il faut appliquer la table journalière. Cela concerne aussi bien les employés à salaire fixe et que ceux travaillant à l'heure selon un horaire.
Un employé bénéficiant de bons vacances travaille 4 jours par semaine selon l'horaire. Dans cette situation, la table des périodes est d'application. Mais si l'employé travaille un jour de moins au cours d'une période, il faut alors à nouveau appliquer la table journalière. Toutefois, s'il travaille un jour de plus, c'est la table des périodes qui s'applique. S'il travaille deux jours de plus, ce deuxième jour (le sixième jour de la semaine) est payé en heures supplémentaires et, en fonction de la situation, il convient d'appliquer soit la table des périodes, soit le tarif exceptionnel.
Pour les free-lances disposant de bons vacances, mais pas d'horaire, la table journalière est toujours appliquée, sauf si le nombre de jours rémunérés équivaut au nombre de jours ouvrables. Dans ce cas, la table des périodes s'applique.

Dans le cas où la table journalière s'applique, le montant du salaire soumis au 'loonheffing' est divisé par le nombre de jours rémunérés. Le résultat ainsi obtenu permet de déterminer quel montant de la table utiliser dans le calcul. Ensuite, ce montant (journalier) ainsi déterminé est à nouveau multiplié par le nombre de jours de salaire.

Sur les rémunérations particulières comme les indemnités de congés payés, le treizième mois et les heures supplémentaires, un tarif exceptionnel est appliqué. Il s'agit d'un pourcentage appliqué sur la partie du salaire soumise au 'loonheffing' et concernant des rémunérations particulières. Chaque année, le législateur détermine ce pourcentage en fonction du montant du salaire total soumis au 'loonheffing' l'année précédente. Si vous n'étiez pas encore en poste chez l'employeur l'année précédente, c'est le salaire de la période d'entrée en fonction qui détermine le salaire annuel. La conversion en montant annuel tient également compte des indemnités de congés payés, du treizième mois, etc.

Lorsque, dans un même salaire, des éléments doivent être calculés au tarif normal et d'autres au tarif exceptionnel, il peut être plus avantageux d'appliquer la table aux éléments exceptionnels au lieu d'utiliser le pourcentage. Cela s'appelle la 'voordeelregel'. Si le salaire au tarif normal et/ou le salaire au tarif exceptionnel est négatif, la 'voordeelregel' n'est pas appliquée.

L'employeur utilise la déclaration d'impôt sur le revenu pour payer le 'loonheffing' au Fisc. A la fin de l'année, l'employeur envoie sous forme électronique, comme il le fait avec l''UWV', le récapitulatif annuel au Fisc qui détermine le montant définitif du 'loonheffing'. Sur la déclaration d'impôt sur le revenu, l'employeur mentionne encore un certain nombre d'autres éléments, à savoir le 'eindheffing' et la réduction 'afdrachtvermindering'. Le 'spaarloon' et le 'premiesparen' sont des exemples de 'eindheffingen'. Sur ces derniers, l'employeur doit payer 15 % de 'loonheffing'. Ce montant n'est pas retenu au niveau de l'employé, mais est à la charge totale de l'employeur.

Salaire négatif soumis au 'loonheffing'

Calculés au tarif normal, le salaire soumis au 'loonheffing' et le 'loonheffing' lui-même ne peuvent normalement pas être négatifs. A ce propos, voici un certain nombre de questions posées au Fisc et leurs réponses :

Question :

Vous n'avez qu'un salaire 'loonheffing' au tarif normal et il est négatif. Officiellement, il n'existe pas de tables d'impôt sur le revenu pour traiter ce cas. En pratique, dans de nombreux plans de rémunération, le signe est inversé, le 'loonheffing' déterminé dans la table et le signe à nouveau inversé. Est-ce autorisé ?

Réponse :

Ce n'est pas autorisé. Vous ne pouvez avoir un salaire négatif que si vous avez perçu trop de salaire l'année précédente et que vous devez maintenant en rembourser une partie. Cependant, s'il s'agit d'un montant plus élevé que le salaire soumis au 'loonheffing' au tarif normal dans la période de recalcul, il ne peut toujours pas être négatif. Dans ce cas, vous devez en déplacer une partie vers une période ultérieure.

