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Section TVA

Une section TVA correspond en fait à un paragraphe du formulaire de déclaration de TVA. Les sections de la déclaration de TVA néerlandaise sont fournies par défaut. Vous ne devez donc pas ajouter de sections TVA pour pouvoir établir votre déclaration, mais vous pourriez le faire si c'était nécessaire. Chaque section TVA contient les montants des codes TVA qui lui sont associés.

Description

Profit établit la déclaration TVA en regroupant les sections TVA. Ces dernières constituent donc les paragraphes de la déclaration. Dans celle-ci, les sections sont organisées exactement de la même manière que sur le formulaire du pays concerné.

Vous pouvez lier plusieurs codes TVA et/ou d'autres sections à une section TVA. Les montants sont totalisés par code TVA et par sous-sections, le cas échéant. L'ensemble des sections TVA constitue la déclaration tva/ric.

Dans les paramètres de base, vous définissez le type d'assujettissement à la TVA (Assujettissement à la TVA) du client et le Groupe de taux de TVA de l'article. Le nom de l'administration s'affiche dans l'en-tête de la commande de vente. La Législation pays de l'administration détermine selon quelle législation nationale la déclaration est calculée. Le type d'assujettissement à la TVA figurant dans l'en-tête de la commande est celui du client, mais vous pouvez le modifier si nécessaire. Le groupe de taux de TVA de l'Article figure dans la ligne de commande même. Vous pouvez également le modifier au besoin. Le pays de la législation de l'administration, le type d'assujettissement à la TVA et le groupe de taux sont les trois éléments qui déterminent le code TVA à utiliser. Enfin, Profit regroupe toutes les saisies financières d'un code TVA dans une section TVA donnée de la déclaration tva/ric.

Les sections TVA des déclarations de TVA néerlandaise et belge sont fournies par défaut.

Méthode

Process

Déclaration TVA/RIC