Scénarios TVA

Voici quelques exemples illustrant les situations de TVA les plus courantes. Chaque exemple décrit un scénario, la réglementation en vigueur et la manière dont vous pouvez configurer cette situation dans Profit.

Bien entendu, toutes les situations possibles ne font pas l'objet d'une description. Les situations que nous n'expliquons pas dans cette rubrique sont souvent des exceptions ou des cas de figure similaires aux exemples abordés.

Contenu

Exemple 1 - Vente nationale

Scénario

Tom Aat BV commercialise des fruits et légumes et livre 10 caisses de pommes à l'acheteur Jansen VOF, pour le prix de 25 euros par caisse le 1er octobre 2016. Il envoie la facture le 5 octobre 2016.

Réglementation

Exemple 1

Vente nationale

Qui

Tom Aat B.V.

Pour quoi

Livraison de marchandises (pommes)

National

Quand

5 octobre 2016

Impôt

La livraison de marchandises est taxée sur le sol national.

Tarif

Aux Pays-Bas, les pommes relèvent du groupe tarifaire 'Bas'.

Le 5 octobre 2016, le pourcentage pour ce groupe tarifaire est de 6 % aux Pays-Bas.

A verser

6 % de 10 x 25,00 = 15,00

A réclamer

-

Montant facturé

10 x 25,00 + 15,00 = 265,00

Configuration

Exemple 1

Vente nationale

 

Administration

Pays de la législation

PB

Client

Nom

Pays de résidence

Assujetti TVA

Jansen VOF

PB

Vente nationale

Assujetti TVA

Achat / Vente

Type de transaction

Impôt

Calcul de services d'application

Vente

National

Assujetti à la TVA

Non

Article

Groupe tarifaire

Calcul de services

PB - Bas

Non

Tarif

Pays

Groupe tarifaire

Date d'entrée

Tarif

PB

Couche

1-1-2001

6 %

Code TVA

Calcul de services

Calcul

-

Calcul normal

Section TVA

Pays

Code

PB

1b

Exemple 2 - Vente de marchandises au sein de l'UE

Scénario

La société Tom Aat BV, établie aux Pays-Bas, vend des fruits et légumes et livre, le 1er octobre 2016, 10 sacs de pommes de terre à l'acheteur PietFiret SPRL en Belgique au prix de 25 euros par sac. Le vendeur envoie sa facture le 5 octobre 2016.

Réglementation

Exemple 2

Vente de marchandises au sein de l'UE

Qui

Tom Aat B.V.

Pour quoi

Livraison de marchandises (pommes)

Au sein de l'UE (Belgique)

Quand

5 octobre 2016

Impôt

Les livraisons de services au sein de l'UE sont obligatoirement soumises au mécanisme d'autoliquidation.

Tarif

Selon ce mécanisme, aucune TVA n'est calculée, ni facturée.

A verser

-

A réclamer

-

Montant facturé

10 x 25,00 = 250,00.

Configuration

Exemple 2

Vente de marchandises au sein de l'UE

 

Administration

Pays de la législation

PB

Client

Nom

Pays de résidence

Assujetti TVA

Numéro de TVA

PietFriet SPRL

BE

Ventes au sein de l'UE

Assujetti TVA

Achat / Vente

Type de transaction

Impôt

Prestation de service

Vente

Au sein de l'UE

Autoliquidée

Oui

Article

Groupe tarifaire

Prestation de service

PB - Bas

Non

Tarif

Pays

Groupe tarifaire

Date d'entrée

Tarif

PB

Zéro

1-1-2001

0 %

Code TVA

Prestation de service

Calcul

Non

Calcul normal

Section TVA

Pays

Code

PB

3b

Voir l'exemple 11 – Achat au sein de l'UE pour le paramétrage de l'achat.

