Contribution à la gestion des déchets sur les emballages

Vous définissez les informations relatives à la contribution à la gestion des déchets. Avec une analyse, consultez ensuite les quantités de matériaux à déclarer.

Attention:

Vous avez la possibilité de répercuter sur vos clients la Contribution à la gestion des déchets sur les emballages, par exemple, en augmentant le prix de vente de votre article. Vous pouvez également créer une ligne de facture distincte concernant la Contribution à la gestion des déchets sur les emballages ; ce point n'est pas approfondi ici.

Description

Les entreprises assujetties dans le cadre de la loi relative à la Contribution à la gestion des déchets sur les emballages doivent tenir un registre des emballages utilisés.

Une entreprise est soumise à l'obligation d'effectuer une déclaration relative à la contribution à la gestion des déchets si :

  • ses déchets d'emballages dépassent le seuil. Pour 2013/2014, ce seuil est fixé à 50 000 kilogrammes d'emballages.
  • elle met des produits emballés à la disposition d'un tiers pour la première fois aux Pays-Bas ; ou
  • elle retire les emballages des produits après leur introduction aux Pays-Bas et les évacue ou le fait faire ;

    ou
  • elle marque du nom, du logo ou de la marque d'un tiers, à titre de prestation de service pour un tiers, des produits emballés qu'elle a fabriqués ;

    ou
  • si elle utilise des emballages de point de vente :
    • pour emballer des produits ; et
    • qu'elle met les emballages à la disposition d'un tiers aux Pays-Bas ;
      ou
    • qu'elle met les emballages à la disposition d'un tiers avec un ou plusieurs produits.

    Attention:

    - La déclaration doit être effectuée au plus tard le 1er avril de l'année en cours.

    - Si vous restez en dessous du seuil, vous devrez néanmoins prouver comment vous l'avez déterminé. Vous devez donc tenir à jour un registre des emballages.

Préparation

Méthode