Configuration de la déclaration TVA des administrations d'une unité fiscale

Vous définissez une administration principale et d'autres secondaires. Vous renseignez le même numéro de TVA dans toutes les administrations de l'unité fiscale. Lorsque celle-ci est constituée, vous pouvez la gérer. Vous pouvez y ajouter et en supprimer des administrations secondaires.

Attention:

• La Période déclaration et la Correction du mois de toutes les administrations doivent être identiques. Une fois l'unité fiscale créée, vous ne pouvez plus modifier ces champs. Si cela s'avérait nécessaire, il faut d'abord séparer l'unité fiscale. Précisez pour chaque administration que celle-ci établit sa propre déclaration, puis modifiez les données. Pour terminer, reconfigurez l'unité fiscale.
• Si l'administration fait partie d'une unité fiscale, Profit ajoute par défaut sa déclaration RIC à celle de l'unité fiscale. Le fisc peut néanmoins exiger de l'administration qu'elle établisse sa propre déclaration RIC. Dans ce cas, sélectionnez la case à cocher Envoyer relevé intracom. séparément de l'unité fiscale dans les paramètres de l'administration.

Configurer la déclaration TVA de l'administration principale de l'unité fiscale :

1. Demandez un Numéro TVA unité fiscale au fisc. Adressez-vous au fisc pour plus d'informations.
2. Ouvrez une autre administration par le biais de la barre d'état :

   Cliquez sur le nom de l’administration ouverte, en bas à droite de la barre d’état :

   

3. Sélectionnez l’administration 2.
4. Cliquez sur : OK.
5. Allez vers : Comptabilité / Gestion / Paramètres d'administration.
6. Accédez à l'onglet : TVA.
7. Sélectionnez Administration principale unité fiscale dans Composant d'unité fiscale.
8. Saisissez le Numéro TVA unité fiscale.
9. Accédez à l'onglet : RIC.
10. Si l'administration fait partie d'une unité fiscale, mais établit sa propre déclaration RIC, sélectionnez la case à cocher Envoyer relevé intracom. séparément de l'unité fiscale.

    Votre choix de sélectionner la case à cocher Envoyer relevé intracom. séparément de l'unité fiscale pour l'administration principale de l'Unité fiscale ou de la désélectionner s'applique automatiquement de la même façon à toutes les administrations secondaires. Dans les administrations secondaires, ce champ est en lecture seule. Lorsque vous ajoutez des déclarations RIC individuelles, la ligne RIC de l'affichage de l'unité fiscale est vide. Si vous sélectionnez cette ligne vierge, vous pouvez préparer les déclarations RIC individuelles des administrations secondaires. Vous pouvez ensuite les envoyer à l'aide de la fonction Envoyer et recevoir de la boîte à messages destinés au fisc.

11. Cliquez sur : OK.
12. Cliquez sur : Oui.

Configurer la déclaration TVA pour une administration secondaire d'une unité fiscale :

1. Ouvrez une autre administration par le biais de la barre d'état :

   Cliquez sur le nom de l’administration ouverte, en bas à droite de la barre d’état :

   

2. Cliquez sur : OK.
3. Allez vers : Comptabilité / Gestion / Paramètres d'administration.
4. Accédez à l'onglet : TVA.
5. Sélectionnez Sous-administration unité fiscale dans Composant d'unité fiscale.
6. Saisissez une valeur dans Numéro TVA unité fiscale. Ce doit être le numéro que vous avez indiqué pour l'administration principale.
7. Accédez à l'onglet : RIC.
8. Si l'administration fait partie d'une unité fiscale, mais établit sa propre déclaration RIC, sélectionnez la case à cocher Envoyer relevé intracom. séparément de l'unité fiscale.
9. Cliquez sur : OK.