(Dé)blocage des types d'assujettissement TVA fournis par défaut

Les différents types d'assujettissements à la TVA sont fournis par défaut. Vous ne pouvez qu'en modifier le libellé ou les (dé)bloquer.

Attention:

Vous ne pouvez pas adapter les assujettis à la TVA. A cet effet, vous devez faire appel à votre consultant ou au Support AFAS.

Débloquer les assujettis à la TVA :

1. Allez vers : Comptabilité / TVA/RIC / Configuration / Assujettissement à la TVA.  

   

2. Ouvrez les propriétés de Assujettissement à la TVA.
3. Accédez à l'onglet : Généralités.

   Vous voyez les données générales de Assujettissement à la TVA avec entre autres le Libellé, le domaine auquel la transaction a trait, et si le paiement de l'impôt est exonéré ou déplacé.

   Par défaut, la case à cocher Restriction TVA dans saisies journal est sélectionnée. Vous avez alors une restriction sur la TVA lors de la saisie, vous ne pouvez sélectionner que les codes TVA qui sont en relation avec l'assujetti à la TVA pour le journal dans lequel vous faites la saisie. Ne cochez ce champ que si vous voulez pouvoir sélectionner dans toute la liste des codes TVA existants lors de la saisie dans la Comptabilité, pour le client ou le fournisseur pour lequel vous avez spécifié cet assujetti à la TVA. Si par exemple avec un assujetti à la TVA Ventes au sein de l’UE, vous avez désélectionné le champ Restriction TVA dans saisies journal et configuré un client comme assujetti Ventes au sein de l’UE, vous n'avez aucune restriction sur la TVA et pouvez, lors d'une saisie pour ce client, sélectionner dans toute la liste des codes TVA existants. Cela peut par exemple être applicable lorsque vous disposez de plusieurs numéros de TVA étrangers et ne voulez déterminer que lors de la saisie sur quel assujetti à la TVA vous travaillez.

4. Modifiez éventuellement le Libellé.
5. Sélectionnez éventuellement la case à cocher Bloqué si vous voulez bloquer l'assujetti. Désélectionnez-la si vous voulez débloquer l'assujetti.
6. Accédez à l'onglet : Codes TVA.

   Vous voyez les codes TVA liés à l'assujetti.

7. Cliquez sur : OK.

Assujetti TVA avec tarif étranger

Si dans un Assujettissement à la TVA, le champ Tarif étranger est sélectionné, le tarif du groupe de tarifs du pays de réception de l'article doit être appliqué.