Plan transitoire 'ouderenvrijstelling'
A partir de 2009, l'exemption pour les personnes âgées dans la cotisation de base 'WIA' est devenue un plan transitoire. Si vous employez des personnes âgées de plus de 55 ans et demi au 01/01/2009, pour qui le plan transitoire est applicable, vous devez effectuer un certain nombre d'opérations supplémentaires.
Dans la Profit CCT et la CCT de base , vous trouvez les composants salariaux suivants :
- A partir de 2010, Profit calcule le plan transitoire avec le composant salarial 100.005.050 'WIA Basispremie'pour pouvoir tenir compte du 'Kleine Barenregeling' (qui n'est plus valable depuis le 01/01/2012) et de la 'Premie Marginale Arbeid'.
- Pour l'année 2009, Profit le calcule avec le composant salarial 100.005.029 'WIA Basispremie'.
Attention:
Chaque composant salarial est accompagné d'une note explicative sur le fonctionnement du composant salarial. Consultez-les toujours sur l'onglet Explication dans les propriétés du composant salarial dans la CCT. Si vous ne disposez pas du composant salarial, activez-le d’abord.
Attention:
Vous devez savoir quand l''ouderenvrijstelling' commence et quand il doit être terminé.
Si lors du traitement des salaires, un message stipulant que l'employé a atteint 62 ans et que vous devez activer la réduction de cotisation pour les personnes âgées apparaît et vous bloque, vous pouvez immédiatement contrôler que le plan transitoire est terminé. Ce contrôle s'effectue dans les propriétés de l'organisme fiscal au niveau de l'employé. A partir de la période des 62 ans de l'employé, créez une nouvelle ligne d'organisme dans laquelle vous ne sélectionnez pas la case à cocher 'Ouderenvrijstelling'.
Vous pouvez appliquer le plan transitoire dans la situation expliquée ci-après.
- L'exemption de la cotisation s'applique à l'employé au 31/12/2008.
- Il doit avoir le même employeur au 1 janvier 2009 qu'au 31/12/2008.
- L'employé doit être âgé d'au moins 58,5 ans au 1er janvier 2012. Chaque année, cet âge est majoré d'une année.
- Le plan transitoire pour l'exonération de cotisation des anciens employés s'applique en 2013. L'exonération de cotisation prend fin dès le début de la période de salaire pendant laquelle l'employé fête ses 62 ans.
La configuration du plan transitoire 'ouderenvrijstelling' de 2009 diffère de celle de 2010 et des années suivantes. Pour les années suivantes, la configuration doit se faire comme suit.
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Contenu |
Plan transitoire 'ouderenvrijstelling' pour 2010 et années suivantes
Configurez le plan transitoire 'ouderenvrijstelling' de l'employé au niveau de l'organisme Fisc relatif à l'employé.
L'employé a droit au plan transitoire en 2010 ou après :
- Allez vers : RH / Employé / Employé.
- Accédez à l'onglet : Organisme.
- Cliquez sur : Nouveau.
- Saisissez la date d’effet.
Il s'agit de la date à partir de laquelle l'employé a droit à l''ouderenvrijstelling'.
- Sélectionnez la case à cocher 'Ouderenvrijstelling'.
- Cliquez plusieurs fois sur Suivant puis sur Terminer pour fermer l'assistant.
L'employé n'a plus droit au plan transitoire :
- Allez vers :RH / Employé / Employé.
- Accédez à l'onglet :Organisme.
- Cliquez sur : Nouveau.
- Saisissez la date d’effet.
C'est la date de début de la période durant laquelle l'employé atteint 62 ans.
- Désélectionnez 'Ouderenvrijstelling'.
- Cliquez plusieurs fois sur Suivant puis sur Terminer pour fermer l'assistant.
Plan transitoire 'ouderenvrijstelling' pour 2009
Si le plan transitoire 'ouderenvrijstelling' est applicable pour l'employé en 2009, configurez le composant salarial.100.005.029 'WIA Basispremie' au niveau de l'employé.
Paramétrer le plan transitoire d'un employé en 2009 :
- Allez vers : RH / Employé / Employé.
- Accédez à l'onglet : Composant salarial.
- Cliquez sur : Nouveau.
- Sélectionnez le composant salarial 100.005.029 'WIA Basispremie'.
Si vous appliquez le plan avec effet rétroactif, sélectionnez le composant salarial dans la CCT qui s'appliquait au cours de l'année concernée.
- Cliquez sur : Terminer.
- Ouvrez le paramètre 'Overgangsregeling ouderenvrijstelling WIA toepassen'.
- Saisissez la date d’effet.
Il s'agit de la date à partir de laquelle l'employé a droit à l''ouderenvrijstelling'.
- Sélectionnez la case à cocher Appliquer.
- Cliquez sur : Terminer.