Suppression d'une déclaration de supplément

Vous pouvez supprimer une déclaration de supplément définitive pour l'envoi. Vous évitez ainsi de créer la déclaration de supplément sur des périodes pour lesquelles vous avez déjà soumis une déclaration, via un autre moyen, par exemple, lorsque vous avez envoyé manuellement la déclaration via le site Web du Fisc.

Attention:

Vous pouvez uniquement supprimer des déclarations de supplément et non des déclarations de TVA/RIC.

Une déclaration de supplément supprimée ne peut plus être libérée pour être envoyée.

Suppression de l'envoi d'une déclaration de supplément :

  1. Allez vers : Comptabilité / TVA/RIC / Déclaration TVA/RIC.
  2. Ouvrez les propriétés de la déclaration de supplément.
  3. Accédez à l'onglet : Statut.
  4. Sélectionnez la case à cocher Supprimer.

    Vous ne pouvez plus modifier ce champ une fois la déclaration envoyée.

    Si vous avez sélectionné ce champ, vous ne pouvez plus le désélectionner une fois que vous avez cliqué sur OK.

  5. Cliquez sur : OK.

Le statut de déclaration de la déclaration de supplément concernée devient Envoi imprimé. Profit part alors du principe que la déclaration de supplément a été traitée et que vous l'avez fait vous-même.

Aller directement à

  1. Déclaration de supplément TVA
  2. Envoi d'une déclaration de TVA de supplément mensuel ou supplément trimestriel
  3. Soumission de la déclaration TVA du supplément annuel
  4. Consultation et vérification d'une déclaration de supplément
  5. Suppression d'une déclaration de supplément
  6. Suppression d'une déclaration de supplément