Paramétrage d'un client exonéré de TVA

Si vous n'êtes pas exonéré de TVA et que vous facturez à des clients qui le sont, vous pouvez paramétrer Profit pour que le chiffre d'affaires de leurs factures n'apparaisse pas sur votre déclaration de TVA.

Pour éviter que le chiffre d'affaires réalisé avec des clients exonérés se trouve dans la déclaration TVA, vous pouvez :

• débloquer le type d'assujettissement adéquat Pas de TVA (interentreprises)
• utiliser une section TVA '999'

Utiliser le type d'assujettissement 'Geen btw (intercompany)' :

1. Allez vers : Comptabilité / TVA/RIC / Configuration / Assujettissement à la TVA.
2. Débloquez l'assujettissement Pas de TVA (interentreprises).

   Il est bloqué par défaut ; vous devez donc d'abord le débloquer.

3. Sélectionnez le type d'assujettissement  Pas de TVA (interentreprises) pour le client.
4. Ajoutez un nouveau code TVA dont la valeur du champ Code Achat/Vente est Vente et le type d'assujettissement à la TVA est Pas de TVA (interentreprises). Ne liez ce code TVA à aucune section.
5. Etablissez les factures avec le taux de TVA 0 % et journalisez-les.

Utiliser la section TVA '999' :

1. Allez vers : Comptabilité / TVA/RIC / Configuration / Code TVA.
2. Ajoutez un nouveau code TVA avec la valeur Vente dans le champ Code Achat/Vente.
3. Sélectionnez Exonéré dans Assujettissement à la TVA .
4. Sélectionnez '0' dans Groupe de taux de TVA.
5. Dans le champ Code TVA, saisissez un nombre élevé, en tout cas supérieur au code TVA existant pour les ventes au taux de 0 %.
6. Allez vers : Comptabilité / TVA/RIC / Configuration / Section TVA.
7. Vérifiez si la section '999' existe. Ajoutez-la si nécessaire. Cette section n'apparaît pas dans la déclaration.
8. Liez le nouveau code TVA à la section TVA '999'.
9. Sélectionnez le type d'assujettissement  Exonéré pour le client.
10. Etablissez les factures avec le taux de TVA 0 % et journalisez-les.