Objecteur de conscience (impôt remplaçant la cotisation)

Attention:

La description ci-dessous est valable jusqu'en 2012 compris.

A partir de 2013, la configuration Payroll est modifiée, en raison de l'introduction de l'uniformisation de la notion de salaire. Consultez à ce sujet les notes de publication de CTT.

L'employeur ou l'employé qui a des réserves d'ordre moral à l'égard des assurances sociales, de la 'ZVW' ou des assurances des employés peut faire une déclaration auprès de son agence régionale de sécurité sociale pour être reconnu comme objecteur de conscience pour les assurances pré-citées.

Si votre employé est objecteur de conscience pour la 'ZVW', vous devez retenir un impôt remplaçant la cotisation 'ZVW' liée au revenu. Cet impôt est équivalent au montant de la cotisation 'ZVW' liée aux revenus. Vous devez rembourser ce montant à l'employé. Ce dernier doit payer la cotisation de sécurité sociale et l'impôt sur le revenu sur ce montant.

Dans la Profit CCT et la CCT de base , vous trouvez les composants salariaux suivants :

• ZVW Premievervangende belasting (100.005.032)
• ZVW Premievervangende belasting Verlaagd (100.005.033)
• ZVW Premieverv. belasting Werkgever Verlaagd (VD) (100.005.028)
• ZVW Premieverv. belasting werkgever Verlaagd (TD) (100.005.049)
• ZVW Premievervangende belastingteruggave van teveel ingehouden bijdrage vorig ja (100.005.037)
• ZVW Premievervangende belastingteruggave vorig jaar (100.005.038)
• ZVW Premievervangende belastingteruggave vorig jaar (saldering negatief) (100.005.039)

  Attention:

  Chaque composant salarial est accompagné d'une note explicative sur le fonctionnement du composant salarial. Consultez-les toujours sur l'onglet Explication dans les propriétés du composant salarial dans la CCT. Si vous ne disposez pas du composant salarial, activez-le d’abord.

Pour calculer ces composants salariaux, vous devez choisir une valeur dans la liste 'ZVW' dans l'onglet Généralités de l'organisme fiscal au niveau de l'employé. Sous cette ligne d'organisme, sélectionnez également la case à cocher Objecteur de conscience.

Le fonctionnement de ce composant salarial est le même que celui des composants décrits précédemment. Les libellés sont identiques à ceux des employés qui ne sont pas objecteurs de conscience.