Exemple 3 - Vente de services au sein de l'UE

Scénario

Le vétérinaire Pet & Co soigne des animaux de l'éleveur Kalf en Belgique. La durée des soins est de 8 heures et ceux-ci sont prodigués sur le site de l'entreprise Kalf en Belgique le 1er octobre 2016. Le tarif horaire de Pet & Co est de 125,00 euros. Le 5 octobre, Pet & Co envoie sa facture pour les services prestés.

Cette livraison apparaît dans la déclaration de TVA et dans le RIC.

Réglementation

Exemple 3

Vente de services au sein de l'UE

Qui

Pet & Co

Pour quoi

Livraison de services (soins aux animaux)

Au sein de l'UE (Belgique)

Quand

5 octobre 2016

Impôt

Les livraisons de services au sein de l'UE sont obligatoirement soumises au mécanisme d'autoliquidation.

Tarif

En cas de reversement, aucune TVA n'est calculée, ni facturée.

A verser

-

A réclamer

-

Montant facturé

8 x 125.00 = 1000.00.

Configuration

Exemple 3

Vente de services au sein de l'UE

 

Administration

Pays de la législation

PB

Client

Nom

Pays de résidence

Assujetti TVA

Numéro de TVA

Eleveur Kalf

BE

Ventes au sein de l'UE

Assujetti TVA

Achat / Vente

Type de transaction

Impôt

Calcul de services d'application

Vente

Au sein de l'UE

Autoliquidée

Oui

Article

Groupe tarifaire

Calcul de services

NL - Normal

Non

Tarif

Pays

Groupe tarifaire

Date d'entrée

Tarif

PB

Zéro

1-10-2016

0 %

Code TVA

Calcul de services

Calcul

Oui

Calcul normal

Section TVA

Pays

Code

PB

3b

Exemple 4 - Vente en dehors de l'UE

Scénario

La société Tom Aat BV, établie aux Pays-Bas, vend des fruits et légumes et livre, le 1er octobre 2016, 5 000 kilos de concombres à l'acheteur Izmir en Turquie au prix de 0,10 euro le kilo. Le vendeur envoie sa facture le 5 octobre 2016.

Réglementation

Exemple 4

Vente en dehors de l'UE

Qui

Tom Aat B.V.

Pour quoi

Livraison de marchandises (concombres)

En dehors de l'UE (Turquie)

Quand

5 octobre 2016

Impôt

Les livraisons de services en dehors de l'UE sont exonérées.

Tarif

En cas d'exonération, aucune TVA n'est calculée, ni facturée.

A verser

0,00

A réclamer

-

Montant facturé

5000 x 0.10 = 500.00.

Configuration

Exemple 4

Vente en dehors de l'UE

 

Administration

Pays de la législation

PB

Client

Nom

Pays de résidence

Assujetti TVA

Izmir

Turquie

Export

Assujetti TVA

Achat / Vente

Type de transaction

Impôt

Calcul de services d'application

Vente

Hors UE

Exonéré

Non

Article

Groupe tarifaire

Calcul de services

PB - Bas

Non

Tarif

Pays

Groupe tarifaire

Date d'entrée

Tarif

PB

Couche

1-1-2001

6 %

Code TVA

Calcul de services

Calcul

-

Calcul normal

Section TVA

Pays

Code

PB

3a

Exemple 5 - Pourcentage de vente

Scénario

L'ostréiculteur Van Grevelingen VOF, établi aux Pays-Bas, livre 6 000 kg de moules à la Vente à la criée de Yerseke pour le prix de 1,20 euro le kilo. La livraison a lieu le 1er octobre 2016 et la facturation le 5 octobre 2016.

Réglementation

Exemple 5

Vente 0 %

Qui

Van Grevelingen VOF

Pour quoi

Livraison de marchandises (moules)

National

Quand

5 octobre 2016

Impôt

Aux Pays-Bas, pour la livraison de poissons, crustacés, coquillages ou mollusques d'un pêcheur à une vente à la criée, le taux de 0 % est applicable.

Tarif

Aucune TVA n'est calculée.

A verser

0,00

A réclamer

-

Montant facturé

5000 x 1.20 = 6000.00.

