Remboursement de la cotisation 'WW' / 'WGA'

Une fois par an, le Fisc rembourse à l'employeur le montant excédentaire des cotisations 'WW' et 'WGA gedifferentieerd' versées. Ce remboursement ne s'applique qu'aux employés ayant deux employeurs au minimum. En effet, il est possible que ces employés aient payé aux deux employeurs plus de cotisation que le maximum autorisé, sans que ces derniers n'en aient eu connaissance.

Pour les cotisations 'WW' et 'WGA', le remboursement se compose de différents éléments :

• Cotisation 'WW' pour l'employé
• Cotisation 'WW' pour l'employeur
• 'WGA gedifferentieerd'
• 'Heffingsrente'

Au niveau de la cotisation 'WW', la partie qui doit être remboursée à l'employé ne pose pas question. Au niveau du 'WGA gedifferentieerd', cela dépend du choix de l'employeur de rembourser ou non une partie à l'employé. Le Fisc ignore si l'employeur a remboursé une partie à l'employé. C'est la raison pour laquelle cela n'est pas mentionné dans sa lettre. Les 'heffingsrente' que l'employeur perçoit ne doivent pas être versés aux employés et peuvent être saisis au niveau de l'administration financière.

Pour les employés ayant quitté l'entreprise, aucun 'ZVW' ne doit être calculé sur le remboursement. Par contre, pour le recalcul, les périodes de salaires calculées plus tôt dans l'année peuvent être utilisées. Ceci est réalisé en utilisant le contrat de paiement ultérieur dans Profit.

Attention:

Dans cette situation, vous ne pouvez pas modifier le code 'ZVW' dans les propriétés de l'organisme Fisc au niveau de l'employé. Pour les employés décédés, vous ne pouvez pas calculer de 'ZVW'. Ceci est également réalisé en utilisant le contrat de paiement ultérieur.

Attention:

Dans cette situation, sélectionnez Pas d'obligation d'assurance car personne pas assurée non plus pour AWBZ dans le code 'ZVW' des propriétés de l'organisme Fisc au niveau de l'employé.

Fonctionnement des composants salariaux Remboursement 'ZVW'

Ils sont déjà activés dans la CCT. Si l'employé est encore en fonction, vous pouvez effectuer des saisies directement, sinon ajoutez un contrat de paiement ultérieur.

Composants salariaux

Dans la Profit CCT et la CCT de base , vous trouvez les composants salariaux suivants :

• 100.005.042 'Teruggaaf werknemersverzekeringen vorig jaar'

  Dans ce composant salarial, saisissez le montant total du remboursement des assurances des employés, comme mentionné dans la lettre relative à l'employé concerné que vous avez reçue. Les composants à payer à l'employé sont automatiquement déduits afin que le solde subsistant soit la quote-part patronale.

• 100.005.040 'Teruggaaf werknemersdeel WW vorig jaar'

  Dans ce composant salarial, saisissez le montant du remboursement de la partie de la cotisation 'WW' de l'employé. Dans le calcul brut-net, ce composant est une indemnité soumise à l'impôt.

• 100.005.041 'Teruggaaf gedifferentieerde premie WGA vorig jaar'

  Dans ce composant salarial, saisissez le montant du remboursement de la partie de la cotisation 'WGA' de l'employé. Vous devez calculer vous-même quelle partie doit être remboursée à l'employé. Dans le calcul brut-net, ce composant est une indemnité exempte d'impôt.

Tous ces composants salariaux sont journalisés. C'est la raison pour laquelle vous devez les lier aux comptes du grand livre dans la structure du journal.

Attention:

Chaque composant salarial est accompagné d'une note explicative sur le fonctionnement du composant salarial. Consultez-les toujours sur l'onglet Explication dans les propriétés du composant salarial dans la CCT. Si vous ne disposez pas du composant salarial, activez-le d’abord.

Exemples de calculs

Exemple de calcul pour un remboursement 'WW' et 'WGA' :

Exemple de calcul pour le remboursement du 'WW' et du 'WGA' lors d'un contrat de paiement ultérieur :