Configuration de l'exonération de TVA

Toutes les entreprises n'ont pas l'obligation de déposer une déclaration de TVA. Une fondation ou une association, par exemple, n'est pas assujettie à la TVA. Dans ce cas, paramétrez l'exonération de TVA. Aucun autre paramétrage n'est alors nécessaire.

Au niveau de l'environnement, vous pouvez ensuite activer la fonction Exonération TVA. Celle-ci supprime la fonctionnalité TVA dans Profit Comptabilité.

Dans le module gescom de Profit (Articles, Facturation), il n'est pas possible de supprimer l'application de la TVA. Par contre, vous pouvez y indiquer, au niveau du type d'assujettissement, qu'aucune TVA ne doit être calculée, ou facturée. Le chiffre d'affaires correspondant à ces opérations n'est dès lors pas ajouté à la déclaration de TVA.

Dans un certain nombre de situations, une transaction peut être exonérée de TVA :

• Exonération en fonction de la nature des biens ou des services. C'est le cas, par exemple, des prestations de services médicaux et des biens immobiliers.

  Dans ce cas, vous indiquez que la TVA ne doit pas être calculée pour l'article en question (Taux zéro). Pour un article, vous pouvez également configurer ce paramètre au niveau du pays, dans l'onglet Groupes de taux TVA.

• Exonération pour la livraison de marchandises dont la TVA n'était pas déductible à l'achat, par exemple, lors de la vente d'un appareil d'occasion par un établissement médical.

  Dans le type d'assujettissement à la TVA du client et du fournisseur, vous précisez que ses transactions sont exonérées de TVA. Dans ce cas, la facturation ne tient pas compte du taux de taxe défini pour l'article, mais applique un taux de 0 %, correspondant au type d'assujettissement à la TVA Exonéré.

Pour plus d'informations, consultez le site Web du fisc.

Activer l'exonération TVA :

Activation dans un environnement