Voiture de fonction
Dans Profit Payroll, vous pouvez inclure l'usage privé de la voiture de fonction dans la rémunération.
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Contenu |
Description
Depuis 2006, si l'employé fait plus de 500 km à titre privé avec sa voiture de fonction, la valeur de cet usage privé est ajoutée à son salaire. L'employé paie l'impôt sur le revenu ainsi que la cotisation 'ZVW' (mais pas de cotisations 'SV') sur cette addition fiscale. Ce régime est soumis à certaines conditions. Pour plus d'informations, consultez le site Internet du Fisc.
Le pourcentage de l'addition fiscale varie en fonction de l'écolabel de la voiture. Vous le saisissez au niveau de l'employé dans les propriétés de la voiture.
Attention:
Si vous utilisez la fonctionnalité Plusieurs contrats de travail, Profit Payroll n'inclut la voiture que dans le contrat de travail principal. Vous ne pouvez pas associer une voiture à un contrat de travail supplémentaire.
Composants salariaux :
Dans Profit Payroll, les composants salariaux concernent la voiture de fonction :
Numéro de base |
Libellé |
Explication |
100 007 007 |
Bijtelling privé gebruik auto |
Ce composant salarial calcule le pourcentage d'addition fiscale à partir de la valeur catalogue de la voiture pour les salaires 'LH' et 'ZVW', mais pas pour le salaire 'SV'. Si vous utilisez le module Parc automobile, saisissez ce pourcentage dans les propriétés de la voiture au niveau de l'employé. Dans le cas contraire, indiquez ce pourcentage dans ce composant salarial dans les propriétés de l'employé. |
100 007 008 |
Aftrek privé gebruik auto |
La participation liée à l'utilisation privée de la voiture est déduite de l'addition fiscale. Ce composant est lui aussi inclus dans les salaires 'LH' et 'ZVW', mais pas dans le salaire 'SV'. Si vous utilisez le module Parc automobile, Profit indique par défaut la valeur de la Propre supplément usage privé dans ce composant. La Participation autres motifs n'intervient pas dans ce composant salarial. |
100 008 109 |
Eigen bijdrage auto |
La participation totale pour l'utilisation de la voiture est déduite du salaire net. Si vous utilisez le module Parc automobile, Profit indique par défaut le montant de la Propre supplément usage privé dans ce composant. La Participation autres motifs est également comprise dans ce composant salarial. |
Les pourcentages standard utilisés pour l'ajout sont des pourcentages minimaux. A partir de 2010 : si l’usage réel est supérieur à 25 %, vous devez majorer le supplément en conséquence.
Exemple :
Avant 2010, la règle est la suivante :
L'addition par défaut pour une voiture s'élève à 14 %.
L'utilisation privée de cette dernière est cependant de 30 %. A savoir, une majoration du pourcentage standard de 5 % (30 % - 25 %).
Le pourcentage est donc de 14 % + 5 % = 19 %.
Calcul périodique pondéré
Profit applique automatiquement le 'calcul pondéré à partir des jours calendaires' lors de la définition de l'addition fiscale, de la participation pour usage privé du véhicule et de la participation propre supplémentaire.
Le pourcentage de l'addition fiscale varie en fonction de l'écolabel de la voiture. Ainsi, un employé dispose d'abord d'un véhicule avec un faible pourcentage d'ajout et ensuite avec un pourcentage d'ajout élevé. Profit en tient compte dans le calcul de l'ajout.
Montant périodique de l'addition fiscale = (Nombre de jours calendaires de la voiture / Nombre de jours calendaires de la période * % addition * valeur catalogue) / nombre de périodes par an.
Exemple :
Un employé travaille tout le mois d'avril 2009. Le mois d'avril compte 30 jours calendaires et vous payez votre employé au mois. Le 11 avril, il reçoit une voiture de 30 000 pour laquelle le pourcentage est de 25 %.