Configuration

Exemple 5

Vente 0 %

 

Administration

Pays de la législation

PB

Client

 Nom

Pays de résidence

Assujetti TVA

Vente à la criée de Yerseke

PB

Vente nationale

Assujetti TVA

Achat / Vente

Type de transaction

Impôt

Calcul de services d'application

Vente

National

Assujetti à la TVA

Non

Article

Groupe tarifaire

Calcul de services

NL - Zéro

Non

Tarif

Pays

Groupe tarifaire

Date d'entrée

Tarif

PB

Zéro

1-10-2016

0 %

Code TVA

Calcul de services

Calcul

-

Calcul normal

Section TVA

Pays

Code

PB

1e

Exemple 6 - Vente exonérée

Scénario

La société Tom Aat Groothandel BV, établie aux Pays-Bas, vend un hangar à l'entreprise de déménagement Snelle Jelle BV au montant de 200.000,00 euros. Ce montant est facturé le 5 octobre 2016.

Réglementation

Exemple 6

Vente exonérée

Qui

Tom Aat Groothandel BV

Pour quoi

Livraison d'un bien immobilier (hangar)

National

Quand

5 octobre 2016

Impôt

Aux Pays-Bas, la vente d'un bien immobilier n'est pas soumise à la taxe.

Dans cet exemple, la livraison n'est pas taxable et le régime 'landbouwregeling' n'est pas d'application.

Tarif

Aucune TVA n'est calculée, ni facturée.

A verser

-

A réclamer

-

Montant facturé

200.000,00

Configuration

Exemple 6

Vente exonérée

 

Administration

Pays de la législation

PB

Client

 Nom

Pays de résidence

Assujetti TVA

Snelle Jelle BV

PB

Exonéré

Assujetti TVA

Achat / Vente

Type de transaction

Impôt

Calcul de services d'application

Vente

National

Exonéré

Non

Code TVA

Calcul de services

Calcul

-

-

Section TVA

Pays

Code

PB

1e

Exemple 7 - Vente avec taxe autoliquidée par le cocontractant

Scénario

L'entreprise de peinture en bâtiment Kwast BV, établie aux Pays-Bas, peint une habitation pour le compte de l'entrepreneur Bouw Totaal BV selon un forfait de 5 800,00 euros. Kwast BV facture ce montant le 5 octobre 2016.

Réglementation

Exemple 7

Vente avec taxe autoliquidée par le cocontractant

Qui

Kwast BV

Pour quoi

Livraison de services (peinture d'une habitation)

National

Quand

5 octobre 2016

Impôt

Aux Pays-Bas, en cas de sous-traitance de travail ou de recrutement de personnel dans le secteur de la construction, le régime d'autoliquidation est applicable. L'entrepreneur sous-traitant transfère dans ce cas le paiement du montant de la TVA à l'entrepreneur principal ou l'agence de travail intérimaire.

Tarif

Selon ce mécanisme, aucune TVA n'est calculée, ni facturée.

A verser

-

A réclamer

-

Montant facturé

5.800,00

Configuration

Exemple 7

Vente avec taxe autoliquidée par le cocontractant

 

Administration

Pays de la législation

PB

Client

 Nom

Pays de résidence

Assujetti TVA

Bouw Totaal BV

PB

Autoliquidée

Assujetti TVA

Achat / Vente

Type de transaction

Impôt

Calcul de services d'application

Vente

National

Autoliquidée

Non

Code TVA

Calcul de services

Calcul

-

Calcul normal

Section TVA

Pays

Code

PB

1e

Voir également :

Exemple 8 - Vente interentreprises

Scénario

Le groupe Tom Aat se compose de Tom Aat Groothandel BV et de Tom Aat Holding. Tom Aat Holding envoie une facture pour le transfert de licences de logiciels à Tom Aat Groothandel BV pour un montant de 40 000.00 euros. Le vendeur envoie sa facture le 5 octobre 2016.