Question :

Mais que faire, en tant qu'employeur, si l'employé a quitté l'entreprise l'année précédente et que le récapitulatif annuel a été envoyé ?

Réponse :

Vous ne pouvez alors plus corriger l'administration du salaire. Les chiffres sont corrects. En effet, ils correspondent aux chiffres connus du Fisc. Le problème de l'employeur est que ses coûts de personnel sont trop élevés pour 2002. Il doit récupérer les montants BRUTS auprès de l'employé. Ce dernier rembourse donc trop, mais doit inscrire ce montant comme salaire négatif dans la déclaration d'impôt sur le revenu et en demander le remboursement. L'employeur corrige ses coûts de personnel dans sa comptabilité en fonction des montants bruts.

Question :

Un employé a un salaire (au tarif normal) et une cotisation PC privé (au tarif normal). La combinaison Salaire -/- PC privé résulte en un salaire 'loonheffing' au tarif normal négatif. Est-ce autorisé ?

Réponse :

Non, ce n'est pas autorisé. Vous êtes tenu par la loi de payer le salaire minimum. Donc une personne dont le salaire ne dépasse pas le minimum ne peut pas participer à un projet de PC privé. Vous devez donc réduire son salaire au cours des périodes suivantes, tant que vous ne payez que le salaire minimum. Si ce n'est pas possible, mais que vous désirez tout de même utiliser le plan PC privé, vous devez introduire une réclamation ou trouver un arrangement avec le Fisc.

Question :

Un employé a un salaire (au tarif normal), une cotisation PC privé (au tarif normal), des heures supplémentaires (au tarif exceptionnel) et un paiement d'heures de congé (au tarif exceptionnel).

Salaire -/- PC privé résulte en un salaire 'loonheffing' au tarif normal (disons de 300). Les heures supplémentaires et le paiement d'heures de congé résultent en un salaire 'loonheffing' au tarif exceptionnel positif (disons de 2 000). La 'voordeelregel' peut-elle dès lors être appliquée sur 1 700 ? Ou un tarif exceptionnel doit-il être calculé sur 2 000 et un 'loonheffing' négatif (à rembourser) sur les 300, voire pas de 'loonheffing' du tout sur ce dernier montant ?

Réponse :

Il est interdit d'appliquer la 'voordeelregel' dans ce cas. Qui plus est, le salaire 'loonheffing' au tarif normal doit être positif (voir également la question-réponse précédente). Donc, le tarif exceptionnel doit être appliqué sur les 2 000. Par ailleurs, il est possible de payer les heures supplémentaires, si elles sont fréquentes, au tarif normal. Le paiement d'heures de congé peut se faire au tarif normal ou exceptionnel. Cependant, il ne peut pas se faire par le biais de la 'voordeelregel'. Vous devez modifier la configuration de ce composant pour que la table puisse lui être appliquée.

Question :

Dans une période, un employé a, en plus de son salaire, des heures de congé qui sont versées au 'levensloop'. Elles sont traitées au tarif exceptionnel. Etant donné qu'il s'agit d'une retenue, le salaire soumis au 'loonheffing' est, selon le tarif exceptionnel, négatif et donc le 'loonheffing' au tarif exceptionnel qui en découle est positif (à rembourser). Le Fisc autorise-t-il cette approche ?

Réponse :

Oui, la société AFAS l'a demandé au Fisc. Cette approche est correcte.

Dans cette situation (cotisation au tarif normal et paiement/addition au tarif exceptionnel), vous pouvez appliquer la 'voordeelregel'.

Informations

Pour plus d'informations sur le calcul du 'loonheffing', sur les tables d'impôt sur le revenu, sur les tables concernant la réduction 'afdrachtvermindering', les 'eindheffingen', etc, adressez-vous au Fisc ou consultez le site www.belastingdienst.nl.

