Rendue définitive d'une déclaration TVA

Lorsque la déclaration TVA est correcte et complète, vous la rendez définitive. S’il y a une déclaration de RIC dans la période concernée, elle devient également définitive. Vous rendez un supplément annuel définitif séparément.

Lorsqu'une déclaration est rendue définitive, toutes les saisies dans la déclaration sont marquées pour qu'elles ne soient plus reprises dans les déclarations futures.

Les saisies des périodes antérieures qui n'ont pas été reprises dans une déclaration, sont aussi incluent dans la déclaration. Ceci est également d'application pour toutes les saisies modifiées. Il est donc possible que la déclaration montre un montant qui diffère d'un comptage 'tel quel' d'une période seule.

Attention:

Vous ne pouvez plus modifier ou supprimer un déclaration TVA et/ou RIC définitif. Petit conseil : prenez toujours une copie de réserve d'une déclaration TVA/RIC avant de la rendre définitive. Les clients d'AFAS Online peuvent prendre une copie de l'environnement.

Si vous ajoutez une déclaration après une rendue définitive, cette déclaration sera automatiquement pour la période suivante. Si vous ajoutez une déclaration avant une rendue définitive, la dernière déclaration (non définitive) sera écrasée.

Rendue définitive d'une déclaration TVA :

1. Allez vers : Comptabilité / TVA/RIC / Déclaration TVA/RIC.
2. Sélectionnez la déclaration que vous venez de faire.
3. Cliquez sur l'action : Rendre définitif.

   Vous rendez ainsi en une seule action définitive toutes les déclarations non définitives (TVA/RIC) avec la même Date période (Date de période), à l'exception des suppléments annuels.

   Attention:

   Il en va de même pour la déclaration TVA du supplément de période qui équivaut à la déclaration TVA. Vous pouvez également rendre un supplément de période définitif séparément.

   Vous pouvez aussi supprimer séparément une déclaration de supplément non définitive. La déclaration TVA normale, créée simultanément, est alors conservée. De cette manière, vous évitez l'apparition de plusieurs suppléments sur un même laps de temps lorsque d'autres corrections doivent encore être apportées au laps de temps.

4. Confirmez que la déclaration doit être rendue définitive.

   Vous voyez dans la déclaration que la case Définitif est cochée.

   

Quand la déclaration est rendue définitive, Profit crée automatiquement un poste impayé pour le fournisseur Fisc, si ceci a été paramétré ainsi.