Réglementation

Exemple 8

Ventre interentreprises

Qui

Tom Aat Holding

Pour quoi

Livraison de services (licences de logiciels)

National

Quand

5 octobre 2016

Impôt

En ce qui concerne la TVA, le groupe Tom Aat est une entité fiscale. Donc, la TVA est due par l'entité elle-même. Par conséquent, pour cette opération interne, aucune TVA n'est applicable.

Tarif

Aucune TVA n'est facturée.

A verser

-

A réclamer

-

Montant facturé

40.000,00

Configuration

Exemple 8

Ventre interentreprises

 

Administration

Pays de la législation

PB

Client

Nom

Pays de résidence

Assujetti TVA

Tom Aat Groothandel

PB

Pas de TVA

Assujetti TVA

Achat / Vente

Type de transaction

Impôt

Calcul de services d'application

Vente

Non applicable

Pas de TVA (interentreprises)

Non

Code TVA

Calcul de services

Calcul

-

-

Exemple 9 - Vente à distance

Scénario

Le constructeur de yachts Riveria Yachts, établi aux Pays-Bas, vend un voilier à un particulier italien fortuné, M. Riccone. Le voilier est vendu 37 500,00 euros et Riveria Yachts le facture le 5 octobre 2016.

Réglementation

Exemple 9

Vente à distance

Qui

Riviera Yachts

Pour quoi

Livraison de marchandises (voilier)

Au sein de l'UE (Italie)

Quand

5 octobre 2016

Impôt

Afin d'éviter que les clients non assujettis à la TVA, comme les particuliers, achètent massivement des marchandises dans le pays de l'UE où le taux de TVA est le plus faible, l'UE a mis en place une réglementation sur les achats à distance.

Dans ce cas, le fournisseur doit appliquer le taux de TVA en vigueur dans le pays de l'acheteur. Cette TVA doit être déclarée et payée au fisc du pays de l'acheteur.

Tarif

En Italie, les voiliers font partie du groupe à taxation 'élevée'.

Au 5 octobre 2016, le pourcentage pour ce groupe en Italie est de 20 %.

A verser

20 % de 37 500,00 = 7 500,00 (à verser au Fisc italien)

A réclamer

-

Montant facturé

37.500,00 + 7.500,00 = 45.000,00

Configuration

Exemple 9

Vente à distance

 

Administration

Pays de la législation

PB

Client

Nom

Pays de résidence

Assujetti TVA

M. Riccone

Italie

Vente à distance

Assujetti TVA

Achat / Vente

Type de transaction

Impôt

Calcul de services d'application

Taux étranger

Vente

Au sein de l'UE

Assujetti à la TVA

Non

Oui

Article

Groupe tarifaire

Calcul de services

Italie - Normal

Non

Tarif

Pays

Groupe tarifaire

Date d'entrée

Tarif

Italie

Normal

01/10/1997

20%

Code TVA

Prestation de service

Calcul

Taux du pays

Groupe tarifaire

-

Calcul normal

Italie

Normal

Section TVA

Pays

Italie

Cela signifie donc qu'une déclaration doit être faite en Italie. Pour cela, vous pouvez créer une section pour l'Italie dans la déclaration et y lier le code TVA mentionné ci-dessus. Vous pouvez alors afficher le montant à verser et faire la déclaration par le biais d'un affichage, d'une analyse ou d'un rapport.

Exemple 10 - Achat national

Scénario

La société Tom Aat BV, établie aux Pays-Bas, vend des fruits et légumes et achète, le 1er octobre 2016, 5 000 kilos de concombres au producteur West Land VOF au prix de 0,05 euro le kilo. La facture est reçue le 5 octobre 2016.

Réglementation

Exemple 10

Achat national

Qui

Tom Aat B.V.

Pour quoi

Acquisition de marchandises (concombres)

National

Quand

5 octobre 2016

Impôt

L'acquisition de marchandises au niveau national est soumise à la taxe.