Addition fiscale pour le mois d'avril : (20/30 * 25 % * 30 000) / 12 = 416,67
A partir du mois de mai, l'addition totale est calculée tous les mois : (25 % * 30 000) / 12 = 625,00
Si un employé change de voiture, et donc de pourcentage, au cours d'une période, Profit calcule correctement l'addition fiscale.
Exemple :
Un employé travaille tout le mois d'avril 2009. Le mois d'avril compte 30 jours calendaires et vous payez votre employé au mois.
- Voiture 1 : le 10 avril, il reçoit une voiture de 30 000 pour laquelle le pourcentage est de 25 %.
Il dispose de ce véhicule pendant 10 jours.
- Voiture 2 : le 20 avril, il reçoit une voiture de 20 000 pour laquelle le pourcentage est de 14%.
Il reste encore 11 jours en avril.
Addition fiscale pour le mois d'avril :
- Addition véhicule 1 : 10/30 * 25 % * 30 000) / 12 = 208,33
- Addition véhicule 2 : 11/30 * 14 % * 20 000) / 12 = 85,55
A partir du mois de mai, Profit calcule l'addition totale du véhicule 2 tous les mois.
En outre, si l'employé quitte l'entreprise en cours de période, Profit calcule correctement l'addition fiscale, la participation de l'usage privé de la voiture et l'addition de la participation propre.
L'employé utilise plusieurs voitures
Selon le fisc, il faut gérer les situations suivantes comme suit. (Les deuxième et troisième situations sont particulièrement importantes) :
Les dispositions en vigueur actuellement (et en 2012) ne prévoient pas explicitement la situation où l'employé utilise plusieurs véhicules. Une adaptation des dispositions, prévue pour 2013, permettra de saisir les informations disponibles pour chaque voiture. Pour l'instant, procédez comme suit :
- L'employé dispose d'au moins deux voitures soumises à l'impôt :
Additionnez les montants de chaque voiture et indiquez le résultat dans les rubriques Valeur usage privé voiture et Participation employé usage privé voiture de la déclaration salariale. Pour l'instant, Profit fait automatiquement cette opération.
- L'employé dispose d'une (ou plusieurs) voitures(s) 'soumise(s) à l'impôt' + une (ou plusieurs) voiture(s) 'non soumise(s) à l'impôt'.
Déclarez les données de la (des) voiture(s) 'soumise(s) à l'impôt'. Ne saisissez aucun code Motif non-ajout voiture pour la voiture 'non soumise à l'impôt' dans l'organisme fiscal au niveau de l'employé. En effet, il est illogique de définir à la fois les rubriques Valeur usage privé voiture et Code motif non-ajout voiture dans la déclaration.
- L'employé possède deux voitures 'non soumises à l'impôt' ou plus :
Renseignez le champ Motif non-ajout voiture dans l'organisme fiscal au niveau de l'employé.
La valeur des rubriques Valeur usage privé voiture et Participation employé usage privé voiture doit être 0 €. Profit effectue cette dernière opération automatiquement.
Méthode
- Définition d'une voiture dans le parc automobile
Vous gérez les voitures en leasing avec le parc automobile. Ce dernier contient tous les véhicules en leasing de l'organisation. Vous associez à chaque employeur les voitures qu'il utilise. Ensuite, vous liez la voiture en leasing souhaitée à l'employé et vous enregistrez le kilométrage, les entretiens et les éventuels dommages subis.
- Comptabilisation de la voiture dans le salaire de l'employé
Dans les composants salariaux de l'employé, vous définissez les valeurs portant sur la voiture de fonction.
- Voiture de fonction avec participation à 0 % ou sans addition fiscale
Si l'employé dispose d'une attestation du fisc confirmant qu'il effectue moins de 500 kilomètres par an à titre privé, ou qu'il n'utilise sa camionnette qu'à titre professionnel, vous pouvez utiliser ce document pour justifier qu'aucune addition fiscale ne s'applique dans son cas.