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Configuration de la déclaration de TVA pour une unité fiscale

U richt dit onderdeel alleen in, als u de Btw-aangifte fiscale eenheid wilt verrichten.

Cette fonctionnalité n'est pas disponible dans les Antilles néerlandaises.

Vidéo
Description

Vous travaillez avec une administration principale qui effectue la déclaration TVA. Nous appelons Subadministraties les administrations qui lui sont liées. Pour toutes les administrations, la période de déclaration TVA et RIC doit être identique.

Attention:

Les déclarations de toutes les administrations de l'unité fiscale doivent avoir été établies jusqu'au même exercice et à la même période avant d'entamer la configuration.

Pour établir une déclaration pour une unité fiscale, une autorisation préalable du Fisc est nécessaire. Ce dernier vous communique dans ce cas un numéro de TVA d'unité fiscale. Dans Profit, vous entrez ce nouveau numéro de TVA pour l'administration principale et les administrations secondaires. L'unité fiscale existe alors en tant que telle dans Profit. Les administrations de l'unité possèdent en outre leur propre numéro de TVA.

Un environnement Profit peut prendre en charge plusieurs unités fiscales. Il peut aussi comprendre des administrations qui n'appartiennent à aucune unité fiscale et effectuent donc leur propre déclaration.

Autorisation

Pour le paramétrage de l'autorisation, vous pouvez utiliser le schéma suivant :

Méthode
Voir aussi :

Process

Déclaration TVA/RIC