'WIA' (à partir de 2009)

En 2006, la loi 'WIA' a remplacé la loi 'WAO' (sur l'incapacité de travail). Elle vise à favoriser la réinsertion professionnelle de toute personne en incapacité de travail.

Signification des abréviations 'WIA', 'WGA' et 'IVA'

'WIA' ('Wet Werk en Inkomen naar Arbeidsvermogen') est la loi sur le travail et le revenu selon la capacité de travail. Le 1 janvier 2006, la 'WIA' a remplacé la 'WAO'. Les deux éléments de la 'WIA' sont :

• Réintégration au travail des personnes en incapacité de travail partielle ('WGA - Werkhervatting Gedeeltelijk Arbeidsgeschikten')

  Allocation pour les personnes en incapacité de travail partielle. Ces personnes sont temporairement inaptes au travail.

• Octroi d'allocations aux personnes en incapacité de travail totale ('IVA - Inkomensvoorziening Volledig Arbeidsongeschikten')

  Allocation pour les personnes définitivement inaptes au travail. Pour ces personnes, l'incapacité se situe entre 80 et 100 % et les perspectives de rétablissement sont nulles ou très faibles.

La 'WIA' distingue quatre groupes :

• Perte de salaire inférieure à 35 % :

  L'employé n'a pas droit à une allocation 'WIA' et reste en fonction.

• Perte de salaire entre 35 % et 80 % :

  L'employé a droit à une allocation 'WGA'.

• Perte de salaire d'au moins 80 %, mais les perspectives de rétablissement sont importantes :

  L'employé a droit à une allocation 'WGA'.

• Perte de salaire d'au moins 80 % et perspectives de rétablissement nulles ou très faibles :

  L'employé a droit à une allocation 'IVA'.

Cotisation 'WGA gedifferentieerd'

A partir de 2007, la cotisation 'WGA' est payée par le biais de la cotisation 'WGA gedifferentieerd'. C'est une cotisation distincte et le pourcentage diffère par employeur. Dans ce cas, vous recevez une attestation des autorités. Cette approche permet aux employeurs qui supportent eux-mêmes le risque d'invalidité de leurs employés de ne pas verser de trop.

Le Fisc et l'Institut des prestations salariales ('UWV') ont qualifié la cotisation 'WGA gedifferentieerd' de cotisation patronale complète. L'employeur peut récupérer au maximum 50 % de la cotisation 'WGA gedifferentieerd' auprès de l'employé. Il peut également le faire s'il supporte le risque d'incapacité de ses employés et qu'il a souscrit une assurance. Le composant salarial 100.005.031 'WGA Premie' permet de traiter ces situations. Ce dernier calcule la partie de la cotisation 'WGA gedifferentieerd' que vous désirez récupérer sur le salaire net de l'employé. Vous pouvez saisir un pourcentage aux niveaux de la CCT, de l'employeur ou de l'employé.

Attention:

Veillez à ne pas dépasser le pourcentage national maximal. Si vous choisissez de ne pas récupérer cette cotisation, n'utilisez pas ce composant salarial. Il n'apparaît pas sur la déclaration salariale.

La 'WGA gedifferentieerd' est une cotisation totalement versée par l'employeur. Son seul but est d'en récupérer une partie auprès de l'employé.

Exemple :

Pour un employeur, la cotisation 'WGA gedifferentieerd' est fixée à 5 %.

• Composant salarial 100.005.030 'WGA gedifferentieerd' : 5 %
• Composant salarial 100.005.031 'WGA Premie' : au maximum 2,5 %

Composants salariaux

Dans la déclaration salariale, tous les éléments sont répartis en cotisations de base ('WAO Aof') et en cotisations 'gedifferentieerd' ('WAO Aok'). Ci-dessous, vous trouvez, pour chaque composant salarial, une brève explication et la rubrique sous laquelle le composant apparaît dans la déclaration salariale.

Cotisation 'WIA' de base

Il s'agit d'un pourcentage fixe. Le calcul de ce composant salarial est automatique. La cotisation relève de la 'WAO Aof'.

Pour certains groupes d'employés, le plan transitoire 'ouderenvrijstelling' est d'application.

Cotisation 'WAO' uniforme

Il s'agit d'un pourcentage fixe. Le calcul de ce composant salarial est automatique. La cotisation relève de la 'WAO Aok'.

'WAO Gedifferentieerd'

Il s'agit d'un pourcentage variant par employeur. Vous devez le saisir vous-même (il apparaît sur l'attestation que les autorités compétentes vous ont fait parvenir). La cotisation relève de la 'WAO Aok'.

'WGA gedifferentieerd'

Il s'agit également d'un pourcentage variant par employeur. Vous devez le saisir vous-même (il apparaît sur l'attestation que les autorités compétentes vous ont fait parvenir). La cotisation relève de la 'WAO Aok'.

Cotisation 'WGA'

Il s'agit du composant salarial utilisé pour récupérer au maximum 50 % de la 'WGA gedifferentieerd' auprès de l'employé. Si l'employeur décide de ne pas récupérer de cotisation, n'utilisez pas ce composant. Il n'apparaît pas dans la déclaration salariale, car la cotisation totale s'y trouve déjà par le biais du composant salarial 'WGA Gedifferentieerd'.