Ligne de conversion employé détaché

Question :

Un employé est détaché au 1 juillet. A partir de ce moment-là, il n'est plus soumis qu'aux cotisations et la ligne de conversion A est applicable. Selon la table, un 'loonheffing' est retenu sur le salaire de l'employé pendant le premier semestre. Pour la ligne de conversion A, le maximum à ne pas dépasser pour les cotisations est un montant annuel. Il faut donc tenir compte des cotisations d'assurances sociales du premier semestre uniquement. Cependant, ces cotisations sont englobées dans le 'loonheffing' calculé. C'est un cas que la règle de conversion A ne prévoit pas.

Comment régler ce problème ?

Réponse :

Dans Profit, il n'y a pas de solution prévue, car cette situation ne se présente que très rarement. Il existe d'autres solutions.

Solution 1

Vous pouvez utiliser le composant salarial 100.006.500 'Loonheffing (rekencomponent)'. Ce dernier fait en sorte que le 'loonheffing' relatif aux lignes de conversion soit calculé correctement. Si une ligne de conversion commence ou se termine en cours d'année, il en tient compte.

La documentation de ce composant explique comment il faut l'appliquer.

Attention:

Si, dans la première partie de l'année, des 'loonheffingen' ont déjà été calculés sans appliquer la ligne de conversion, la ligne de conversion A donne un 'loonheffing' incorrect.

C'est dû au fait que le maximum de la ligne de conversion A ne doit être comparé qu'aux montants retenus pour les assurances sociales. Profit le compare actuellement avec l'impôt sur le revenu et les assurances sociales, car la retenue d'impôt fait partie intégrante du 'loonheffing'. Le maximum est donc atteint beaucoup plus tôt et Profit n'effectue alors plus de calculs ou ne rembourse plus de 'loonheffing'.

Vous pouvez résoudre ce problème comme suit :

Dans le composant salarial 100.006.500 'Loonheffing (rekencomponent)', vous pouvez choisir 3 'Alleen premieplichtig (A,G)' dans le paramètre 'Herleidingsregel' au 01/01 de l'année concernée. En plus de mentionner une date de début pour l'application de la valeur du paramètre, saisissez également la date du 31/12 de l'année concernée comme date de fin. Le composant salarial 100.006.003 'Extra loonheffing' corrige alors automatiquement le 'loonheffing'.

Solution 2

L'employé peut faire en sorte, dans sa déclaration fiscale, que l'impôt sur le revenu soit corrigé (par après).

Solution 3

Pour corriger la situation dans Profit, vous pouvez également prendre les mesures suivantes (de préférence d'abord dans un environnement de test).

Traiter l'année entière et déterminer les contributions.
Traiter l'année entière avec la ligne de conversion A (qui concerne uniquement les cotisations)----> cotisation due (disons X).
Exécuter la 1ère moitié de l'année avec la ligne de conversion B (qui concerne seulement l'impôt sur le revenu) ----> impôt dû (disons Y).
X + Y est la contribution totale de l'année.
Le composant salarial 100.006.003 'Extra loonheffing' vous permet d'ajouter ou de déduire la différence par rapport au résultat du calcul de Profit.

Free-lance avec table journalière

Si vous rémunérez un free-lance sur la base de la table journalière et que Profit ne calcule pas de 'loonheffing' pour ce free-lance, cela est dû au fait que Profit fixe un maximum de jours 'SV' sur le nombre de jours ouvrables inscrits dans le contrat.

Vous pouvez modifier cela au niveau de l'employé.

Modification du maximum :

Allez vers :RH / Employé / Employé.
Accédez à l'onglet :Composant salarial.
Cliquez sur : Nouveau.
Sélectionnez le composant salarial 100.000.118 'SV Dagen'.
Cliquez sur : Terminer.
Ouvrez les propriétés du paramètre 'Niet maximeren'.
Cliquez sur : Nouveau.
Saisissez la date d’effet.
Sélectionnez la case à cocher Appliquer.
Cliquez sur : Terminer.