Configuration de la TVA autoliquidée lors de l'achat

Pour certains articles ou services, vous êtes chargé, en tant qu'acheteur, de reverser la TVA. La 'TVA autoliquidée' est obligatoire notamment pour les téléphones portables, tablettes numériques et ordinateurs portables dont l'ordre d'achat atteint au minimum 10 000 euros. Le règlement d'autoliquidation s'applique souvent à la sous-traitance. Consultez le site web du fisc pour d'autres cas et conditions.

Vous pouvez paramétrer cela de deux manières différentes. Lorsque vous achetez ces articles de manière structurelle, configurez uniquement la relation d'achat avec l'assujettissement à la TVA Déplacé de. Si vous n'achetez ces articles qu'occasionnellement, configurez également l'assujettissement à la TVA et saisissez la facture d'achat occasionnelle à l'aide du bon code de TVA.

Vous trouverez les montants de TVA dans la section 2a 'Leveringen/diensten waarbij de heffing naar u is verlegd' de la déclaration de TVA.

Si vous avez activé Facturation d'achat, vous devez modifier l'assujettissement à la TVA en Déplacé de (2) dans l'en-tête de la réception des marchandises concernées par la TVA autoliquidée, si le montant total des marchandises s'élève à 10 000 € minimum.

Configuration de la relation de vente pour la TVA autoliquidée

Configurez la relation d'achat aussi bien dans le cadre d'achats structurels qu'occasionnels d'articles/services impliquant la TVA autoliquidée.

Configuration de la relation d'achat pour la 'TVA autoliquidée' :

1. Allez vers : Comptabilité / Fournisseur / Fournisseur.
2. Ouvrez les propriétés du fournisseur..
3. Accédez à l'onglet : Fournisseur.
4. Sélectionnez Déplacé de dans Assujettissement à la TVA.
5. Cliquez sur : Terminer.

   Configurez cela dans toutes les relations d'achat auprès desquelles vous achetez des articles ou services impliquant une TVA autoliquidée.
   Si vous achetez structurellement des articles/services avec une TVA autoliquidée, ce paramètre est suffisant.
   Si vous êtes soumis occasionnellement à la TVA autoliquidée, configurez également l'assujettissement à la TVA et saisissez la facture d'achat à l'aide de l'assujettissement approprié.

Configuration de l'assujettissement à la TVA et de la facture d'achat (achat occasionnel)

Lorsque vous achetez occasionnellement des articles imposant une TVA autoliquidée, par exemple si vous achetez de temps à autre un lot conséquent (valeur supérieure à 10 000 euros par lot par article), configurez également l'assujettissement à la TVA Déplacé de et saisissez la facture d'achat à l'aide du code de TVA approprié.

Configurer l'assujettissement 'Autoliquidée par' :

1. Allez vers : Comptabilité / TVA/RIC / Configuration / Assujettissement à la TVA.
2. Ouvrez les propriétés de l'assujettissement à la TVA Déplacé de (Achat).
3. Accédez à l'onglet : Généralités.
4. Désélectionnez la case à cocher Restriction TVA dans saisies journal.

   Lors de la saisie de la facture d'achat, vous obtenez ainsi également les autres assujettissements à la TVA en plus de Déplacé de.

5. Cliquez sur : OK.

Saisissez la facture d'achat avec la TVA autoliquidée :

1. Allez vers : Comptabilité / Saisir / Journal.
2. Vérifiez Exercice et Période. Il s'agit de l'exercice et de la période dans lesquels vous définissez la saisie.
3. Sélectionnez le journal des achats.
4. Cliquez sur : Terminer.

   Vous voyez à présent le lay-out de saisie du journal.

5. Saisissez la facture d'achat.
6. Terminez la ligne. 

   Profit ajoute la ligne de coûts.

7. Sélectionnez BTW te vorderen verlegd dans Code TVA. Ce code TVA correspond à l'assujettissement à la TVA Déplacé de.