Déclaration 'CBS'

Pour pouvoir suivre le commerce entre les pays de l'UE, l'UE a mis en place le système Intrastat. A cette fin, les entreprises fournissent leurs données commerciales directement aux services statistiques dans les Etats membres par le biais de la déclaration Intrastat.

Description

Aux Pays-Bas, vous procédez à une déclaration au 'Centraal Bureau voor de Statistiek' ('CBS'). Vous transmettez au 'CBS' des données sur :

vos importations depuis des Etats membres de l'UE (AIC ou Acquisition intracommunautaire) et/ou
vos exportations vers des Etats membres de l'UE (LIC ou Livraison intracommunautaire).

A partir d'un certain seuil, vous devez faire une déclaration électronique chaque mois.

Profit élabore la déclaration sur la base des réceptions de marchandises et bons de livraison.

Attention:

La déclaration 'CBS' n'a pas besoin d'être complète, mais doit s'en rapprocher (contrairement à votre déclaration de TVA, qui doit toujours être complète).

Seuil statistique

Vous ne devez pas procéder à une déclaration 'CBS' si vous restez sous ce seuil. Le seuil néerlandais est fixé à 900 000 € depuis le 1/1/2008 pour les exportations/LIC ; il reste de 400 000 € pour les importations/AIC.

Ce seuil concerne la valeur annuelle des importations et des exportations depuis et vers des pays de l'UE et s'applique séparément aux importations et aux exportations : une entreprise affichant des importations/LIC de 450 000 € et des exportations/AIC de 850 000 € ne doit fournir des informations que pour les importations.

Les informations statistiques sur les activités commerciales des entreprises exonérées avec d'autres pays de l'UE sont estimées à l'aide des données fiscales.

Attention:

Pour la Belgique, le seuil statistique est différent. Le seuil du calcul de l'obligation de déclaration des arrivées pour 2015 se monte à 1 500 000 €. Le seul des envois se monte à 1 000 000 €. Pour des exportations supérieures à 25 000 000 €, en Belgique, une déclaration étendue doit être établie.

Les données suivantes sont notamment transmises :

le numéro d'identification attribué à la société qui doit fournir des informations (généralement, c'est le numéro d'identification à la TVA) ;
la période de référence (généralement un mois, la période de déclaration pour la TVA) ;
la nature du mouvement (arrivée, expédition) ;
les marchandises (à l'aide du code Intrastat à 8 chiffres (aussi appelé : code NC)) ;
la valeur des marchandises (généralement, l'étalon pour la base de la TVA) ;
la quantité de marchandises (généralement exprimée en masse nette, à savoir le poids sans le matériel d'emballage) ;
l'Etat partenaire (en cas d'arrivée, l'Etat membre de provenance ; en cas d'expédition, l'Etat membre de destination) ;
la nature de la transaction (par exemple achat, vente, trafic de perfectionnement).
tant la date système des bons de livraison/réceptions de marchandises créés que la date de livraison et la date de réception. Un contrôle est exécuté en la matière en Belgique.

Préparation

Configuration
La configuration de la déclaration 'CBS' consiste à activer la fonctionnalité, à saisir le numéro d'identification auprès du 'CBS' et à paramétrer vos relations et vos articles.

Méthode

Ajouter une déclaration 'CBS'
Vous générez la déclaration 'CBS' en vous basant sur les mouvements de marchandises des bons de livraison et les réceptions de marchandises. Vous pouvez éventuellement encore y ajouter des lignes manuellement.
Rendre une déclaration définitive
Après avoir créé la déclaration vous la rendez définitive.
Générer fichier déclaration
Après avoir rendu la déclaration définitive, vous créez le fichier de déclaration que vous pouvez envoyer par voie électronique au 'CBS'.