Tarif

Aux Pays-Bas, les concombres relèvent du groupe de taux 'Réduit'.

Le 5 octobre 2016, le pourcentage pour ce groupe tarifaire est de 6 % aux Pays-Bas.

A verser

-

A réclamer

6 % de 5000 x 0.05 = 15,00

Montant facturé

5000 x 0.05 + 15.00 = 265.00

Configuration

Exemple 10

Achat national

 

Administration

Pays de la législation

PB

Fournisseur

Nom

Pays de résidence

Assujetti TVA

West Land VOF

PB

Achats nationaux

Assujetti TVA

Achat / Vente

Type de transaction

Impôt

Calcul de services d'application

Achat

National

Assujetti à la TVA

Non

Article

Groupe tarifaire

Calcul de services

PB - Bas

Non

Tarif

Pays

Groupe tarifaire

Date d'entrée

Tarif

PB

Couche

1-1-2001

6 %

Code TVA

Calcul de services

Calcul

-

Calcul normal

Section TVA

Pays

PB

5b

Exemple 11 - Achat au sein de l'UE

Scénario

La société Tom Aat BV, établie aux Pays-Bas, vend des fruits et légumes et achète 600 caisses d'oranges à l'entreprise horticole Clementine au Portugal. Elles lui coûtent 3,50 euros la caisse. La facture est reçue le 5 octobre 2016.

Réglementation

Exemple 11

Achat au sein de l'UE

Qui

Tom Aat B.V.

Pour quoi

Acquisition de marchandises (oranges)

Au sein de l'UE (Portugal)

Quand

5 octobre 2016

Impôt

L'acquisition de marchandises provenant d'un autre État membre de l'UE est appelée acquisition intracommunautaire. Une acquisition intracommunautaire de marchandises est taxée dans le pays de livraison où ce montant est également déductible au titre de taxe en amont.

Tarif

Aux Pays-Bas, les oranges font partie du groupe de taux 'Réduit'.

Le 5 octobre 2016, le pourcentage pour ce groupe tarifaire est de 6 % aux Pays-Bas.

A verser

6 % de 600 x 3.50 = 126.00

A réclamer

6 % de 600 x 3.50 = 126.00

Montant facturé

Dans ce cas, le fournisseur effectue ce que l'on appelle une livraison intracommunautaire. Dans ce cas, l'acheteur doit autoliquider le montant de la TVA.

C'est la raison pour laquelle Clementine ne facture pas de TVA à Tom Aat BV.

600 x 3,50 = 2100,00

Configuration

Exemple 11

Achat au sein de l'UE

 

Administration

Pays de la législation

PB

Fournisseur

Nom

Pays de résidence

Assujetti TVA

Clementine

Portugal

Achat au sein de l'UE

Assujetti TVA

Achat / Vente

Type de transaction

Impôt

Calcul de services d'application

Achat

Au sein de l'UE

TVA autoliquidée

Oui

Article

Groupe tarifaire

Calcul de services

PB - Bas

Non

Tarif

Pays

Groupe tarifaire

Date d'entrée

Tarif

PB

Couche

1-1-2001

6 %

Code TVA

Calcul de services

Calcul

Non

Calcul normal

Dans Déplacé de, c'est toujours la méthode de calcul Calcul normal qui est sélectionnée. Bien sûr, dans le module Gescom, le calcul s'effectue avec un taux de 0 % dans le champ Déplacé de et c'est seulement dans la déclaration que le montant de la TVA est déterminé.

Si l'assujetti TVA a le code TVA 3 =  Achats au sein de l’UE ou 4 = Importation hors UE, le montant de la TVA apparaît uniquement sur la déclaration à la section 4a et ce montant est à nouveau déduit comme taxe en amont. Aucune imputation n'est faite sur les comptes du grand livre liés à ce code TVA.

