Régime des artistes
Dans la Profit CCT et la CCT de base , vous trouvez les composants salariaux suivants :
- 100.008.012 'Kleine vergoedingsregeling artiesten en beroepssporters'
- 100.008.013 'Kostenvergoedingsbeschikking artiesten en beroepssporters'
- 100.001.044 'Brutogage artiesten en beroepssporters'
- 100.001.045 'Brutogage artiesten en beroepssporters Netto'
Attention:
Chaque composant salarial est accompagné d'une note explicative sur le fonctionnement du composant salarial. Consultez-les toujours sur l'onglet Explication dans les propriétés du composant salarial dans la CCT. Si vous ne disposez pas du composant salarial, activez-le d’abord.
Saisissez le montant du gage comme saisie du salaire fixe ou variable sur le composant salarial 100.001.044 'Brutogage artiesten en beroepssporters' of 100.001.045 'Brutogage artiesten en beroepssporters Netto'.
Calcul
Pour le calcul du salaire des artistes et des sportifs professionnels, des règles particulières sont applicables. Vous trouverez plus d'informations à ce sujet sur le site du Fisc.
Disposition d'indemnisation des frais
Si l'artiste ou le sportif professionnel doit encourir de nombreux frais pour une représentation ou la pratique de son sport, il peut préalablement demander au Fisc de définir ces coûts lors de la disposition. Il peut également faire reprendre dans cette disposition d'indemnisation des frais les distributions reprises dans l'impôt sur le revenu pour une moindre valeur dans la fiscalité. Des exemples d'indemnités et de distributions pouvant être reprises dans une telle disposition sont les frais pour les instruments de musique et des frais de voyage en transport par ses propres moyens.
L'artiste ou le sportif professionnel peut introduire une demande de disposition d'indemnisation des frais. Sur ce formulaire, il doit faire une estimation de ses revenus et de ses frais. Sur la base de ce budget, le fisc définit le montant du gage de la disposition, pouvant entrer en ligne de compte comme indemnisation des frais.
Attention:
L'artiste ou le sportif professionnel peut vous demander, en tant que commanditaire, de demander une disposition d'indemnisation des frais pour lui. Demandez la disposition à votre bureau des contributions. Si vous demandez la disposition, vous devez le faire dans le mois qui suit la représentation ou la pratique sportive. Dans ce cas, vous bénéficiez d'un report pour la déclaration et le paiement.
Le montant de la disposition de l'indemnisation des frais est déduit du gage brut. Aucun précompte ne doit être retenu sur le gage s'il ne reste pas de solde (positif) après déduction de ce montant. Dans ce cas, vous devez respecter les autres obligations administratives, comme la mise en place d'une administration salariale et l'envoi de cartes de précompte salarial.
Attention:
Ajoutez la disposition d'indemnisation des frais comme pièce de dossier de l'employé.
Saisissez le montant de l'indemnisation des frais comme saisie du salaire fixe ou variable sur le composant salarial 100.008.013 'Kostenvergoedingsbeschikking artiesten en beroepssporters'.
Règlement de petite indemnité
Si vous ne devez pas tenir compte d'une disposition d'indemnisation des coûts, vous pouvez déduire un montant fixe sur la base du règlement de la petite indemnisation pour les frais de base du gage brut. Par représentation, vous tenez compte du montant défini pour cette année par artiste ou sportif professionnel, comme indemnité non taxée. Cela signifie qu'un artiste ou qu'un sportif professionnel ne doit pas demander de disposition d'indemnisation des frais au fisc pour les montants de 163 € ou moins (2012) par représentation.
L'artiste ou le sportif professionnel peut également demander de réduire le montant de 163 €. Il peut également demander de ne pas tenir compte du règlement de petite indemnisation.
Le montant du règlement de la petite indemnisation est déduit du gage brut. Aucun précompte ne doit être retenu sur le gage s'il ne reste pas de solde (positif) après déduction de ce montant.
Dans le composant salarial 100.008.012 'Kleine vergoedingsregeling artiesten en beroepssporters', vous saisissez à la fréquence à laquelle vous souhaitez appliquer le règlement de la petite indemnité pour l'employé pour la période concernée. Vous pouvez vous écarter du montant par fois pour l'employé dans l'onglet Composant salarial. Le calcul salarial tient compte du maximum applicable par fois.
Voir aussi