Contrôle du salaire minimum : L'employé reçoit moins que le salaire minimum.
Si l'employé reçoit un salaire inférieur au salaire minimum, Profit bloque le traitement des salaires pour cet employé, avec le message : L'employé reçoit moins que le salaire minimum.
Dans la Profit CCT et la CCT de base , vous trouvez les composants salariaux suivants :
- 100.009.520 'Signaal minimumlooncontrole'
Attention:
Chaque composant salarial est accompagné d'une note explicative sur le fonctionnement du composant salarial. Consultez-les toujours sur l'onglet Explication dans les propriétés du composant salarial dans la CCT. Si vous ne disposez pas du composant salarial, activez-le d’abord.
Le composant salarial 100.009.520 'Signaal minimumlooncontrole' vérifie si le salaire de l'employé est supérieur au seuil du salaire minimum. Si ce n'est pas le cas, Profit bloque le traitement des salaires et le signale dans le cockpit de traitement des salaires.
Dans certaines situations, un paiement inférieur au salaire minimum est autorisé. Vous pouvez alors désactiver le calcul au niveau de l'employé.
Si vous utilisez le salaire horaire de la période précédente, Profit compare le salaire minimum de cette période précédente.
Parallèlement, il est possible de définir une marge via le paramètre 'Marge'. Profit peut émettre à tort un signal à cause de différences d'arrondis, par exemple, au niveau de la configuration de Payroll. L'utilisation d'une marge permet d'éviter ce cas de figure. Le composant salarial compare la base de calcul 'Salaris t.b.v. minimumlooncontrole' au salaire minimum, en appliquant un pourcentage de temps partiel sur le salaire minimum avant d'en déduire la marge.
Exemple :
Le salaire pour le contrôle du salaire minimum est : 1027,32
Dans cet exemple, le salaire minimum est : 1417,00
Pourcentage de temps partiel : 72,50
Marge : 0,02
Le salaire minimum corrigé sans l'application de la marge est (1417 x 72,50 %) = 1027,325, arrondi à 1027,33.
Profit bloque de ce fait le calcul des salaires. Si la marge est définie, le salaire minimum corrigé s'élève à 1027,33 - 0,02 = 1027,3, un résultat toujours inférieur au salaire pour le contrôle du salaire minimum.
Désactivation du contrôle du salaire minimum au niveau de l'employé :
- Allez vers :RH / Employé / Employé.
- Accédez à l'onglet :Composant salarial.
- Cliquez sur : Nouveau.
- Sélectionnez le composant salarial 100.009.520 'Signaal minimumlooncontrole'.
- Cliquez sur : Terminer.
- Ouvrez les propriétés du paramètre 'Minimumlooncontrole berekenen'.
- Cliquez sur : Nouveau.
- Saisissez la date d’effet.
- Ne sélectionnez pas la case à cocher Appliquer.
- Cliquez sur : Terminer.
Traitez ensuite à nouveau l'employé.
Voir aussi
- Nouveau traitement d'un employeur ou d'un employé
- Mise à jour de CCT contenant le salaire minimum