Section TVA

Pays

PB

4b

Exemple 12 - Achat en dehors de l'UE

Scénario

Le constructeur de yachts Riveria Yachts, établi aux Pays-Bas, achète du matériel de navigation pour 6 500,00 euros à l'entreprise norvégienne SeaSensor AB. SeaSensor AB livre le matériel par le biais de l'aéroport de Schiphol. La facture est reçue le 5 octobre 2016.

Réglementation

Exemple 12

Achat en dehors de l'UE

Qui

Riviera Yachts

Pour quoi

Acquisition de marchandises (matériel de navigation)

En dehors de l'UE (Norvège)

Quand

5 octobre 2016

Impôt

L'import de marchandises provenant d'un pays non membre de l'UE est taxable dans le pays de l'UE d'arrivée des marchandises, mais cette taxe y est alors également déductible comme taxe en amont.

Tarif

Aux Pays-Bas, le matériel de navigation fait partie du groupe de taux 'Normal'.

Le 5 octobre 2016, le pourcentage pour ce groupe tarifaire est de 21 % aux Pays-Bas.

A verser

21% de 6 500,00 = 1 365,00

A réclamer

21% de 6 500,00 = 1 365,00

Montant facturé

Dans ce cas, le fournisseur exporte vers un pays membre de l'UE. Par conséquent, le paiement de la taxe incombe à l'acheteur.

C'est la raison pour laquelle SeaSensor AB ne facture pas de TVA à Riveria Yachts.

6.500,00

Configuration

Exemple 12

Achat en dehors de l'UE

 

Administration

Pays de la législation

PB

Fournisseur

Nom

Pays de résidence

Assujetti TVA

SeaSensor AB

Norvège

Import

Assujetti TVA

Achat / Vente

Type de transaction

Impôt

Calcul de services d'application

Achat

Hors UE

Autoliquidée

Oui

Article

Groupe tarifaire

Calcul de services

NL - Normal

Non

Tarif

Pays

Groupe tarifaire

Date d'entrée

Tarif

PB

Supérieur

1-10-2016

21 %

Code TVA

Calcul de services

Calcul

Non

Calcul normal

Dans Déplacé de, c'est toujours la méthode de calcul Calcul normal qui est sélectionnée. Bien sûr, dans le module Gescom, le calcul s'effectue avec un taux de 0 % dans le champ Déplacé de et c'est seulement dans la déclaration que le montant de la TVA est déterminé.

Si l'assujetti TVA a le code TVA 3 =  Achats au sein de l’UE ou 4 = Importation hors UE, le montant de la TVA apparaît uniquement sur la déclaration à la section 4a et ce montant est à nouveau déduit comme taxe en amont. Aucune imputation n'est faite sur les comptes du grand livre liés à ce code TVA.

Section TVA

Pays

PB

4a

Exemple 13 - Achat exonéré

Scénario

La société Tom Aat BV, établie aux Pays-Bas, reçoit, le 5 octobre 2016, une facture de TNT Post concernant les frais d'affranchissement pour le premier semestre de l'année 2016 pour un montant de. 520.00 euros.

Réglementation

Exemple 13

Achat exonéré

Qui

Tom Aat B.V.

Pour quoi

Acquisition de services (distribution du courrier)

National

Quand

5 octobre 2016

Impôt

Les services publics, dont la poste, ne sont pas soumis à la TVA.

Tarif

Aucune TVA n'est calculée, ni facturée.

A verser

-

A réclamer

-

Montant facturé

520,00

Configuration

Exemple 13

Achat exonéré

 

Administration

Pays de la législation

PB

Fournisseur

 Nom

Pays de résidence

Assujetti TVA

TNT Post

PB

Exonéré

Assujetti TVA

Achat / Vente

Type de transaction

Impôt

Calcul de services d'application

Achat

National

Exonéré

Non

Code TVA

Calcul de services

Calcul

-

-

Section TVA

Pays

PB

5b

Exemple 14 - Achat avec mécanisme d'autoliquidation par le cocontractant

Scénario

Le constructeur de yachts Riveria Yachts, établi aux Pays-Bas, emploie temporairement le personnel free-lance de Van Stoffelen stoffering pour la décoration d'un yacht motorisé qu'il est en train de construire pour un client. Le 5 octobre, Van Stoffelen facture 40 heures de travail à un tarif horaire de 35,00 euros.

