Dissolution de l'unité fiscale (dans le cadre de la déclaration de TVA)
Vous pouvez dissocier les membres d'une unité fiscale constituée pour les besoins de la déclaration de TVA.
Attention:
La suppression de la dernière ''administration secondaire'' d'une unité fiscale valide entraîne sa dissolution.
Par le biais des paramètres de l'administration, vous pouvez aussi transformer (temporairement) une administration principale en secondaire. Dans ce cas, toutes les administrations qui formaient précédemment l'unité fiscale deviennent des Subadministraties. L'unité fiscale n'est reconstituée que si vous redéfinissez une des administrations, existantes (ou une nouvelle administration) comme principale dans les paramètres.
Dissocier l'administration principale de la déclaration TVA de l'unité fiscale :
- Ouvrez une autre administration par le biais de la barre d'état :
Cliquez sur le nom de l’administration ouverte, en bas à droite de la barre d’état :
- Sélectionnez l'administration.
- Cliquez sur : OK.
- Allez vers : Comptabilité / Gestion / Paramètres d'administration.
- Accédez à l'onglet : TVA.
- Sélectionnez Pas partie de l'unité fiscale dans Composant d'unité fiscale.
Pour ce faire, mettez à blanc les champs Numéro TVA unité fiscale de l'administration principale et des administrations secondaires et entrez le code Pas partie de l'unité fiscale dans les champs Composant d'unité fiscale.
- Cliquez sur : OK.
- Cliquez sur : Oui. pour rouvrir l'administration.
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