Réduction de cotisation pour les travailleurs plus âgés (à partir de 2013)

A partir de 2010, vous avez droit, dans les situations suivantes, à une réduction de cotisation pour les employés âgés :

  • Vous embauchez un allocataire âgé de 50 ans ou plus.
  • Vous employez quelqu'un de 62 ans ou plus.

La réduction n'est pas déduite du composant salarial qui est utilisé pour calculer la quote-part patronale 'WW' ou 'WIA', car elle doit également être isolée dans la déclaration salariale.

Si l'employé travaille moins de 36 heures par semaine pour vous, Profit diminue proportionnellement le montant de la réduction de cotisation.Profit l'applique aux employés pour lesquels le nombre d'heures est fixe et convenu en divisant la durée de travail convenue par 36. Pour ceux qui n'ont pas de durée de travail convenue, Profit se base sur les heures payées dans le laps de temps de déclaration divisées par le nombre d'heures normales par quatre semaines (144) ou par mois (156).

Vous devez évaluer la réduction de cotisation en fonction des cotisations 'WW'/'Awf'/'Ufo' et 'WAO/WIA'. Cela signifie qu'une des deux moitiés de la réduction ne peut pas être plus élevée que la cotisation totale que vous payez pour le 'WW'/'Awf' ou l''Ufo'. En outre, l'autre moitié ne peut pas être supérieure aux cotisations totales pour le 'WAO/WIA'.

Composants salariaux

Dans la Profit CCT et la CCT de base , vous trouvez les composants salariaux suivants :

  • 100.005.113 'Premiekorting nieuwe arbeidsverhouding oudere medewerkers'
  • 100.005.107 'Premiekorting nieuwe arbeidsverhouding oudere medewerkers (corr vorige periode)'

    Attention:

    Chaque composant salarial est accompagné d'une note explicative sur le fonctionnement du composant salarial. Consultez-les toujours sur l'onglet Explication dans les propriétés du composant salarial dans la CCT. Si vous ne disposez pas du composant salarial, activez-le d’abord.

Organisme fiscal de l'employé

Par employé, déterminez le bon code de réduction de cotisation. Vous avez le choix entre :

  • 6 Employé de 50 ans ou plus entré en fonction avec une situation d'allocataire déterminée
  • 7 Employé de 62, 63 ou 64 ans pour qui le code 6 n'est pas d'application
  • 8 Employé pour qui les codes 5 et 6 sont tous deux d'application
  • 9 Employé pour qui les codes 5 et 7 sont tous deux d'application

Paramétrer le code de réduction d'allocation par employé :

  1. Allez vers : RH / Employé / Employé.
  3. Accédez à l'onglet : Organisme.

  5. La réduction de cotisation est valide à partir du premier jour de la période à laquelle l'employé a son anniversaire. Si vous n'avez pas de ligne pour cette période, ajoutez-en une.

  6. Accédez à l'onglet : Situations particulières.
  7. Sélectionnez la réduction de cotisation.
  8. Cliquez sur : OK.

Si l'employé reçoit son salaire à la prestation, saisissez dans le paramètre Stukloon le composant salarial 'Premiekorting nieuwe arbeidsverhouding oudere medewerkers' sur Oui dans l'onglet Composant salarial dans les propriétés de l'employé. Si ce n'est pas le cas, vous ne devez plus rien paramétrer.

Attention:

A partir des les lois et de la législation, vous devez déterminez si l'employé a droit à cette réduction.

Attention:

La réduction de cotisation d'un employé peut être plus élevée que les cotisations payées pour cet employé. Le recalcul de la réduction de cotisation s'effectue au niveau collectif, celle-ci est donc déduite du total des cotisations dues. Ce total (au niveau collectif) ne peut pas être inférieur à zéro. Un éventuel surplus de réduction de cotisation peut être calculé dans un laps de temps ultérieure. Si lors de la déclaration de décembre (ou de la treizième déclaration pour les déclarations toutes les 4 semaines), il reste toujours un montant non recalculé, celui-ci peut l'être en utilisant les périodes antérieures. Une fois l'année clôturée, le recalcul n'est plus possible. Via le composant salarial avec le numéro base 100.005.107 'Premiekorting nieuwe arbeidsverhouding oudere medewerkers (corr vorige periode)' il est possible de saisir une correction dans la période suivante, si la cotisation collective y est négative dans la déclaration salariale.

Attention:

Des différences de période peuvent survenir en raison de l'application de la systématique VCR.