Réglementation

Exemple 14

Achat avec autoliquidation de la taxe par le cocontractant

Qui

Riviera Yachts

Pour quoi

Acquisition de services (décoration)

National

Quand

5 octobre 2016

Impôt

Aux Pays-Bas, en cas de sous-traitance ou de recrutement de personnel sur un chantier naval, le mécanisme de l'autoliquidation par le cocontractant est applicable. L'entrepreneur sous-traitant transfère dans ce cas le paiement du montant de la TVA à l'entrepreneur principal ou l'agence de travail intérimaire.

Tarif

Selon ce mécanisme, aucune TVA n'est calculée, ni facturée.

A verser

-

A réclamer

-

Montant facturé

40 x 35.00 = 1 400.00.

Configuration

Exemple 14

Achat avec autoliquidation de la taxe par le cocontractant

 

Administration

Pays de la législation

PB

Fournisseur

 Nom

Pays de résidence

Assujetti TVA

Van Stoffelen stoffering

PB

Autoliquidée

Assujetti TVA

Achat / Vente

Type de transaction

Impôt

Calcul de services d'application

Achat

National

Autoliquidée

Non

Article

Groupe tarifaire

Calcul de services

NL - Normal

-

Tarif

Pays

Groupe tarifaire

Date d'entrée

Tarif

PB

Supérieur

1-10-2016

21 %

Code TVA

Calcul de services

Calcul

-

-

Section TVA

Pays

PB

2a

Voir également :

Exemple 15 - Achat de services exceptionnels

Scénario

Un vendeur travaillant pour le constructeur de yachts Riveria Yachts, établi aux Pays-Bas, participe à un congrès sur les sports nautiques organisé par l'agence Shipyard Exhibition à Londres. Le 5 octobre, une facture de 140,00 euros est reçue pour le ticket d'entrée.

Réglementation

Exemple 15

Achat de services exceptionnels

Qui

Riviera Yachts

Pour quoi

Acquisition de services (participation à un congrès)

Au sein de l'UE (Grande-Bretagne)

Quand

5 octobre 2016

Impôt

Aux Pays-Bas, si une personne participe à une foire commerciale ou à un congrès dans un pays membre de l'UE, la TVA doit être payée dans ce pays.

La société reçoit donc une facture contenant de la TVA étrangère. Cette TVA ne peut pas être mentionnée dans la déclaration de TVA, mais son remboursement peut être demandé auprès du fisc étranger.

Dans cet exemple, la TVA est donc due à l'étranger.

Tarif

Dans ce cas, le taux en vigueur à l'étranger est applicable.  En Grande-Bretagne, la participation à un congrès fait partie du groupe de taux 'Standard rate'.

Au 5 octobre 2016, le pourcentage pour ce groupe en Grande-Bretagne est de 17,5 %.

A verser

17.5% de 140.00 = 24.50

A réclamer

-

Montant facturé

140,00 + 24,50 = 164,50

Configuration

Exemple 15

Achat de services exceptionnels

 

Administration

Pays de la législation

PB

Fournisseur

Nom

Pays de résidence

Assujetti TVA

Shipyard Exhibition

GB

Achats au sein de l'UE (services exceptionnels)

Assujetti TVA

Achat / Vente

Type de transaction

Impôt

Taux étranger

Calcul de services d'application

Achat

Au sein de l'UE

Assujetti à la TVA

Oui

Non

Article

Groupe tarifaire

Calcul de services

GB – Standard rate (taux standard)

-

Tarif

Pays

Groupe tarifaire

Date d'entrée

Tarif

GB

Taux standard

01/01/2010

17,5 %

Code TVA

Calcul de services

Calcul

-

Calcul normal

Section TVA

Pays

UK