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Configuration de la TVA autoliquidée

Dans certains cas, l'obligation de payer la TVA au Fisc est autoliquidée du fournisseur vers l'acheteur. Cela s'appelle la 'TVA autoliquidée'.

Contenu

Description

Normalement, le fournisseur est tenu de reverser la TVA d'un article. Dans certains cas, selon le type d'article ou de service, cette obligation n'incombe pas au fournisseur mais à l'acheteur.

Ce cas se présente par exemple avec les articles comme les téléphones portables et les ordinateurs portables, à condition qu'un montant défini (par type de marchandise et par livraison 10 000 € hors TVA) ne soit pas dépassé. La loi détermine dans quels cas et avec quels articles et services la 'TVA autoliquidée' s'applique. Consultez la documentation ou le site web du Fisc pour plus d'informations.

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Avec ces articles et services, en tant que fournisseur, vous ne facturez aucune TVA à vos relations de vente. Au lieu de cela, les relations de vente doivent elles-mêmes reverser le montant de la TVA dû au Fisc.

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Dans le processus d'achat, cela signifie que l'assujettissement à la TVA vous est transmis en tant qu'organisation acheteuse. Vous pouvez le configurer dans les relations d'achat auprès desquelles vous achetez des articles/services impliquant une TVA autoliquidée. Enregistrez ensuite le bon assujettissement à la TVA lors de la saisie des factures d'achat.

Méthode
Voir aussi :

Aller directement à

  1. Configuration de la TVA/du RIC
  2. Exonération de TVA
  3. Paramétrage des déclarations TVA et RIC
  4. Ajout de comptes TVA
  5. Groupes de taux et taux de TVA
  6. Ajout de codes TVA
  7. Répartition des sections TVA
  8. Paramétrage du type d'assujettissement à la TVA des clients/fournisseurs
  9. Paramétrage de la TVA par Article
  10. Configuration de la TVA autoliquidée
  11. Configuration du paiement automatique au fisc
  12. Configuration de la déclaration de TVA pour une unité fiscale
  13. Configuration de l'approbation de la déclaration TVA via OutSite
  14. Configuration de la déclaration de TVA pour le Luxembourg
  15. Configuration de l’impôt sur le CA aux Antilles néerlandaises
  16. Configuration de l'impôt sur le CA (BBO et BAZV) pour Aruba
  17. Configuration des articles pour la TVA étrangère

Process

Déclaration TVA/RIC