Pas d'addition fiscale pour la voiture de fonction
Si l'employé dispose d'une attestation du fisc confirmant qu'il effectue moins de 500 kilomètres par an à titre privé, ou qu'il n'utilise sa camionnette qu'à titre professionnel, vous pouvez utiliser ce document pour justifier qu'aucune addition fiscale ne s'applique dans son cas. Cela vaut également pour la situation où l'addition est de 0 %. Précisez que l'addition fiscale est de 0 % pour le véhicule de l'employé et indiquez également le motif approprié.
Motif justifiant de ne pas appliquer d'addition :
- Allez vers : RH / Employé / Employé.
- Accédez à l'onglet : Organisme.
- Accédez à l'onglet : Situations particulières.
- Sélectionnez le motif dans Motif non-ajout voiture.
- Cliquez sur : OK.
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