'ZVW'

Attention:

La description ci-dessous est valable jusqu'en 2012 compris.

A partir de 2013, la configuration Payroll est modifiée, en raison de l'introduction de l'uniformisation de la notion de salaire. Consultez à ce sujet les notes de publication de CTT.

Depuis le 1 janvier 2006, il n'y a plus qu'un système légal d'assurance maladie. Il s'applique à tous les habitants des Pays-Bas et aux non-résidents assujettis au régime néerlandais des impôts sur le revenu.

Contenu

Description

Les contributions de l'Etat, les cotisations nominales (que l'assuré paye directement à l'assureur) et les participations liées aux revenus financent la 'ZVW' (loi sur l'assurance maladie). En plus de la cotisation nominale qu'ils paient à l'assureur, les assurés (du moins la majorité d'entre eux) doivent également verser une participation liée aux revenus. C'est le Fisc qui la perçoit. Vu qu'il s'agit de revenus sur des prestations de travail, l'employeur doit retenir la participation et la verser au Fisc par le biais de la déclaration salariale. Il est ensuite obligé de rembourser ce montant à l'employé. Sur la quote-part patronale, il doit retenir et verser le 'loonheffing'.

Méthode