'Levensloopregeling'

Les employés peuvent obtenir des congés supplémentaires en participant au plan 'levensloop'.

Depuis le 01/01/2012, tout employé peut participer à ce plan sous certaines conditions :

  • Si l'employé a un solde de moins de 3 000 €, il ne peut plus effectuer de versement et le plan prend fin au 31 décembre 2012.
  • S'il dispose d'un solde d'au moins 3 000 €, il peut continuer à effectuer des versements. Il ne cumule plus de 'levensloopverlofkorting' sur ce dépôt.

L'employeur informe l'employé de cette situation et décide ensuite si ce dernier peut continuer à participer ou non. Vous indiquez ensuite cette décision dans la configuration Payroll.

Contenu

Description

L'employeur verse la cotisation 'levensloop' sur un compte d'épargne de l'employé prévu à cet effet. L'employé peut également faire convertir des jours de congé extra-légaux, des jours de RTT ou des heures supplémentaires en cotisation 'levensloop'. Il est impossible de convertir des jours de congé légaux en cotisations. L'employé peut utiliser le plan 'levensloop' pour prendre, par exemple, un congé parental, un congé d'assistance ou un congé sabbatique. L'employeur ne peut pas refuser la participation au plan 'levensloop'. Chaque année, l'employé doit à nouveau choisir de participer au plan 'levensloop' ou au plan 'spaarloon' ou à aucun des deux. Par contre, il est interdit de participer aux deux plans la même année.

Au moment de l'épargne, aucun 'loonheffing' n'est dû sur le montant de celle-ci, mais l'employé doit payer la cotisation de sécurité sociale. Le 'loonheffing' n'est dû que si l'employé utilise son solde 'levensloop'. Dans la plupart des cas, l'employé a droit à un allègement fiscal supplémentaire : la 'levensloopverlofkorting'.

La cotisation maximale s'élève à 12 % du salaire brut annuel. Si le montant total de l'épargne atteint 210 % du salaire brut, il n'est plus autorisé de verser des cotisations. Le montant de l'épargne peut toutefois continuer à augmenter grâce aux intérêts et au rendement de l'épargne. L'employé peut également faire convertir des jours de congé extra-légaux, des jours de RTT ou des heures supplémentaires en cotisation 'levensloop'. Il est impossible de convertir des jours de congé légaux en cotisations. La cotisation n'est pas déductible des assurances de l'employé, mais bien de l'impôt sur le revenu, des assurances sociales et du 'ZVW'.

Vous pouvez configurer le plan 'levensloop' comme indiqué sur le schéma suivant :

Composants salariaux

Dans la Profit CCT et la CCT de base , vous trouvez les composants salariaux suivants :

  • 100.004.916 'Levensloop Medewerkerbijdrage'
  • 100.004.917 'Levensloop Werkgeversbijdrage'
  • 100.004.918 'Levensloop bijdrage niet-deelnemer'
  • 100.004.919 'Levensloop premie (NT)'
  • 100.004.920 'Levensloop premie (BT)'
  • 100.004.921 'Levensloop premie BT (bedrag)'
  • 100.004.927 'Levensloop inhouding werkgeversbijdrage deelnemer (niet te storten)'
  • 100.004.928 'Levensloop betaling werkgeversbijdrage deelnemer (niet te storten)'

    Attention:

    Chaque composant salarial est accompagné d'une note explicative sur le fonctionnement du composant salarial. Consultez-les toujours sur l'onglet Explication dans les propriétés du composant salarial dans la CCT. Si vous ne disposez pas du composant salarial, activez-le d’abord.

Montant 'levensloop' de l'employé non-participant

Le composant salarial 100.004.918 'Levensloop bijdrage niet-deelnemer' paie le montant du composant 100.004.916 'Levensloop Medewerkerbijdrage' en salaire brut aux employés qui ne participent pas à ce plan. En effet, l'employeur peut choisir de verser une contribution aux participants. S'il choisit de le faire, il est également obligé de verser un montant identique aux non-participants. Il n'est pas ici nécessaire de définir des paramètres, car le composant salarial utilise les paramètres du composant 100.004.917 'Levensloop Werkgeversbijdrage'.

Cotisation 'levensloop' (NT)

Le composant salarial 100.004.919 'Levensloop premie (NT)' additionne les cotisations de l'employeur et de l'employé et les saisit sur un compte 'levensloop'. Dans l'onglet Banque/CCP, liez ce composant au compte 'levensloop' de l'employé pour que ce dernier reçoive l'argent directement sur son compte.

Le composant salarial effectue son calcul avec un maximum de 12 % pour le cumul de la base 'Levensloopgrondslag' (= colonne 6 du bordereau de salaire). Si vous voulez aller au-delà de ce maximum, choisissez la valeur Non dans le paramètre 'Maximum toepassen'. Si, par la suite, vous donnez la valeur 'Oui' à ce paramètre, le cumul s'effectue à nouveau lors du calcul.

Attention:

Si vous utilisez la 100.004.920 'Levensloop premie (BT)', liez ce composant salarial au même compte que le composant 100.004.919 'Levensloop premie (NT)'. Indiquez une référence de paiement identique dans les deux composants, sinon les paiements de la NT et du BT sont scindés.

Pas épargné en 2012

Si un employé n'a plus épargné en 2012, il ne perçoit que les intérêts. Vous versez ces intérêts taxés à 100 %. Pour ce faire, vous pouvez utiliser le composant salarial 100.004.922 'Levensloop Uitkering'.

Méthode

Voir aussi :