Elaboration de la déclaration 'CBS'

Vous générez la déclaration 'CBS' en vous basant sur les mouvements de marchandises des bons de livraison et les réceptions de marchandises. Vous pouvez éventuellement encore y ajouter des lignes manuellement.

Lors de l'élaboration de la déclaration 'CBS', Profit rassemble les données d'achat suivantes :

• Toutes les lignes des réceptions de marchandises de type 'CBS' I.C.Verwerving.
• Profit détermine le poids à l'aide du champ Poids CBS des propriétés de l'article.
• La date de création (date système) de la réception de marchandises détermine la période de la réception de marchandises pour la déclaration.

Pour la vente :

• Toutes les lignes des bons de livraison de type 'CBS' I.C. Levering.
• La date de création (date système) du bon de livraison détermine la période du bon de livraison pour la déclaration.

D'éventuelles modifications sur les bons de livraison/réceptions de marchandises peuvent être mentionnées dans la déclaration suivante à l'aide d'une ligne de correction (champ Correction sélectionné sur la ligne). Vous pouvez aussi ajouter des lignes manuellement.

Créer une déclaration ICT :

1. Allez vers : Gestion commerciale / Stock / Déclaration 'CBS'.
2. Cliquez sur : Nouveau. 

   Profit ajoute automatiquement une déclaration une période après la période de rapport de la déclaration la plus récente. Si la dernière déclaration créée n'est pas encore définitive, un message apparaît. Après avoir rendu cette déclaration définitive, vous pouvez en créer une nouvelle.

3. Paramétrez éventuellement les champs si c'est votre première déclaration.
4. Cliquez sur : Terminer. 

Ajouter des lignes avant de rendre la déclaration 'CBS' définitive :

Vous pouvez ajouter des lignes tant que la déclaration n'est pas définitive.

1. Allez vers : Gestion commerciale / Stock / Déclaration 'CBS'.
2. Ouvrez les propriétés de la déclaration.

   Dès que vous ajoutez une ligne, Profit y sélectionne Correction manuelle.

3. Précisez dans Flux marchandises s'il s'agit d'importations ou d'exportations.
4. Sélectionnez lePays de provenance/destination.

   Pour des importations, donc dans les réceptions de marchandises, c'est le pays d'où sont envoyées les marchandises destinées aux Pays-Bas. Si, avant les importations/AIC aux Pays-Bas, les marchandises transitent par un ou plusieurs pays et y ont fait l'objet d'un retard d'acheminement ou d'un acte juridique non lié au transport, le dernier pays de ce type est considéré comme le pays de provenance. Le pays de provenance est identifié par son code dans la nomenclature de l'UE.

   Pour des exportations, donc au niveau des bons de livraison, c'est le pays qui, au moment des exportations/LIC, est connu comme celui où les marchandises doivent finalement être envoyées. S'il est connu, au moment des exportations, que les marchandises feront l'objet, avant leur arrivée à la destination finale, d'un retard d'acheminement ou d'un acte juridique non lié au transport, le premier pays de ce type est considéré comme le pays de destination. Le pays de destination est identifié par son code dans la nomenclature de l'UE.

5. Spécifiez dans Mode transport la manière dont les marchandises sont entrées aux Pays-Bas ou en sont sorties.

   Si le mode de transport est inconnu, vous devez sélectionner le mode de transport supposé. Par "navigation", on entend aussi le transport par voiture (camion) qui, pour une partie du trajet, utilise une liaison par bac ("roll on/roll off"). Ce mode de transport n'est donc pas considéré comme un "transport routier".

6. Optez dans Système statistique pour une ventilation analytique plus précise du flux de marchandises.

   Les codifications du système permettent au 'CBS' de distinguer les importations et exportations "normales" de flux de marchandises particuliers, comme le transit et le déplacement temporaire de stocks.

7. Dans Encodage, sélectionnez la nature de l'accord sur lequel repose la livraison des marchandises (p. ex. achat, vente, retour, réparation).
8. Dans Code marchandises 'CBS', saisissez le code de marchandises à 8 chiffres correspondant aux articles livrés selon la nomenclature combinée.

   Ce code est identique dans tous les Etats membres de l'UE. Vous trouverez la nomenclature combinée sur Internet (cherchez "Nomenclature des marchandises 'CBS'").

9. Spécifiez dans Poids le poids net total en kilos.

   Pour presque toutes les marchandises, vous devez indiquer le poids net, arrondi au kilo. Les poids inférieurs à 1 kilo doivent toujours être arrondis vers le haut. L'indication du poids n'est pas obligatoire pour quelques centaines de numéros statistiques, qui sont mentionnés dans la Nomenclature des marchandises. La Nomenclature des marchandises mentionne également les cas exigeant d'indiquer une unité statistique supplémentaire, p. ex. pièces, paires, litres ou m².

10. Saisissez le Critère.
11. Saisissez la Valeur facture arrondie en euros. C'est le montant que le vendeur facture à l'acheteur.

    Si cette valeur de facture ne correspond pas à la valeur réelle des marchandises, d'autres dispositions s'appliquent. C'est notamment le cas pour les envois gratuits, le trafic de perfectionnement et les importations et exportations provisoires. Pour ces transactions, vous ne devez pas indiquer le montant de la facture, mais la valeur réelle. En cas d'envoi ou de réception après perfectionnement à façon, la valeur initiale est majorée des frais de perfectionnement.

12. Cliquez sur : Terminer. 
13. Vous allez ensuite Rendre la déclaration définitive.