Configuration de la TVA autoliquidée
Dans certains cas, l'obligation de payer la TVA au Fisc est autoliquidée du fournisseur vers l'acheteur. Cela s'appelle la 'TVA autoliquidée'.
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Contenu |
Description
Normalement, le fournisseur est tenu de reverser la TVA d'un article. Dans certains cas, selon le type d'article ou de service, cette obligation n'incombe pas au fournisseur mais à l'acheteur.
Ce cas se présente par exemple avec les articles comme les téléphones portables et les ordinateurs portables, à condition qu'un montant défini (par type de marchandise et par livraison 10 000 € hors TVA) ne soit pas dépassé. La loi détermine dans quels cas et avec quels articles et services la 'TVA autoliquidée' s'applique. Consultez la documentation ou le site web du Fisc pour plus d'informations.
Avec ces articles et services, en tant que fournisseur, vous ne facturez aucune TVA à vos relations de vente. Au lieu de cela, les relations de vente doivent elles-mêmes reverser le montant de la TVA dû au Fisc.
Dans le processus d'achat, cela signifie que l'assujettissement à la TVA vous est transmis en tant qu'organisation acheteuse. Vous pouvez le configurer dans les relations d'achat auprès desquelles vous achetez des articles/services impliquant une TVA autoliquidée. Enregistrez ensuite le bon assujettissement à la TVA lors de la saisie des factures d'achat.
Méthode
- Configuration de la TVA autoliquidée lors de la vente
- Configuration de la TVA autoliquidée lors de l'achat