Ajout d'une déclaration TVA/RIC

Vous ajoutez une déclaration à la période désirée. Vous faites une déclaration par période. En fonction des paramètres, il s'agit d'une déclaration mensuelle, trimestrielle ou annuelle.

Avant d'ajouter une déclaration dans Profit, assurez-vous que la période concernée contienne la plupart des transactions qui s'y rapportent. Dans la pratique, vous attendez jusqu'à ce que la période de déclaration soit terminée. Tenez compte du fait que le fisc vous accorde un délai d'un mois après la fin de la période pour établir la déclaration et payer les montants dus.

Exemple :

Vous voulez faire une déclaration pour le deuxième trimestre (avril à juin). Vous vérifiez, début juillet, si toutes les transactions pertinentes (comme les factures d'achat et de vente) sont établies dans Profit. Ensuite, vous ajoutez la Déclaration TVA. Vous devez envoyer votre déclaration et payer le montant dû pour le 31 juillet au plus tard !

En fonction des paramètres, vous générez la déclaration RIC automatiquement au moment de la Déclaration TVA. Si vous établissez une Déclaration TVA et une déclaration RIC mensuellement, la déclaration RIC est donc aussi générée chaque mois. Par contre, si vous faites une Déclaration TVA mensuelle et une déclaration RIC trimestrielle, la déclaration RIC n'est générée que tous les trois mois. En principe, il est également possible de faire une déclaration RIC mensuelle et une Déclaration TVA trimestrielle.

Attention:

Si vous ajoutez une déclaration tva/ric pour la première fois, faites-le pour la période qui précède la période de déclaration avec laquelle vous souhaitez commencer. Si vous ne le faites pas, la première Déclaration TVA contient également toutes les données historiques des années (périodes) qui la précèdent. Pour plus d'informations, lisez Démarrage des déclarations TVA/RIC dans Profit pour la première fois.

Exemple :

Vous voulez établir la déclaration pour le mois 1 de 2014. Pour que votre déclaration soit correcte, vous devez d'abord ajouter les déclarations (TVA et RIC) pour les données historiques de l'année précédente (2013). Vous ajoutez ensuite la déclaration pour 2014. Enfin, vous envoyez celle-ci au fisc.

Ajouter une déclaration TVA/RIC :

  1. Allez vers : Comptabilité / TVA/RIC / Déclaration TVA/RIC.
  2. Cliquez sur : Nouveau.

    La fenêtre suivante dépend des paramètres de périodicité, permettant à Profit de définir si une déclaration TVA et/ou RIC doit être ajoutée :

    • Exclusivement une Déclaration TVA : le cadre Déclaration RIC n'est pas affiché.
    • Exclusivement une déclaration RIC : le cadre Déclaration TVA n'est pas affiché.
    • Pour une déclaration annuelle, sélectionnez l'année, il n'y a pas d'autres champs pour la sélection de la période.

    Vous voyez l'exercice et la période suivante. Profit détermine la période pour laquelle vous faites une déclaration en fonction de la dernière déclaration définitive. Vous ne pouvez pas la changer, car les déclarations doivent se succéder.

  3. Cliquez sur : Suivant.

    L'affichage présente les sections de la déclaration et vous pouvez y compléter manuellement les montants que Profit ne peut pas déterminer, comme l'usage privé et les estimations.

    Vous ne voyez que les sections où la case Introduire soi-même est sélectionnée dans Calcul base.

  4. Cliquez deux fois sur la ligne souhaitée pour définir la base de calcul et le Montant TVA.
  5. Cliquez sur : OK.
  6. Cliquez sur : Terminer.

    La déclaration est ensuite calculée.

  7. Cliquez sur : OK.

    Cette déclaration tva/ric est une déclaration provisoire, elle n'est pas encore définitive. Vous voyez dans l'affichage que Définitif est désélectionné. Vous ne pouvez ni modifier ni supprimer une déclaration provisoire, ni une déclaration définitive.

    La déclaration n'est définitive que lorsque vous la rendez définitive via Rendre définitif.

    Vous pouvez générer de nouveau une déclaration non définitive. La déclaration est donc remplacée par une nouvelle déclaration.

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  1. Faire une déclaration TVA/RIC
  2. Ajout d'une déclaration de TVA/RIC
  3. Contrôle de la déclaration de TVA
  4. Contrôle d'une déclaration de RIC
  5. Finalisation d'une déclaration de TVA/RIC
  6. Introduire une déclaration TVA/RIC au Fisc