Configurer plusieurs assujettis à la TVA et plusieurs codes TVA

Par défaut, Restriction TVA dans saisies journal est un assujetti à la TVA. Vous avez alors une restriction sur la TVA lors de la saisie. Vous ne pouvez sélectionner que les codes TVA qui sont en relation avec l'assujetti à la TVA pour le journal dans lequel vous faites la saisie. Si vous ne voulez pas de restriction TVA, vous pouvez le configurer dans les propriétés de l'assujetti à la TVA concerné. Lors d'une saisie pour un client ou un fournisseur paramétré comme assujetti à la TVA, vous pouvez de ce fait sélectionner un code TVA dans la liste complète de tous les codes TVA existants.

Cela peut par exemple être applicable lorsque vous disposez de plusieurs numéros de TVA étrangers et ne voulez déterminer que lors de la saisie sur quel assujetti à la TVA vous travaillez.

Exemple :

Pour l'assujetti à la TVA Ventes au sein de l’UE, désélectionnez la case à cocher Restriction TVA dans saisies journal et pour un client donné, mettez l'assujetti à la TVA sur Ventes au sein de l’UE. Vous n'avez alors aucune restriction sur la TVA et pouvez, lors d'une saisie pour ce client, sélectionner dans toute la liste des codes TVA existants.

Assujetti à la TVA sans restriction de TVA pour plusieurs codes TVA :

1. Allez vers : Comptabilité / TVA/RIC / Configuration / Assujettissement à la TVA.  

   

2. Ouvrez les propriétés de Assujettissement à la TVA.
3. Accédez à l'onglet : Généralités.

   Vous voyez les données générales de Assujettissement à la TVA avec entre autres le Libellé, le domaine auquel la transaction a trait, et si le paiement de l'impôt est exonéré ou déplacé.

4. Désélectionnez la case à cocher Restriction TVA dans saisies journal si vous voulez pouvoir sélectionner dans toute la liste des codes TVA existants lors de la saisie dans la Comptabilité, pour le client ou le fournisseur pour lequel vous avez spécifié cet assujetti à la TVA.

   Par défaut, la case à cocher Restriction TVA dans saisies journal est sélectionnée. Vous avez alors une restriction sur la TVA lors de la saisie, vous ne pouvez sélectionner que les codes TVA qui sont en relation avec l'assujetti à la TVA pour le journal dans lequel vous faites la saisie.

5. Accédez à l'onglet : Codes TVA.

   Vous voyez les codes TVA liés à l'assujetti.

6. Cliquez sur : OK.