Exemple de Contribution à la gestion des déchets sur les emballages
Différentes situations sont possibles pour les emballages, dont un certain nombre sont détaillées ici.
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Contenu |
Description
Points d'attention :
- Les produits qui n'aboutissent pas sur le marché néerlandais et qui sont donc exportés peuvent être déduits, sur la base d'un pourcentage par rapport au total, de la quantité totale à déclarer pour la Contribution à la gestion des déchets sur les emballages.
- Le registre qui est tenu à jour doit comprendre au moins les données suivantes :
- Le nombre de kilos
- Les différents matériaux de l'emballage