Envoi de la déclaration TVA par voie électronique

Vous préparez l'envoi de la Déclaration TVA définitive au Fisc. Vous l'envoyez ensuite (automatiquement) au Fisc.

Si vous n'envoyez pas électroniquement la déclaration via Profit, mais la remplissez à la main sur le site Web du fisc, vous pouvez sauter cette étape.

Attention:

A partir de l'exercice d'imposition 2014, vous envoyez la déclaration TVA/RIC via le canal SBR/XBRL à Digipoort. A cet effet, vous avez besoin d'un certificat 'Digipoort'. Si vous n'avez pas encore un certificat 'Digipoort', vous devez vous procurer ce certificat et le configurer à temps. Si vous utilisez Profit via AFAS Online, vous pouvez utiliser un certificat collectif 'Digipoort' d'AFAS.

A partir du 1 février 2015, vous pouvez aussi préparer les déclaration de supplément de TVA des périodes des années 2014 et 2015 et les envoyer au fisc via XBRL/'Digipoort'.

Préparer et envoyer une déclaration TVA :

1. Allez vers : Comptabilité / TVA/RIC / Déclaration TVA/RIC.
2. Sélectionnez la déclaration que vous venez de faire.

   S'il y a aussi une déclaration RIC dans la période concernée, vous pouvez la préparer indépendamment de la déclaration de TVA.

   Vous pouvez aussi préparer une déclaration de supplément TVA. Il est toutefois possible de supprimer une déclaration de supplément pour l'envoi.

3. Cliquez sur l'action : Préparer.

   Un message s'affiche maintenant pour dire que le fichier est prêt. Vous pouvez l'envoyer au fisc.

4. Cliquez sur l'action : Envoyer/recevoir.

   Vous envoyez et recevez ainsi seulement les messages pour le profil Digipoort au sein du service de communication. Profit envoie la déclaration uniquement via XBRL/Digipoort.

   Cette action est disponible si vous disposez de l'autorisation pour Généralités / Service de communication / Expédier et recevoir.

5. Une fois la déclaration envoyée, son statut change en Envoyé.
6. Contrôlez l'envoi de la déclaration.

L'affichage Déclaration TVA/RIC reprend des informations supplémentaires sur les déclarations envoyées. Vous voyez notamment quand la déclaration a été envoyée et si le Fisc l'a acceptée. Le statut Reçu signifie que la déclaration a bien été reçue et que le fisc peut traiter la déclaration ; ce statut ne signifie cependant pas que le fisc est d'accord avec le contenu de votre déclaration.

Vous pouvez en outre ajouter des champs à l'affichage pour montrer le statut : Accepté, refusé et Généré. Si la case refusé est sélectionnée, cela signifie que le fisc ne peut pas traiter les données fournies. Après avoir contrôlé une déclaration TVA/RIC refusée et corrigé les erreurs, vous pouvez à nouveau la préparer.

Les déclarations apparaissant dans cet affichage possèdent un code couleur basé sur le Statut de la déclaration, de sorte que vous pouvez voir quelles déclarations requièrent votre intervention :

• Rouge - déclaration rejetée
• Vert - déclaration reçue par le Fisc ou soumise en-dehors du système (envoi de la version supprimé)
• Blanc - vous devez encore effectuer une action