Saisie du colis de Noël

Pour la saisie d'un colis de Noël, différentes lignes s'appliquent :

  • Vous pouvez appliquer un retenue finale de 20 % sur les avantages en nature que vous offrez à vos employés, à condition que leur valeur marchande ne dépasse pas 70 € par année calendaire. Ces cadeaux ne doivent pas nécessairement être offerts à l'occasion d'évènements déterminés. Cette partie du 'eindheffing' n'est pas un salaire soumis aux cotisations pour les assurances des employés et la 'ZVW'.
  • Si la valeur marchande des cadeaux est supérieure à 70 € par année calendaire, vous pouvez appliquer sur l'excédent un 'eindheffing' au tarif brut de la table, tout comme vous le feriez pour d'autres avantages, pour autant que la valeur marchande soit de 136 € maximum par avantage accordé et que la totalité des avantages ne dépasse pas le maximum de 272 € par an.
  • Offrez-vous également à d'autres relations qui ont exécuté des activités pour vous le même cadeau que celui distribué à vos propres employés et sur lequel vous appliquez simultanément la retenue finale ? vous pouvez prendre la partie salariale de la cotisation à l'assurance sociale et de l'impôt sur le revenu à votre charge.

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Description

Pour ces 'eindheffingen', deux composants salariaux sont nécessaires. Un composant où vous saisissez la valeur à partir de laquelle il faut calculer le 'eindheffing' et un autre pour effectuer ce calcul. Activez-les tous les deux dans la CCT.

Attention:

Chaque composant salarial est accompagné d'une note explicative sur le fonctionnement du composant salarial. Consultez-les toujours sur l'onglet Explication dans les propriétés du composant salarial dans la CCT. Si vous ne disposez pas du composant salarial, activez-le d’abord.

Dans la Profit CCT et la CCT de base , vous trouvez les composants salariaux suivants :

La valeur marchande n'est pas supérieure à 70 € par année calendaire.

  • Hiervoor zijn de volgende boekingscomponenten beschikbaar:
    • 100.006.202 'Kerstpakket'
    • 100.006.203 'Feestdagenregeling'
    • 100.006.904 'Bedrag voor eindheffing geschenken in natura' (Il s'agit d'un modèle de composant salarial que vous devez d'abord copier.)

    Saisissez la valeur totale de tous les employés de l'employeur sur ce composant salarial d'un employé. Sur ce montant, l'employeur doit verser un 'eindheffing'.

  • 100.006.204 'Eindheffing geschenken in natura'

    Ce composant salarial calcule le 'eindheffing'.

Valeur excédentaire (au-delà de 70 €) sur laquelle le tarif brut de la table est applicable :

  • 100.006.905 'Bedrag voor eindheffing moeilijk indiv. loon tabeltarief'

    Il s'agit d'un modèle de composant salarial que vous devez d'abord copier.

  • 100.006.211 'Eindheffing moeilijk individualiseerbaar loon'

    Ce dernier calcule, au tarif de la table, le 'eindheffing' sur cet avantage salarial.

Cadeaux à des tiers :

  • 100.006.214 'Bedrag voor eindheffing geschenken aan derden'

    Saisissez la valeur dans ce composant salarial.

  • 100.006.213 'Eindheffing geschenken aan derden'

    Ce composant salarial calcule l''eindheffing' dû en fonction du tarif de la table.

    Attention:

    Vous ne pouvez plus utiliser le modèle de composant salarial 100.008.027' Bedrag voor eindheffing loon in natura' ni ses copies. En effet, Profit ne tient pas compte de ces composants dans la déclaration salariale.

Méthode

  • Définition du fonctionnement du composant salarial

    Une explication du fonctionnement de chaque composant salarial est disponible. Consultez-la toujours pour vous assurer d'utiliser le composant correctement.

  • Saisies salariales

    Définissez la valeur comme saisie salariale variable.

  • Activation du composant salarial

    Si le composant n'est pas disponible lors de la saisie salariale, vous devez d'abord l'activer.

  • Niveau de modification du programme de saisie

    Si le composant n'est pas disponible lors de la saisie salariale malgré le fait qu'il soit bien activé, vous devez modifier le paramètre Niveau de modification.

  • Copie du composant salarial

    Pour y saisir une valeur, faites d'abord une copie du composant salarial 100.006.905 'Bedrag voor eindheffing moeilijk indiv. loon tabeltarief'.