Quote-part patronale de la cotisation 'ZVW' chez les employés ayant un code E : 'Wel verzekeringsplichtig'

Attention:

La description ci-dessous est valable jusqu'en 2012 compris.

A partir de 2013, la configuration Payroll est modifiée, en raison de l'introduction de l'uniformisation de la notion de salaire. Consultez à ce sujet les notes de publication de CTT.

Profit ne calcule plus la quote-part patronale de la cotisation 'ZVW' au niveau des employés ayant un code E : 'Wel verzekeringsplichtig verlaagd tarief'.

Si vous appliquez le tarif réduit au niveau de l'employé (code E dans la table), vous n'êtes en effet pas obligé de spécifier un montant. Par défaut, Profit ne calcule alors aucune quote-part patronale au niveau du tarif réduit. Si vous désirez tout de même en calculer une, spécifiez dans un des composants salariaux concernant la quote-part patronale au tarif réduit que vous désirez rembourser ces montants. Dans ce cas, la modification la plus importante est de préciser que ce montant fait partie du salaire. Dans Profit, cette opération se fait déjà de manière automatique si le salaire provient d'une prestation antérieure. Les composants salariaux suivants entrent en compte dans la base de calcul Loon ZVW Verlaagd.

Au niveau de la prestation actuelle (entrant en compte dans la base de calcul 'Loon ZVW Normaal'), activez, à partir du 01/01/2008, le composant salarial suivant :

100.005.048 'ZVW Werkgeversbijdrage Verlaagd (TD)'

ou, s'il s'agit d'un objecteur de conscience :

100.005.049 'ZVW Premieverv. belasting werkgever Verlaagd (TD)'

Vous devez faire cette correction au niveau de l'organisme fiscal avec effet rétroactif à partir du 01/01/2008. En ce qui concerne le remboursement 'ZVW', vous ne devez pas effectuer de corrections pour 2006 et 2007.

Attention:

Cette modification n'engendre pas de correction ERA automatique.

Attention:

Chaque composant salarial est accompagné d'une note explicative sur le fonctionnement du composant salarial. Consultez-les toujours sur l'onglet Explication dans les propriétés du composant salarial dans la CCT. Si vous ne disposez pas du composant salarial, activez-le d’abord.

En plus d'activer le composant salarial, vous devez également configurer le paramètre 'Werkgeversbijdrage ZVW verlaagd vergoeden' au niveau de la CCT ou de l'employeur.

A cet égard, de nouveaux composants sont nécessaires pour les raisons suivantes :

L'employeur peut choisir d'appliquer la quote-part patronale 'ZVW' si le tarif réduit est d'application. Les autorités fiscales ont déterminé que lorsqu'un employeur choisit de payer une quote-part patronale même en cas de tarif réduit, alors tous les prélèvements sont soumis à l'impôt.

Ensuite, le Fisc a précisé que tout le monde devait appliquer cette décision de cette façon-là avec effet rétroactif à partir du 01/01/2008.

Le Fisc aurait vraisemblablement également voulu effectuer ces corrections pour 2006 et 2007, mais ce n'est plus possible, car il a déjà remboursé la cotisation 'ZVW' pour ces années-là.

Nous comprenons que vous préféreriez ne pas recevoir de corrections, mais cette approche est bien correcte.

Paramétrer le composant salarial au niveau de la CCT :

Allez vers : RH / Organisation / CCT.
Ouvrez les propriétés de la CCT.
Accédez à l'onglet : Composant salarial.
Ouvrez les propriétés du composant salarial 'ZVW Werkgeversbijdrage Verlaagd (TD)'.
Accédez à l'onglet : Paramètre.
Ouvrez les propriétés du paramètre 1.
Accédez à l'onglet : Paramètres pour les liens.
Ouvrez les propriétés du paramètre 'Werkgeversbijdrage ZVW verlaagd vergoeden'.
Accédez à l'onglet : Valeur.
Cliquez sur : Nouveau.
Saisissez la nouvelle valeur.

Paramétrer le composant salarial au niveau de l'employeur :

Allez vers : RH / Organisation / Employeur.
Accédez à l'onglet : Composant salarial.
Cliquez sur : Nouveau.
Sélectionnez le composant salarial 'ZVW Werkgeversbijdrage Verlaagd (TD)'.
Cliquez sur : Terminer.
Ouvrez les propriétés du paramètre 'Werkgeversbijdrage ZVW verlaagd vergoeden'.
Cliquez sur : Nouveau.
Saisissez une nouvelle valeur.