Préretraite / 'VUT'

Lorsqu'un règlement de préretraite VUT et financé par l'enveloppe a été saisi avant le 1er janvier 2005, il peut continuer à suivre les règles en vigueur au 31 décembre 2044 si le règlement donne droit uniquement à une ou plusieurs des allocations suivantes :

• Allocations aux employés qui bénéficiaient déjà avant le 1er janvier 2006 d'une ou plusieurs allocations basées sur ces règlements.
• Allocations aux employés âgés de plus de 55 ans au 1er janvier 2005, ce qui implique un recalcul actuariel par report de la date de retraite (VUT d'épargne).

Dans la Profit CCT et la CCT de base , vous trouvez les composants salariaux suivants :

• 100.007.009 'Bijtelling VUT regelingen'
• 100.007.010 'Eindheffing VUT regelingen'

  Attention:

  Chaque composant salarial est accompagné d'une note explicative sur le fonctionnement du composant salarial. Consultez-les toujours sur l'onglet Explication dans les propriétés du composant salarial dans la CCT. Si vous ne disposez pas du composant salarial, activez-le d’abord.

Pour les règlements 'VUT' qui ne remplissent pas les conditions, vous devez calculer, à partir de 2011, 52 % (26 % précédemment) de l'impôt final sur la quote-part patronale. Parallèlement, la contribution de l'employé représente encore la moitié déductible du salaire. Le composant salarial 100.007.009 'Bijtelling VUT regelingen' calcule cette moitié qui n'est plus déductible. Ce composant salarial utilise la base de calcul 100.000.558 'VUT Regelingen medewerker'. Cette base de calcul peut être complétée par vos soins, sans avoir besoin d'un code de consultance. Dans la base de calcul, comptabilisez les composants salariaux qui calculent la quote-part patronale VUT sur laquelle la 'eindheffing' doit être calculée. Profit calcule ensuite la 'eindheffing' à l'aide du composant salarial 100.007.010 'Eindheffing VUT regelingen'.

Voir aussi

• Inclure un composant salarial dans la base de calcul