Envoi d'une déclaration de TVA de supplément de période

Un supplément de TVA mensuel ou trimestriel est une correction apportée à une déclaration soumise plus tôt, dans un laps de temps de l'exercice en cours. Vous devez soumettre un supplément TVA au Fisc lorsque le solde des corrections de TVA est supérieur à la valeur de seuil de € 1 000,- (à payer ou à recevoir).

Profit ajoute automatiquement un supplément de TVA lorsque le solde des corrections de TVA, dans un laps de temps donné, dépasse la valeur de seuil de € 1 000,00. Cela s'applique dès que vous ajoutez une nouvelle déclaration de TVA 'normale'. Le montant TVA est donc déterminant pour Profit pour créer un critère de déclaration de supplément (pas tout le montant de la facture).

Après avoir contrôlé la (les) déclaration(s) de supplément, vous la (les) rendez définitive(s). Si vous rendez la déclaration normale définitive, Profit rend alors également la (les) déclaration(s) de supplément définitive(s).

Vous pouvez envoyer les déclarations de supplément TVA des périodes ultérieures à 2014, manuellement ou électroniquement au Fisc via Digipoort. A vous de déterminer le moment de dépôt de cette déclaration de supplément. N'attendez pas trop longtemps avec la déclaration de supplément car le Fisc peut appliquer des intérêts. Pour plus d'informations, contactez le Fisc.

Attention:

• Le Fisc autorise la correction de plusieurs laps de temps à l'aide d'une seule déclaration de supplément. Exemple : vous effectuez une déclaration de TVA pour le 3e trimestre de l'année en cours. Si des corrections doivent être apportées à ce moment sur le 1er et le 2e trimestres de l'année en cours, le Fisc autorise la création d'une seule déclaration de supplément qui englobe la période du 1er janvier au 30 juin inclus de l'année en cours. Cependant, Profit ne prend pas cette option en charge. Profit peut uniquement créer une déclaration de supplément de TVA par laps de temps. La création d'une déclaration de supplément pour un série de laps de temps n'est pas possible.
• Dans une déclaration de supplément, il n'est pas possible d'appliquer le régime d'entreprise. C'est bel et bien possible dans une déclaration normale.

Effectuer une déclaration de TVA de supplément de période :

1. Allez vers : Comptabilité / TVA/RIC / Déclaration TVA/RIC.
2. Cliquez sur : Nouveau.
3. Cliquez sur : Suivant.
4. Cliquez sur : Terminer.

   Outre la déclaration de TVA et éventuellement de RIC, vous voyez maintenant une ligne distincte pour le(s) supplément(s) mensuel ou trimestriel.

5. Ouvrez le supplément de TVA et contrôlez-le.
6. Cliquez sur l'action : Imprimer.

   Si le supplément est correct et complet, vous pouvez le rendre définitif.

7. Vous pouvez rendre la TVA supplémentaire définitive en sélectionnant la ligne concernée. Vous devez rendre définitive la déclaration de supplément qui a été créée en même temps que la déclaration de TVA normale via la fonction rendre définitif de la déclaration de TVA normale.
8. Soumettez le supplément mensuel ou trimestriel, manuellement ou électroniquement au Fisc de la même manière que pour la déclaration TVA/RIC périodique.

   Si vous envoyez le supplément manuellement, imprimez la déclaration de supplément dans Profit et remplissez-la ensuite sur le site Web du Fisc, ou téléchargez le formulaire de supplément de TVA avec l'explication et l'envoyer sur papier. Dans ce cas, envoyez le formulaire complété par la poste au Fisc.

   Si vous envoyez le supplément manuellement, imprimez la déclaration de supplément dans Profit et remplissez-la ensuite sur le site Web du Fisc, ou téléchargez le formulaire de supplément de TVA avec l'explication et l'envoyer sur papier. Dans ce cas, envoyez le formulaire complété par la poste au Fisc.

Vous ne pouvez pas payer la déclaration de supplément automatiquement, mais uniquement manuellement et vous devez créer vous-même une saisie d'achat. Profit ne génère pas de référence de paiement pour la déclaration de supplément.

Attendez de recevoir la déclaration du Fisc avant de procéder au paiement manuel ; il arrive parfois que le montant à payer soit supérieur au montant de la déclaration car vous devez encore payer une amende et des intérêts. Dans le cas d'un supplément, le Fisc vous demande expressément de ne pas prendre l'initiative du paiement du montant. Le Fisc peut également calculer les montants de supplément avec d'autres montants à payer ou à recevoir.