'Salderingsregeling'

Le régime 'salderingsregeling' s'applique dans les cas où les employeurs doivent payer l'indemnité pour frais médicaux de leurs employés conformément à la réglementation en vigueur avant le 1 janvier 2006. Comme les employeurs sont également tenus depuis le 1 janvier de rembourser aux employés la cotisation 'ZVW' perçue en fonction de leur revenu, cela peut conduire à un double remboursement.

Grâce au 'salderingsregeling', vous pouvez, sous certaines conditions, déduire l'indemnité remboursée dans le cadre des contrats antérieurs à 2006 du montant 'ZVW' dépendant du revenu que vous devez rembourser à l'employé. Ceci vous permet d'éviter de payer deux fois ce montant. Dans ce cas, vous pouvez uniquement déduire l'indemnité relative à l'ancienne assurance à concurrence du montant payé dans le cadre du régime actuel. Si, par exemple, il existe un accord pour le remboursement d'une indemnité concernant une assurance complémentaire, ce montant n'entre pas en compte pour la compensation.

Si vous ne savez pas déterminer dans quelles proportions l'indemnité existante s'applique à l'assurance de base et à la complémentaire, vous pouvez alors déduire du montant 'ZVW' à rembourser un montant maximal qui correspond à la cotisation standard pour l'assurance maladie.

Dans la Profit CCT et la CCT de base , vous trouvez les composants salariaux suivants :

• 100.005.025 'ZVW Salderingsregeling'
• 100.005.504 'ZVW Salderingsregeling: Factor'

  Attention:

  Chaque composant salarial est accompagné d'une note explicative sur le fonctionnement du composant salarial. Consultez-les toujours sur l'onglet Explication dans les propriétés du composant salarial dans la CCT. Si vous ne disposez pas du composant salarial, activez-le d’abord.

'Salderingsreg' 'ZVW'

Le composant salarial 100.005.025 'ZVW Salderingsregeling' compense le montant d'indemnité 'ZKV' avec la quote-part patronale 'ZVW' calculée à partir d'un cumul.

Attention:

Si vous utilisez vos propres composants salariaux pour l'indemnité 'ZKV', vous devez les prendre en compte dans la base de calcul ZVW: Betaalde Vergoeding ZKV'.

Vous pouvez effectuer ce calcul par le biais des propriétés de l'employeur ou de l'employé. Vous pouvez également définir s'il faut définir un plafond pour cette compensation à partir du montant annuel de la cotisation de base. Par défaut, la compensation maximale est égale à la quote-part patronale 'ZVW' au prorata. Vous pouvez saisir un montant différent dans l'onglet Composant salarial au niveau de l'employeur ou dans Saisir mouvements salariaux. Ce montant doit être inférieur à l'un des deux plafonds suivants :

'ZVW Salderingsregeling: Factor'

Le composant salarial 100.005.504 'ZVW Salderingsregeling: Factor' calcule un facteur pour chaque période de travail de l'employé. Ce facteur permet de calculer le maximum annuel de la cotisation de base au prorata de la période de travail. Si l'employé a travaillé pendant six mois chez l'employeur, la compensation ne peut pas dépasser la moitié du montant maximal pour une année complète.

Mode de calcul : jours calendaires dans la période selon le contrat / jours calendaires dans la période selon l'horaire.